Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


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novembre 2014

4. La nécessaire organisation des personnels du service public d’ESR

4.1. Les risques du changement

Ces dernières années, la dégradation continue des conditions de travail a soumis tous les personnels à rude épreuve. Les raisons en sont :

  • le « nouveau management public »,
  • les contraintes budgétaires des établissements et les difficultés financières qui en découlent,
  • les restructurations d’établissements (fusions, mutualisations de services, etc.) qui brisent les collectifs de travail,
  • la réduction des effectifs et l’accroissement de la charge de travail,
  • les procédures d’évaluation-sanction,
  • le développement de l’individualisation qui détruit les collectifs de travail,
  • la précarité d’une partie importante des personnels,
  • des attaques répétées et coordonnées sur le temps de travail.

Avec le durcissement de l’organisation du travail, le travail devient pathogène et les conséquences sur la santé des personnels sont néfastes. Avec l’appui de la FERC CGT, la FERC Sup CGT est présente sur ce terrain. Elle a engagé un travail important de formation des syndiqués et de mise en réseau des mandatés dans les CHSCT qu’elle entend poursuivre et développer le plus possible.

La régionalisation de l’ESR va probablement encourager le débat sur un éventuel transfert de tout ou partie des personnels BIATOSS et enseignants aux établissements sur le modèle de l’Agence Régionale de Santé (ARS), ou aux régions sur le modèle des TOS. Les futurs décrets d’application de la loi Fioraso risquent de modifier les statuts des personnels dans ce sens. La FERC Sup CGT, avec les personnels et les organisations qui la rejoindront sur cette revendication, s’opposera résolument à toute tentative de cet ordre.

Au sein de la Fonction publique d’État, la FERC Sup CGT aura à défendre le statut général et les statuts particuliers des personnels. La nouvelle loi de déontologie de la Fonction publique créera les conditions de nouvelles discussions et de luttes autour des questions d’une possible suppression de la catégorie C et des ASI, de la fusion des catégories A et B, de la suppression des IR sur fonction administrative (transfert vers l’AENES), de la fusion des corps et des corps interministériels (cf. les conclusions du rapport Pêcheur publié en novembre 2013), de l’écrasement de la grille de rémunération, du gel du point d’indice depuis 4 ans déjà, de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires, des droits syndicaux et de leur utilisation, etc.

Nous nous opposerons également à la contre-réforme des retraites prévue pour la fin de l’année 2013. Nous défendons le Code des pensions civiles et militaires, partie intégrante du Statut de fonctionnaire d’État, nous exigeons le départ à la retraite à 60 ans, à 75% du traitement des six derniers mois, après 37,5 annuités de cotisations. Nous nous opposerons à toute augmentation de la durée de cotisation, à tout retard de l’âge légal de départ, au calcul sur plus de 6 mois et à l’augmentation de la CSG (contre la fiscalisation).

4.2. Le nécessaire renforcement de la FERC Sup CGT

Le rôle et la raison d’être de notre organisation résident :

  • dans la défense des services publics et tout particulièrement du service public national de d’Enseignement supérieur et de Recherche,
  • dans la défense des salariés du secteur,
  • dans la défense et l’amélioration de leurs statuts et l’intégration des contractuels dans ces statuts,
  • dans la lutte pour l’amélioration de leurs conditions de travail, la défense de leurs conditions matérielles et le respect de leur dignité, en lien avec tous les salariés conformément à l’esprit de la CGT. C’est là tout l’enjeu du renforcement de notre organisation.

Les accords de Bercy nous obligent à obtenir une représentativité suffisante pour être en capacité de discuter et négocier avec les nouveaux patrons de l’ESR. Pour la première fois, en décembre 2014, tous les personnels de l’ESR vont voter pour mesurer la représentation des organisations syndicales et de la FERC Sup CGT en particulier.

Notre organisation doit être en capacité de rassembler le plus possible de personnels sur les revendications qu’elle porte. Les syndicats doivent être sur le terrain, au plus près des personnels pour construire avec eux ces revendications. L’Union nationale et ses instances doivent créer les conditions pour que les débats aient lieu partout où cela sera possible, pour que l’information et la parole des travailleurs circulent du mieux possible au sein de l’organisation, pour que les syndicats se déploient et pour encourager, susciter et aider à la construction de syndicats dans les établissements où la CGT n’est pas encore présente.

Ce travail nécessite par ailleurs que la FERC Sup CGT affirme avec force et détermination sa place et son point de vue dans toutes les organisations CGT où elle a sa place. La FERC Sup CGT doit participer aux débats qui traversent la CGT et alimenter la réflexion collective en apportant sa contribution et ses analyses. La visibilité de la FERC Sup CGT au sein de la CGT doit être renforcée. De plus, l’organisation confédérale de la CGT et sa forte représentativité dans la plupart des secteurs professionnels, l’importance et la force de ses structures territoriales, sont un atout pour la FERC Sup CGT. Une étroite collaboration entre toutes les organisations CGT ne peut qu’être bénéfique pour nos activités syndicales.

4.3. Richesse et diversité de l’outil syndical

Ce deuxième congrès de l’Union arrive après cette longue et difficile « année de tous les congrès » qui a vu successivement se dérouler :

  • le congrès extraordinaire de la CGT Éduc’action de janvier 2013 sur l’outil syndical qui a débouché sur l’échec de la proposition portée par la direction actuelle : une seule affiliation à une hypothétique Fédération des missions publiques de l’État dont le projet est porté par la direction de l’UGFF CGT,
  • le 50e congrès confédéral de Toulouse qui a consacré la difficile succession de notre secrétaire général dans un contexte où les conflits internes ont considérablement affaibli l’expression et la force des interventions de la CGT dans les luttes qui devaient être menées pour s’opposer aux orientations du gouvernement issu des élections présidentielles et législatives du printemps 2012,
  • le 26e congrès de l’UGFF CGT de Guidel quasiment exclusivement consacré à la question de la transformation de l’outil syndical et pour lequel, au moment où ce document est écrit, il semble que l’option imposée par la direction actuelle – la création d’une Fédération des missions publiques de l’État qui supposerait la disparition des Fédérations syndiquant des fonctionnaires d’État, dont la FERC CGT – soit minoritaire parmi les congressistes. Cette hypothèse n’ayant par ailleurs pas reçu l’aval de la Confédération, cela pourrait conduire à une impasse,
  • le 12e congrès de la FERC CGT, à Dijon, donnera à nouveau l’occasion de débattre de la question de l’outil syndical à partir des conceptions de la vie fédérale et du fonctionnement de la fédération portées par les différentes organisations fédérées.

Dans ce contexte, le congrès de la FERC Sup CGT réaffirme son attachement au statut général de la Fonction publique d’État. Un outil syndical spécifique CGT est nécessaire pour défendre les personnels concernés et constituer un interlocuteur valide face à l’État-patron. La FERC Sup CGT réaffirme donc son attachement à l’UGFF CGT qui doit jouer ce rôle en coordonnant les dossiers transversaux relatifs à l’ensemble des fonctionnaires d’État et en assurant le lien avec les fédérations des autres versants de la Fonction publique.

En outre, nous considérons que la structure fédérale de la FERC CGT est l’espace syndical logique et cohérent, indispensable à une activité revendicative commune du secteur de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la formation et de la culture. Le congrès de la FERC Sup CGT se refuse donc à opposer les deux organisations : la FERC Sup CGT veut rester affiliée à l’UGFF CGT d’un côté et à la FERC CGT de l’autre.


Référence électronique

"4. La nécessaire organisation des personnels du service public d’ESR", publié le 2 novembre 2014, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article41, consulté en ligne le 16 décembre 2017


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