Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


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juillet 2017

1.7 Le développement du numérique

Le numérique n’est pas une invention technique, mais une révolution culturelle (comme le fut l’imprimerie en son temps) et elle n’est pas née avec ce siècle, mais dans les années 1970. Elle eut un formidable impact sur la société avec l’avènement de l’informatique de masse, à savoir un ordinateur chez soi, pour soi.

À l’origine fut le mail, créé par des ingénieurs du MIT(Institut de technologie du Massachusetts) dans le milieu des années 1960. Le réseau que nous utilisons tous les jours, est né d’un programme de la DARPA (défense militaire américaine). Le 01/01/1983 ce réseau ARPANET utilise le protocole TCP/IP (protocole de communication et d’adressage des matériels connectés) et fixe ainsi la naissance d’Internet.

Un an plus tard, ce sont plus de 1 000 ordinateurs connectés. Dans les années 1990, le CERN crée le W3 et la notion de lien hypertexte... Partager et communiquer sont donc bien ancrés dans les gènes du numérique !

Aujourd’hui c’est une toile qui relie presque tous les points de la planète.

C’est aussi un possible accès au savoir et à la réduction des inégalités, à la fois pour l’accès à la formation, à l’information et à des soins médicaux.

Rapidement, ce fut par voie de conséquence un enjeu technique, économique et idéologique.
La quasi-totalité des systèmes et des multinationales liés au numérique sont d’origine nord-américaine. Pour accumuler toujours plus de profit, elles se soustraient aux états par la captation des données personnelles et par la mise à disposition d’outils et d’algorithmes dirigés et œuvrent pour accroître la consommation au détriment de toute intégrité et esprit critique de l’individu.

Aujourd’hui, le numérique est omniprésent dans nos établissements et dans toute l’éducation nationale. Il bouscule nos habitudes de travail, nos organisations du travail, la façon dont les enseignements sont organisés et dispensés. Une foultitude de termes sur la pédagogie a envahi nos établissements, et le tout numérique est un axe de développement et de restructuration fort, mis en avant par le ministère avec force moyens.

Au niveau pédagogie c’est une adaptation aux nouveaux outils et modes d’apprentissage qui favorise aussi la massification des cours (cours en ligne, vidéoconférences...) et leur déport sur les centres spécialisés.
Au niveau structurel, cela favorise les mutualisations de services (numériques, informatiques) et leur concentration (cf. plan TICE et ComUE) ou leur externalisation.

Le numérique est aussi passé comme un critère d’efficacité, de modernité et de performance : « On va informatiser tout ça et ça ira plus vite ».

Du point de vue fonctionnel cela encourage une nouvelle forme d’organisation du travail, ou télétravail, en processus bientôt qualifiés ISO (cf. GBCP).

Cela nous amène à poser certains sujets de réflexions et des axes de travail sur l’impact du numérique dans la vie de nos syndiqués et sur celle du syndicat.

L’entrée de nos établissements dans ce nouveau siècle, dit « numérique » s’est accompagné de l’émergence d’inflorescences connues sous le nom d’Environnement Numérique de Travail (ENT), Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE). Des mots faits pour nous habituer à l’irruption du tout numérique en lieu et place du tout papier !

Finies les longues recherches dans les archives poussiéreuses des sous-sols mal éclairés et mal commodes, en compagnie des rongeurs et insectes ! Les allers-retours en train pour se réunir dans des locaux exigus ou pour aller consulter des documents rarissimes loin de nos chères familles et de nos lieux de travail !

Depuis notre bureau, nous pouvons désormais rechercher en quelques clics de souris l’information, toute l’information, quelle qu’elle soit ! Nos agendas sont partageables, partagés, consultables et consultés en tout point de la planète dès lors que nous sommes connectés à la grande boucle de l’internet. Nous communiquons chaque jour un peu plus par l’intermédiaire de courriels, nous visitons virtuellement les établissements dans lesquels nous pourrions être affectés, nous découvrons les visages joyeux des Illuminati, cette nouvelle espèce propre à chaque établissement qui a pénétré dans le monde virtuel.

Nous pouvons désormais composer à plusieurs mains un document de synthèse tout à la fois depuis Rennes, Besançon, Paris, Lyon, Marseille, Toulouse… Nous pouvons nourrir nos écrits de citations et de références tirées de l’immense pompe à tout faire d’un célèbre moteur de recherche, échanger nos interrogations par chat direct…

Mais sur quels temps ? Travail, loisir, familial, syndical ? Pour quelle amplitude et dépendance au travail ? Avec quels moyens ?

Aujourd’hui la limite devient de plus en plus floue et la répartition des divers temps peut sembler difficile à faire, appréhender. Pas forcément pour nos chefs d’établissement et directions qui considèrent bien souvent que nous sommes connectables et connectés à merci. Ni pour nos camarades !

L’UGICT porte la revendication du droit à la déconnexion. Nous devons pouvoir la faire nôtre !

1.7.1 Les nouveaux outils pédagogiques : gadgets ou préfiguration de l’avenir des établissements ?

MOOC, CLOM, FUN, edX… Avant de renvoyer à des plate-formes numériques de diffusion, l’expression MOOC (Massive Open Online Courses), ou CLOM (Cours en Ligne Offerts aux Masses) dans sa version française, désigne un ensemble de cours, gratuits, pour la plupart publiés par de grandes écoles et universités (internationales). Vantés comme le summum de l’innovation (pédagogique et numérique !), ce sont les derniers arrivés dans le panier des réformes sur nos établissements.

On distingue généralement deux types de MOOC. Les xMOOC, tirés de cours traditionnels et qui permettent de délivrer un certificat de validation de compétences d’un côté. De l’autre, les cMOOC, conçus sur la base d’objectifs ouverts et d’une approche connectiviste grâce à laquelle les participants aux cours élaborent eux-mêmes une grande partie des contenus et peuvent interagir entre eux. Mais, n’en déplaise aux technocrates enfermés dans leurs tableurs, il est peu vraisemblable que ces outils numériques remplacent les enseignements en présentiel.

Le principal problème des MOOC est en effet le fort taux d’abandon (plus de 80% !). La raison en est principalement que le face-à-face entre enseignants et étudiants reste déterminant. Celui-ci permet en effet une plus forte interaction : l’enseignant peut donner des explications orales, pédagogiques, plus libres, plus simples en temps réel. Face à son auditoire, l’enseignant a une perception intuitive du niveau d’intérêt, de concentration et de compréhension. Il peut adapter sa présentation, détailler, insister sur un aspect particulier ou reformuler en direct. Le face-à-face et la fréquence de ses rendez-vous structure l’emploi du temps et l’organisation du travail des étudiantes et des étudiants. Se retrouvant régulièrement ensemble, ils peuvent discuter du travail à faire, de la manière de le faire, de s’organiser, de comprendre. Ils peuvent aussi échanger des documents, des références, des éléments d’information. La présence physique des étudiantes et des étudiants sur les campus participe à la construction de leur vie sociale, de leur future place dans la société. Les bibliothèques, les salles de cours et de travail, les salles informatiques sont autant de lieux où les interactions entre eux, entre eux et leurs enseignants, entre eux et les personnels techniques, administratifs ou de bibliothèques, vont pouvoir contribuer à la transmission des connaissances et à leur propre construction de citoyennes et citoyens.

L’engouement pour les MOOC, censés permettre l’accès universel et gratuit à tous les savoirs, doit être sérieusement questionné. En effet, le coût de réalisation de cours en ligne réellement pédagogiques est très important. L’enregistrement vidéo du cours d’une enseignante ou d’un enseignant ne peut constituer à lui seul un MOOC.

Par ailleurs, ces cours en ligne nécessitent que des enseignants connectés accompagnent les inscrits ou adaptent et mettent à jour ces cours. Une fois conçus et mis en place, la recherche de l’abaissement des coûts favorise la déqualification des personnels qui sont amenés à assurer ce travail d’évolution des contenus et d’accompagnement.

Bien souvent, les MOOC correspondent à une démarche de marketing académique en vue de l’affichage de l’établissement. Ce sont des affiches ou des produits d’appel pour des établissements qui souhaitent être identifiés et différenciés sur le secteur désormais concurrentiel des formations supérieures.

1.7.2 La question des droits sur les contenus numériques et la propriété intellectuelle

Après la mise en place de ces espaces numériques, la question logique des droits de la propriété intellectuelle des données et contenus se pose.

  • À qui appartiennent un travail et un savoir fournis par une enseignante-chercheuse ou un enseignant-chercheur ? À elle et lui ou à son établissement ?
  • Comment doit être comptabilisé ce travail de conception et de production d’un enseignement en ligne, à vocation récursive, en équivalent d’heure de cours ?

Droits d’auteur et cession de droits

D’après le code de la propriété intellectuelle (livre 1 – titres I et II), les droits de l’auteur d’une « œuvre », ici des contenus de formation numérisés et mis en ligne, sont composés des :

  • Droits moraux (art. L121-1 à L121-9) : directement attachés à la personne de l’auteur, ils sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Ils sont composés du droit de paternité, de divulgation, de respect de l’œuvre, droit de repentir, droit de retrait.
  • Droits patrimoniaux (art. L122-1 à L122-12) : ils confèrent à l’auteur un droit de propriété qui lui permet de l’exploiter sous quelque forme que ce soit. Ce sont des droits exclusifs qui concernent l’exploitation de l’œuvre. Ils peuvent être cédés à une tierce personne.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi DADVSI (loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), un régime aménagé des droits d’auteur réduisant l’étendue de leurs droits moraux et de leurs droits patrimoniaux s’applique aux agents publics :

  • L’État est de plein droit cessionnaire du droit d’exploitation dès la création d’une œuvre par un agent de l’État dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions reçues dans l’accomplissement d’une mission de service public (art. L131-3-1 du CPI).
  • Seul, le droit de paternité, composante des droits moraux, n’est pas touché.

Mais, chez les fonctionnaires, il faut encore considérer deux situations possibles :

  • Celles et ceux qui sont soumis au « contrôle préalable de l’autorité hiérarchique » pour lesquels l’administration est cessionnaire de plein droit des droits d’exploitation. C’est le cas des ingénieurs et techniciens par exemple.
  • Celles et ceux qui ne sont pas soumis à ce contrôle et qui conservent la propriété de leurs droits d’auteurs. C’est notamment le cas des enseignantes-chercheuses et des enseignants-chercheurs.

Ainsi, le régime aménagé des droits d’auteur pour les fonctionnaires ne s’applique pas aux enseignantes-chercheuses et aux enseignants-chercheurs car en raison de leur statut, ils « disposent dans leurs fonctions d’une grande autonomie intellectuelle, voire une indépendance de jugement, même si celle-ci s’inscrit dans une hiérarchie ».

Cependant, il faut noter que sous la pression du monde de l’éducation qui souhaitait vouloir utiliser notamment des documents audiovisuels et numériques à des fins pédagogiques, la loi DADVSI a introduit une exception pour ces créations avec l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Ainsi, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

« La représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, y compris pour l’élaboration et la diffusion de sujets d’examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d’un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés par l’acte d’enseignement, de formation ou l’activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu’elle ne fait l’objet d’aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article ».

Les personnels qui sont amenés à produire des supports pédagogiques dans ce cadre doivent être particulièrement attentifs à ces dispositions et s’entourer de précautions pour ne pas être spoliés de leurs droits.

1.7.3 Les dangers de la privatisation des contenus

Aujourd’hui, les savoirs et leur diffusion représentent un réel enjeu financier. Les résultats de la recherche n’y échappent pas. On a pu voir, notamment dans le domaine du vivant, les dérives et aberrations auxquelles cela conduit avec notamment la propriété privée des semences par de grandes et puissantes multinationales.

On assiste de même à la privatisation de l’accès aux connaissances par quelques grands acteurs de l’édition qui exploitent une connaissance produite dans un cadre public et qui ensuite font payer l’accès à cette même connaissance par les bibliothèques ou les laboratoires (coût exorbitant des abonnements aux revues en ligne). Cette privatisation a pour autre conséquence importante la diminution du patrimoine immatériel public puisque les universités ne sont plus propriétaires des fonds mais bénéficient d’un simple droit d’accès aux revues/articles conditionné à l’abonnement à des plates-formes.

L’ensemble des productions de l’enseignement supérieur et de la recherche est désormais concerné. L’« autonomie » accordée aux établissements va progressivement mettre les directions en situation de s’interroger sur la recherche de financements nouveaux et la valorisation de leur patrimoine. Le développement de la notion de capital immatériel et l’émergence de stratégies de marques dans nos établissements vont très certainement pousser certaines directions à valoriser financièrement le patrimoine scientifique et culturel accumulé tout au long de l’histoire de leurs établissements.

L’utilisation croissante des outils et moyens numériques dans notre secteur peut constituer un réel danger en terme de privatisation des savoirs et de captation par le privé. L’exemple de la sous-traitance de la numérisation des ressources de la BNF par le privé doit nous alerter et aiguiser notre vigilance sur les dérives et tentatives de captation ou privatisation sournoises des contenus qui pourraient se manifester.

Pour autant, ces outils peuvent faire progresser l’accès et la diffusion de la connaissance au plus grand nombre, si un certain nombre de conditions sont posées : refus de la privatisation des connaissances par les acteurs de l’édition scientifique, droit au dépôt des données et publications sur des archives ouvertes.

Par ailleurs, la question de l’accès à la connaissance est liée aux conditions d’accès des usagers potentiels. Dans ce cadre, il est nécessaire de défendre les moyens pratiques de cet accès : éducation au numérique et aux TICE, accès et contrôle entier des systèmes et logiciels par les utilisateurs (logiciels, systèmes et protocoles libres), neutralité du réseau, refus du contrôle, de la surveillance ou de la censure de la diffusion ou de l’accès aux informations.

Cela engage également la communauté universitaire à s’emparer de la question de la publication de ses travaux et de sa mise à disposition en accès libre pour le plus grand nombre.

1.7.4 Les conséquences du développement du numérique

Le développement du numérique doit nous amener à nous questionner sur son impact sur notre vie professionnelle et sur les contenus pédagogiques et notamment :

  • la demande croissante de devoir travailler ou étudier depuis son domicile
  • l’arrivée de la réalité virtuelle en 3D
  • le développement des logiciels de traduction en ligne
  • le développement des « jeux sérieux » à visée pédagogique
  • les expérimentations de nouveaux espaces ou univers virtuels à des fins pédagogiques

La CGT FERC Sup revendique

  • Le droit effectif à la déconnexion pour tous les personnels.
  • Les outils numériques doivent être un moyen pédagogique complémentaire de la formation présentielle, et non un moyen de réduire les coûts au détriment de la qualité des formations et de la qualité des études.
  • Le numérique ne doit pas être un biais pour déposséder les formateurs ou les producteurs de savoirs des contenus qu’ils développent.
  • Le ministère doit favoriser l’usage et le développement du logiciel libre et le privilégier face aux logiciels propriétaires.
  • Le ministère doit promouvoir et soutenir financièrement les éditions scientifiques à but non lucratif et en libre accès.
  • Le ministère doit peser pour obtenir la réduction des coûts d’abonnements aux revues scientifiques pour les établissements.
  • Le droit effectif pour les personnels à se former, notamment aux nouveaux outils numériques. Ces formations doivent être reconnues par les employeurs publics.
  • Élaboration d’un cadre précis des dispositifs d’enseignement à distance (MOOC, CLOM…) : rémunération des auteurs, propriété des données, articulation avec le présentiel, évaluation, reconnaissance de la formation…
  • La connaissance est un bien commun. Le ministère et les universités doivent affirmer et défendre le droit de dépôt de toute connaissance produite dans le cadre de la recherche publique (que cette connaissance soit une publication, un procédé, un logiciel ou des données) sur une archive ouverte, pour accès libre par toutes et tous.

La CGT FERC Sup met en débat

  • La question du domaine public, de la propriété intellectuelle et des risques de privatisation ou de captation par le privé des savoirs et des contenus pédagogiques, culturels et scientifiques qui constituent un bien commun et qui sont produits dans nos établissements.
  • La commission du numérique a essayé de balayer les différents sujets liés au numérique et elle propose que ces thématiques soient approfondies lors du mandat à venir par l’organisation de journées d’études, par la mise à l’ordre du jour de moments dédiés lors des CNU, par l’élaboration d’analyses, ...

Thématiques

1) Le numérique, l’enseignement, la recherche

a) Enseignements
Enseignements numériques, enseignement à distance, MOOC…
De quoi on parle ? Est-ce une alternative aux cours en présentiel ? Est-ce un progrès ? Dans quelle mesure ?
Fin d’une relation humaine directe ? Désocialisation ? Quelles implications cognitives sur le temps long ?
Quels impacts financiers ? Quelle éthique ?

b) Recherche
- Gestion et diffusion des données scientifiques
- Gestion et diffusion des publications
- Réflexion sur l’éthique des sciences appliquées

c) En général
- Problèmes des droits d’auteurs
- Stockage des données
- Accès à l’information et à la production scientifique
- Coût des plate-formes et des moyens techniques et humains
- Entrisme des industries du numérique et marchandisation du savoir

2) Le numérique et le travail
- Quel impact de l’utilisation du mail dans la vie des collègues et dans l’organisation du travail ?
- Quelle intrusion des logiciels métiers dans l’organisation du travail ?
- Droit à la déconnexion.

3) Numérique, éthique, vie privée et données personnelles - respect de la vie privée au travail (contrôle, surveillance, droit à l’oubli... )
- Outils de contrôle : logiciel de surveillance, pointeuse.
- Logiciel libre : c’est quoi ? Faut il privilégier leurs usages ? (Utilisation privée, utilisation professionnelle,
utilisation pédagogique ?) Quel coût des usages des logiciels propriétaires ? Quelles arnaques ?
- Arrivée d’espaces de travail (mail, cloud, agendas partagés, réseaux sociaux...) associés à des grands
trusts dans le monde universitaire. Quels dangers ? Quelles positions syndicales ? Quelles résistances ?
- Quelles alternatives (Dégooglisons Internet par exemple) ?

Outils numériques et syndicat

Par ailleurs, le numérique influe aussi sur nos pratiques syndicales (syndicalisme 3.0 ou le nouvel outil syndical).

Une réflexion doit être menée pour l’utilisation des outils pour un travail collaboratif (visioconférence, espace de travail partagé...). L’Union doit proposer des formations et communiquer sur les outils CGT FERC Sup déjà existants, effectuer une veille technologique et proposer la mise en place de nouveaux outils si le besoin s’en fait sentir. Les congrès confédéraux et fédéraux plébiscitent l’utilisation des logiciels libres, la direction de la CGT FERC Sup devra réfléchir à comment elle s’intègre ou pas dans l’application de ces décisions ? Les réflexions menées ci-dessus devront permettre de donner les lignes directrices pour maintenir, pérenniser et développer notre système informatique (hébergements, outils, ...).


Référence électronique

"1.7 Le développement du numérique", publié le 23 juillet 2017, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article86, consulté en ligne le 16 décembre 2017


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