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juin 2013

Retour sur l’accord Vatican-Kouchner

Le 18 décembre 2008, un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur était signé en catimini à Paris par Bernard Kouchner, alors ministre français des Affaires étrangères et européennes et par " Mgr " Dominique Mamberti, Secrétaire du Saint-Siège pour les Relations avec les États.

Cet accord signifiait la fin du monopole de l’État dans l’attribution des diplômes universitaires. Plusieurs organisations, dont la FERC CGT, s’insurgeaient alors, dans un silence médiatique assourdissant.

La reconnaissance du monopole de l’État dans l’attribution des diplômes universitaires est un des fondamentaux de la République. Dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, la IIIe République réservait l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’État avait consacré le caractère constitutionnel du monopole d’État de l’attribution des grades universitaires.
Dans son discours du Latran du 20 décembre 2007, Nicolas Sarkozy jugeait " dommageable " que les diplômes des universités catholiques ne soient pas reconnus par l’État français.
L’élocution du président chanoine honoraire avait alors soulevé des volées de critiques. Mais le " dommage " est depuis bien réparé.
Dans un communiqué laconique, le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, prenait le soin de préciser que " cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques et reconnus par le Saint-Siège, et de faciliter les différents cursus universitaires ".

Curieusement, le quotidien La Croix indiquait que les discussions entre le ministère de l’enseignement supérieur et la Congrégation pour l’éducation catholique n’auraient porté que sur les diplômes canoniques. La question des disciplines profanes aurait, elle, été introduite directement lors de la négociation de l’accord entre le Quai d’Orsay et l’État du Vatican, le 19 avril 2009.

La signature d’un tel accord appelle quelques questions essentielles : un ministre des Affaires étrangères avait-il la compétence pour gérer l’enseignement supérieur et se substituer à son ministre ? Un monarque étranger peutil désigner les établissements universitaires français en capacité de délivrer des diplômes français ? N’y-t-il pas là une atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l’Université, seule habilitée pourtant à pouvoir délivrer les diplômes nationaux que sont les grades universitaires après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

Le changement, c’est... la continuité.
" En France, le gouvernement a confirmé l’accord avec le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes délivrés par les universités catholiques ". Radio Vatican saluait ainsi l’accord passé entre le gouvernement de François Hollande et l’Église catholique, lors d’une rencontre du 21 février 2013 à Paris.

L’accord, conclu dans le cadre du Processus de Bologne, avait en effet été remis en cause en décembre 2012 par un rapport des Assises de l’Enseignement Supérieur remis au président de la République et qui concluait par le nécessité de l’annulation.
Est-il nécessaire de rappeler que le PS, quand il était dans l’opposition, avait introduit un recours contre cet accord en conseil d’État, et qu’il avait manifesté vivement son opposition.
L’assemblée du contentieux, saisie par le PS mais aussi par des organisations syndicales et des associations, a rejeté le 9 juillet 2010 ces recours contre le décret du 16 avril 2009. Elle estimait que l’accord n’instituait pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes " ecclésiastiques " et ne portait donc pas atteinte aux textes législatifs garantissant la laïcité.

Cependant, quatre ans après la signature de l’accord, dans la plus grande discrétion médiatique, un doctorat Éducation Carriérologie et Éthique faisait son apparition à la Faculté Libre d’Angers, dite Université catholique de l’Ouest. Celui-ci est reconnu en vertu de " l’accord entre le République française et le Saint Siège sur la reconnaissance des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur ".

Ainsi, un diplôme étranger, préparé dans un établissement d’enseignement supérieur privé français, normalement sous la tutelle académique de l’État, permet de contourner le monopole de la collation des diplômes par l’État et les principes de la laïcité.

La FERC CGT dénonce cette dérive inacceptable et exige l’annulation de l’accord Vatican-Kouchner.

Références
- Décret 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège.
- Article L613-1 du Code de l’Éducation reconnaissant à l’État le monopole de la collation des grades et des titres universitaires.


Publié dans Le Lien n° 175 de juin 2013.
Le Lien est une publication trimestrielle de la FERC CGT.


Référence électronique

"Retour sur l’accord Vatican-Kouchner", publié le 10 juin 2013, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article7, consulté en ligne le 16 décembre 2017


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