Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


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novembre 2014

GLOSSAIRE

  • Accords de Bercy : Accords « sur le dialogue social dans la Fonction publique » qui met fin au paritarisme. Il est signé le 2 juin 2008 notamment par la CGT. Il se transpose dans la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 « relative à la rénovation du dialogue social », qui a modifié le fonctionnement des CTP transformés en CT.
  • ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
  • AENES : Administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, corps de personnels pouvant être affectés dans le supérieur, en administration centrale ou déconcentrée et en EPLE. Anciennement ASU (administration scolaire et universitaire).
  • AERES : Agence d’Évaluation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’AERES a été transformée en HCERES par la loi LRU-Fioraso.
  • AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services. Mis en place lors de la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994. Les engagements des pays membres, sont négociés lors de « rounds » (Seattle en 1999, Doha en 2001, Cancun en 2003). L’éducation fait partie des 12 services concernés par l’AGCS. L’objectif de l’AGCS est clair et sans ambiguïté : la « libéralisation progressive » de tous les services. Les pays européens sont représentés à l’OMC par l’intermédiaire du représentant européen, le commissaire européen au commerce.
  • ANR : Agence Nationale pour la Recherche
  • ANT : Agent non titulaire
  • APB : Admission Post Bac. Ce dispositif a été mis en place pour simplifier les démarches (information-orientation-inscription) en regroupant sur un seul site l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur. Il s’agit sous couvert de modernisation de pratiquer une sélection d’accès aux études supérieures.
  • APIE : Agence du Patrimoine Immatériel de l’État. Créée en avril-mai 2007 par le premier ministre Dominique de Villepin et le ministre de l’Économie et des finances, Thierry Breton, à la suite du rapport de Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet, « L’économie de l’immatériel : la croissance de demain » (novembre 2006).
  • ARF : Association des Régions de France, réclamant aujourd’hui l’explosion territoriale des universités et de leurs personnels.
  • ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail, décret d’août 2000 qui introduit la notion d’annualisation du temps de travail et de flexibilité.
  • BIATOSS : Bibliothécaires, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, personnels Sociaux et de Santé. Personnels des universités, hors enseignants et enseignants-chercheurs, sous statuts (Bibliothèque, ITRF, AENES) de fonctionnaire d’État, chargés des missions de service public national de l’ESR.
  • BTS : Brevet de Technicien Supérieur. Diplôme national de l’enseignement supérieur, de niveau III. Préparation en deux ans après le baccalauréat dans une section de technicien supérieur (STS), faite généralement en lycée.
  • CA : Conseil d’administration (des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche)
  • CAc : Conseil Académique, nouvelle instance créée par la loi LRU-Fioraso, résultant de la fusion des missions du Conseil scientifique (CS) et du Conseil des études et de la vie étudiante (CEVU).
  • CAP : Commission Administrative Paritaire ; instance de représentation des agents titulaires de la Fonction publique chargée d’examiner des situations individuelles (mutations, promotions, titularisation, ...). Les CAP sont constituées par corps nationalement (CAPN) ou déconcentrées et sont composées en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (Fonction publique de l’État)
  • CAS : Compte d’Affectation Spéciale. Le CAS Pensions a été prévu par l’article 21 de la LOLF et créé par l’article 51 de la loi de finances pour 2006. Aux termes de l’article 21 de la LOLF : « Les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires sont retracées dans un compte d’affectation spéciale ».
  • CDD : Contrat à durée déterminée, facteur déterminant du développement d’une précarité aggravée subie par nombre de collègues. Doivent être titularisés. C’était notamment l’un des objectifs des négociateurs du protocole Tron qui a débouché sur la loi Sauvadet.
  • CDEFI : la Conférence des Directeurs des Écoles Françaises d’Ingénieur est une association qui représente l’ensemble des directeurs des établissements publics et privés, ou composantes d’établissements, habilités par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur diplômé. La LRU en 2007, aux côtés de la conférence des présidents lui a conféré le rôle de représenter les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français auprès de l’État, de l’Union Européenne et des organisations internationales.
  • CDI : Contrat à Durée Indéterminée, que le protocole Tron a défi ni comme une filière parallèle à la Fonction publique dans le service public et dans nos établissements en particulier. Ces contrats qui fragilisent la Fonction publique doivent être transformés en postes de fonctionnaires titulaires.
  • CEA : Commissariat à l’Énergie Atomique (dont la partie civile est un EPIC).
  • CEMAGREF : voir IRSTEA (EPST).
  • CES : Confédération Européenne des Syndicats, à laquelle la CGT est adhérente.
  • CEVU : Conseil des Études et de la Vie Universitaire. La loi LRU-Fioraso prévoit leur fusion avec le Conseil scientifique (CS) au sein d’un Conseil académique (CAc).
  • CGT : c’est nous, tous ensemble !
  • CGT-CROUS : syndicat CGT des travailleurs des CROUS, membre de la FERC-CGT.
  • CGT-INRA : syndicat CGT des travailleurs de l’INRA, membre de la FERC-CGT. [ http://www.inra.cgt.fr/ ]
  • CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Inscrits dans la loi depuis 1984, depuis la loi de juillet 2005, leur champ d’intervention s’est élargi aux conditions de travail. Instance de garantie, d’alertes et de revendications. Siègent au CHSCT de l’établissement les organisations syndicales qui sont représentées au CT de l’établissement. Les organisations syndicales désignent les personnes qui les représenteront CHSCT.
  • CHSCT MESR : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel. La FERC CGT dispose de 3 sièges au CHSCT MESR actuel occupés par un représentant de chacune des trois organisations FERC Sup CGT, UN CROUS CGT et CGT INRA.
  • CII : Crédit Impôt Innovation, nouvelle mouture du Crédit Impôt Recherche (CIR), censé contribuer à la « compétitivité » du pays.
  • CIR : Crédit Impôt Recherche, mécanisme de financement des entreprises supposés faire de la recherche, 5,8 milliards d’euros en 2013. Dévoiement d’argent public. À abroger.
  • CIRAD : Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (EPIC).
  • CNAM : Conservatoire National des Arts et Métiers.
  • CNDP : Centre National de Documentation Pédagogique. Le CNDP, à la tête du réseau SCÉRÉN, propose un site de ressources pédagogiques et documentaires à destination de la communauté éducative, en faveur de la réussite des élèves. Le Syndicat CGT est le SEPIDOP CGT. La délocalisation du siège social à Chasseneuil du Poitou a occasionné le démantèlement des sites franciliens avec une perte d’emploi considérable.
  • CNES : Centre National des Études Spatiales (EPIC).
  • CNESER : Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, organe consultatif délibérant sur les questions relatives à l’ESR (diplômes, budget, etc.) et juridiction administrative (CNESER disciplinaire). Comporte des élus du personnel et des représentants des organisations syndicales. La loi LRU-Fioraso prévoit la fusion du CNESER, jugé désespérément trop académique, avec le Conseil supérieur de la Recherche et de la technologie CSRT). Jusqu’à ce jour, la CGT siège au CNESER avec ses élus FERC Sup CGT enseignants (1 titulaire et 1 suppléant) et BIATOSS (1 titulaire et 1 suppléant) et la confédération y dispose d’un siège de représentant. La confédération siège au CSRT avec un représentant. Le prochain décret CNESER transposant la loi LRU-Fioraso devrait redéfinir les modalités de représentation des personnels et des organisations professionnelles et syndicales en même temps qu’il devrait redéfinir les conditions de constitution et de fonctionnement de l’instance disciplinaire concernant les étudiants et les enseignants-chercheurs (qui a été bloquée pendant toute l’année universitaire 2012-13 par la seule décision de son président).
  • CNOUS : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires. EPA dérogatoire, dépendant du MESR. Regroupe et anime les différents CROUS de France.
  • CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique (EPST). Principal organisme de recherche public français. Personnel : environ 30 000 personnes (chiffres 2009) dont 26 100 permanents (11 700 chercheurs et 14 400 ingénieurs, techniciens et administratifs), et 4 000 contractuels. Budget annuel : environ 3,4 milliards d’euros, dont 800 millions de ressources propres.
  • CNU : Conseil National des Universités, instance nationale regroupant les disciplines scientifiques en plus de 70 sections. Comporte 2/3 d’élus. Chargé des qualifications (MCF et PU), de certaines promotions. En 2013, la FERC Sup CGT est présente ou représentée dans 5 sections et collèges (4e, B ; 5e, A, 17e, B ; 25e, A et B).
  • CNU (CGT) : Conseil National de l’Union FERC Sup CGT.
  • CoNRS : Comité National de la Recherche Scientifique, instance du CNRS comportant des élus, chargée entre autres d’évaluer les équipes de recherche.
  • CPGE : Classes Préparatoires aux Grandes Écoles. Elles dépendent des lycées dans lesquelles elles sont implantées. L’accès en CPGE est très sélectif (peut-être est-ce la raison pour laquelle elles sont restées dans le scolaire au lieu d’être dans l’enseignement supérieur). L’enseignement y est assuré par des enseignants du second degré titulaires de chaires dites supérieures.
  • CPE : Commission Paritaire d’Établissement, instituée en 1999. Instance consultative dans les établissements pour les décisions individuelles concernant les personnels BIATOSS.
  • CPU : Conférence des Présidents d’Universités. Désormais ceux qui nous recrutent, gèrent nos carrières et nous licencient, c’est-à-dire nos patrons. En 2007, Jean-Pierre Finance était président de la CPU ; de 2008 à 2010, la CPU était présidée par Lionel Collet (nommé chef de cabinet de la ministre Geneviève Fioraso en 2012) ; de 2010 à 2012, la CPU est présidée par Louis Vogel (Paris 2), Anne Fraïsse (Montpellier 3) est vice-présidente, et depuis 2012 c’est Jean-Loup Salzmann (Paris 13) qui en est le président.
  • CRCT : Congés pour Recherche ou Conversions Thématiques, qui permet une décharge de service d’enseignement pour les EC, pour 6 mois ou un an.
  • CROUS : Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (EPA). Chargés principalement de l’aide sociale, de l’accueil des étudiants internationaux, du logement pour étudiants, de la restauration universitaire et de la vie culturelle étudiante. Animés par le CNOUS. Les personnels autres que les administratifs sont principalement des CDI et CDD de droit public (statut dérogatoire de ces établissements).
  • CS : Conseil Scientifique. La loi LRU-Fioraso prévoit leur fusion avec le Conseil des études et de la vie étudiante (CEVU) au sein d’un Conseil académique (CAc).
  • CSG : La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe française instituée le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Elle est assise sur l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France et prélevée à la source sur les revenus d’activité (salaire, chômage, retraite), de jeux et de placement.
  • CSI : Confédération Syndicale Internationale (en anglais : International Trade Union Confédération, ITUC).
  • CSR : Conseil Stratégique de la Recherche, instance directement placée sous l’autorité du Premier ministre. Il remplace le Haut Conseil de la Science et de la Technologie, crée en 2006. Selon l’article L. 120-1 du code de la Recherche (modifié par la loi LRU-Fioraso), il « propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche défi nie à l’article L. 111-6 et participe à l’évaluation de leur mise en œuvre. Il comprend notamment un député, un sénateur (... et) un représentant des régions. Un décret précise la composition et les missions, l’organisation et le fonctionnement du CSR ». Il ne comprendra pas de représentants du personnel de l’ESR ni d’organisations syndicales.
  • CSRT : Ancien Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie, organe consultatif pour les questions de recherche et technologie, crée en 1982 pour assurer la « concertation entre les acteurs de la recherche et la société » et dissous en 2013 par la loi LRU-Fioraso. Ne comportait pas d’élus, mais comprend 44 membres nommés pour quatre ans par le ministre (mandat renouvelable une fois) : 22 membres représentants la recherche (10 sur proposition : trois proposés par le CNRS, trois par les conseils scientifiques des établissements publics de recherche et quatre par l’AERES ; 10 autres choisis parmi des personnalités reconnues pour leur compétence, dont deux en qualité de membres des sociétés savantes ; 2 nommés sur propositions du Haut Conseil de la science et de la technologie – voir CSR à propos de cette dernière instance), 22 membres représentants la société (10 membres proposés par les organisations syndicales et patronales et 12 membres choisis parmi les membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie ou parmi les personnalités exerçant des responsabilités en matière de politique régionale de recherche et d’innovation). La CGT avait un représentant au CSRT.
  • CT : Comité Technique d’établissement. Les CT sont en charge des questions collectives dans les établissements. Au départ « paritaire » (CTP), le paritarisme a disparu en 2010, suite aux accords de Bercy.
  • CTI : Commission des Titres d’Ingénieurs. C’est un organisme chargé par le MESR depuis 1934 (les missions sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du code de l’Éducation) d’habiliter toutes les formations d’ingénieur, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d’ingénieur en France et à l’étranger.
  • CTMESR : Comité Technique Ministériel d’Enseignement Supérieur et de la Recherche. La FERC CGT dispose de 3 sièges au CTMESR actuel occupés par un représentant de chacune des trois organisations, FERC Sup CGT, CGT INRA et SNTRS.
  • CUE ou ComUE : Communauté d’Universités et d’Établissements : instaurée par la loi LRU-Fioraso, c’est un type de regroupement d’établissements (elles remplacent les PRES). La CUE a statut d’EPCSCP : elle peut donc délivrer des diplômes et possède un Conseil d’administration et un Conseil académique.
  • DGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, elle a une fonction d’animation et de pilotage interministériel et de la Fonction publique. Dépend du ministère de la décentralisation et de la Fonction publique.
  • DGESIP : Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
  • DGRI : Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
  • DIE : Dépense Intérieure d’Éducation. Selon l’INSEE : toutes les dépenses effectuées, sur le territoire national, par l’ensemble des agents économiques, administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages, pour les activités d’éducation : activités d’enseignement scolaire et extra-scolaire de tous niveaux, activités visant à organiser le système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l’éducation), activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire (cantines et internats, médecine scolaire, transports) et les dépenses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement).
  • DIRD : Dépense Intérieure en Recherche et Développement. Selon l’INSEE : dépenses en travaux de recherche et développement (R&D) exécutés sur le territoire national quelle que soit l’origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations, l’autre par les entreprises. Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d’équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l’année).
  • DRH : Direction des Ressources Humaines. Anciennement connue sous l’appellation « Service du personnel » avant que la logique de l’efficience gestionnaire et les objectifs d’optimisation de la masse salariale ne viennent gangrener les relations humaines dans nos établissements.
  • EC : Enseignant-Chercheur, personnel enseignant des universités, comportant le corps des maîtres de conférences (MCF) et le corps des professeurs d’université (PU).
  • ECTS : European Credits Transfert System. Unité de validation des études supérieures commune à l’ensemble des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche européens. Ce système initié par le processus de Bologne porté par Jacques Attali (1999) a permis le développement de la couche « compétences » qui tend aujourd’hui à s’imposer dans les modes d’évaluation aux côté des savoirs disciplinaires. Voir notamment le projet européen TUNING.
  • ENS : Écoles Normales Supérieures. Grandes Écoles formant des enseignants et des enseignants-chercheurs, dont les étudiants sont principalement des élèves-fonctionnaires.
  • EPA : Établissements Publics à caractère Administratif. Personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général autre qu’industrielle et commerciale, précisément défi nie, sous le contrôle de l’État ou d’une collectivité territoriale (à distinguer d’EPIC). Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la Fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers.
  • EPSCP : Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, statut des universités et des communautés d’universités et d’établissements (CUE) instaurées par la loi LRU-Fioraso.
  • EPIC : Établissement Public à caractère Industriel et Commercial. Personne morale de droit public ayant pour but la gestion d’une activité de service public de nature industrielle et commerciale (à distinguer des EPA). Les EPIC sont soumis au principe de la spécialité qui limite leurs activités aux seuls services publics qu’ils ont pour mission d’assurer. Ils disposent d’un budget autonome, séparé du budget général de l’État ou de la collectivité territoriale dont ils dépendent. Ils sont contrôlés par des commissaires du gouvernement et des contrôleurs d’État présents dans les conseils d’administration, ainsi que par la Cour des comptes ou les Chambres régionales des comptes. Exemples : CEA civil, CNES, ONERA, IFREMER, CIRAD, IRSN...
  • EPST : Établissements Publics à caractère Scientifique et Technologique, organismes publics de recherche : CNRS, INSERM, INRA, INRIA, IRSTEA, INED, IRD, IFSTTAR. Ils sont en train de plus en plus de se transformer en agences de moyens, vidés de leurs moyens et de leur substance, malgré la résistance de leurs personnels avec leurs organisations, dont le SNTRS et la CGT-INRA.
  • Équipex : Équipement d’excellence, voir IDEX.
  • ERAFP : Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. Conformément aux dispositions de l’article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la gestion du régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’État, l’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP).
  • ESR : Enseignement Supérieur et Recherche
  • FERC CGT : Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture. Notre fédération qui regroupe différentes composantes des secteurs privé et public : Associatif, Culture, Éducation (publique, et privée sous contrat ou non), Enseignement supérieur (public et privé), Formation, Jeunesse et sport, Recherche...
  • FPE : Fonction Publique d’État.
  • FCS : Fondation de Coopération Scientifique, association d’Établissements d’enseignement Supérieur et de Recherche, personne morale de droit privé à but non lucratif. La loi LRU-Fioraso instaure une FCS par communauté d’universités et établissements.
  • FMI : Fonds Monétaire International, grand pourvoyeur de prêts à taux exorbitants en contrepartie de la liquidation des services publics et de la Fonction publique destinée à les servir.
  • GATT : Accord Général sur les Tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) signé le 30 octobre 1947.
  • GIP : Groupement d’Intérêt Public. Structure de droit privé fréquemment utilisée pour extraire une activité du service public.
  • GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat : indemnité temporaire qui s’applique aux agents dont le pouvoir d’achat a diminué sur les 4 dernières années. Elle ne concerne donc que les agents bloqués au dernier échelon de leur grade depuis au moins 4 ans car les autres auront eu dans cette période au moins un avancement d’échelon. Cette indemnité versée une seule fois (alors que les rattrapages sous forme de hausse du point d’indice ou de points uniformes, même tardifs, sont au moins acquis pour la suite) devant soit disant rattraper la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires dont la carrière stagne et le point d’indice est gelé.
  • GVT : Glissement Vieillesse Technicité. C’est l’une des trois composantes de l’évolution de la masse salariale : l’augmentation du salaire moyen du fonctionnaire (malgré les réductions de nombre d’agent et le gel du point d’indice) C’est le reflet sur la masse salariale, à la fois des avancements et de la modification des fonctions des personnels (remplacement suite à départ en retraite). Argument de l’État comme une « preuve » de l’augmentation du salaire du personnel en place.
  • HCERES : Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, nouveau nom donné à l’AERES par la loi LRU-Fioraso. Le HCERES évalue directement les structures d’ESR ou valide et certifie les procédures d’évaluation qui peuvent réalisées par les établissements eux-mêmes ou par des structures d’évaluation autres qui peuvent éventuellement être privées.
  • IAT : Indemnité d’Administration et de Technicité, une des primes de l’AENES en cours de transformation en PFR.
  • IDEX : Initiative d’Excellence, une des formes de la « politique d’excellence » promue par les gouvernements Sarkozy – Fillon et les ministres de l’ESR Pécresse et Wauquiez. Sur la base d’appels d’offres mettant en concurrence directe les régions et les groupements d’établissements et de laboratoires, cette politique assure le financement de certains établissements triés sur le volet, dans le cadre du Grand emprunt, fondé sur une privatisation partielle d’EDF. Le Grand emprunt est directement administré et géré par le cabinet du Premier ministre par le biais du Commissariat général à l’investissement (CGI) présidé à ce jour par Louis Gallois. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de François Hollande, n’a jamais voulu remettre en cause la « politique d’excellence » initiée par son prédécesseur François Fillon, tout particulièrement dans le domaine de l’Enseignement supérieur et la Recherche, malgré la demande de nombreuses organisations syndicales, au premier rang desquelles la FERC Sup CGT.
  • IEP : Institut d’Études Politiques
  • IFREMER : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (EPIC).
  • IFTS : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
  • INDECOSA : c’est l’association pour l’information et la défense des consommateurs salariés de la CGT (adhésion comprise dans la cotisation de tous les syndiqués CGT).
  • INRA : Institut National de Recherche Agronomique (EPST)
  • INRIA : organisme de recherche spécialisé en informatique et en mathématiques appliquées (EPST). Anciennement « Institut national de recherche en informatique et automatique », il est devenu une marque déposée comme « Intel »...
  • INSEE : L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises.
  • INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (EPST).
  • IRD : Institut de Recherche pour le Développement (EPST).
  • IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (EPIC).
  • IRSTEA : Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture, (EPST). Nommé à l’origine CEMAGREF (Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts), il vise à développer le machinisme agricole et le génie rural et sylvicole. Il devient l’IRSTEA en février 2012.
  • ISR : Investissement Socialement Responsable.
  • ITA : Ingénieurs, Techniciens et Administratifs, corps des personnels non chercheurs travaillant dans les organismes de recherche (EPST). Équivalent des personnels BIATOSS dans les établissements d’ESR.
  • ITRF : Ingénieurs et Techniciens de Recherche et de Formation, corps de personnels affectés dans les établissements d’ESR.
  • IUF : L’institut Universitaire de France a pour mission de favoriser le développement de la recherche de haut niveau dans les universités et de renforcer l’interdisciplinarité. Il a été créé par le décret du 26 août 1991, sous la forme d’un service du ministère chargé de l’Enseignement supérieur.
  • IUT : Institut Universitaire de Technologie.
  • Labex : Laboratoire d’excellence, voir IDEX.
  • LMD : Licence-Master-Doctorat, système d’études imposé par l’Union européenne (UE), basé sur l’obtention de crédits (ECTS). La réforme du LMD définitivement mise en place en 2006 en France, a permis d’instaurer la semestrialisation de l’ESR et l’individualisation des parcours étudiants. C’est une attaque frontale et déterminante contre les diplômes nationaux et les disciplines. Système à abroger.
  • LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances (2001), censée promouvoir la « performance » budgétaire de l’action publique, c’est un outil de contrainte et de réduction du service public. Elle introduit le principe de « fongibilité asymétrique » qui permet de transférer les crédits de personnels en crédits de fonctionnement ou d’investissement, mais pas l’inverse. La LOLF dissocie la masse salariale de l’emploi avec la notion « d’équivalent temps plein » (sans distinction selon les statuts). Cette loi qui introduit dans la gestion du service public des principes de gestion privés fondés sur l’évaluation financière de la rentabilité et de la performance des services doit être abrogée.
  • LRU : Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux « Libertés et Responsabilités des Universités », dite loi Pécresse. L’une des conséquences principale de la loi LRU est l’accession des établissements aux Responsabilités et compétences Elargies (RCE) qui affecte aux établissements la masse salariale (jusque-là gérée nationalement par l’État) et leur transfère localement la gestion de tous leurs personnels (la gestion des corps restant à ce jour gérée nationalement). Cette loi qui est à l’origine de l’éclatement du Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche en vue de sa privatisation progressive doit être abrogée. LRU-Fioraso : Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Cette loi qui ne correspond en aucun cas à la demande de rupture attendue par une grande majorité de la communauté universitaire mais au contraire prolonge, aggrave et amplifie les effets de la loi LRU-Pécresse doit être abrogée.
  • MAP : Modernisation de l’Action Publique, changement de nom de la RGPP. A abroger.
  • MCF : Maître de conférences, corps d’enseignant-chercheur (EC).
  • MEN : Ministère de l’Éducation nationale.
  • MESR : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ministres : Valérie Pécresse (2007-2011), Laurent Wauquiez (2011-2012). Depuis 2012 : Geneviève Fioraso. Budget : 24,16 milliards d’euros (2009), effectifs : 11 253 (2013).
  • MIRES : Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur, qui rassemble l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, au-delà des seuls établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques
  • OMC : Organisation Mondiale du Commerce créée en 1994. C’est la suite de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé en 1947, désormais inclus dans l’OMC avec notamment l’Accord sur l’agriculture, l’AGCS et l’Accord sur les droits de la propriété intellectuelle liés au commerce.
  • ONERA : Office National d’Études et de Recherches Aéronautiques créé en 1946. Devient l’Office National d’Études et de Recherches Aérospatiales en 1963. Il se présente aujourd’hui comme le centre français de la recherche aéronautique, spatiale et de défense (EPIC).
  • Pacte pour la Recherche : Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Cette loi qui a notamment consacré les PRES et les Pôles de compétitivité doit être abrogée.
  • PES : Prime d’Excellence Scientifique (ex. PEDR), prime au mérite des EC et chercheurs (sous contrainte d’enseignement). Voir PFR. L’ensemble des primes, et notamment la PES, doit être supprimé et intégré dans les traitements et salaires.
  • PFR : Prime Fonction Résultat, prime au mérite totalement inscrite dans la logique de l’individualisation des salaires et traitements. Cette prime se veut être une compensation partielle de la perte du point d’indice, mais uniquement pour les « meilleurs ». L’ensemble des primes, et notamment la PFR, doit être supprimé et intégré dans les traitements et salaires.
  • PIB : le Produit Intérieur Brut est un indicateur économique de la richesse produite par année dans un pays donnée. Cet indicateur représente la valeur ajoutée totale des biens et des services produits sur un territoire national. Il est utilisé pour mesurer la croissance économique d’un pays. Le rapport PIB / habitant est utilisé quant à lui pour mesurer le niveau de vie des habitants. La croissance du PIB est considérée comme l’indicateur par excellence de la performance et de la santé économique d’un pays. Nous proposons de consacrer un pourcentage de ce PIB pour l’ESR.
  • PLP : Professeur de Lycée Professionnel, personnel enseignant du second degré pouvant être affecté dans le supérieur. Les PLP affectés dans le supérieur continuent d’être gérés par le Ministère de l’Éducation nationale.
  • PPP : Partenariat Public Privé. Présenté comme un moyen de réaliser des équipements publics avec le concours de financements privés. L’État constituant une réserve permettant de constituer la caution des emprunts qui sont engagés par les opérateurs publics. La mise en place d’un PPP suppose la création d’un consortium chargé de réaliser un projet donné. Ce consortium est généralement constitué de l’opérateur public, d’un opérateur technique (le plus généralement un major du secteur du bâtiment et des travaux publics) et d’un organisme financiers auprès duquel le consortium va emprunter pour réaliser l’opération. Le PPP hors des procédures d’appels d’offre en matière des procédures de mise en concurrence pour la réalisation de bâtiments publics (concours d’architectes, choix des entreprises et prestataires, etc.) débouche sur la construction d’un bâtiment ou d’un service réalisé par l’opérateur technique qui va le louer à l’opérateur public sur une période dépassant les 20 années et pouvant atteindre 30 ans. La location peut comprendre la réalisation de l’équipement ainsi que la fourniture de tout ou partie des services et fonctions permettant de le faire fonctionner. Ce système que les gouvernements Sarkozy ont voulu développer à outrance dans tous les domaines consacre le désengagement financier de l’État. L’opération campus de Valérie Pécresse est assortie de la mise en place d’un PPP pour l’obtention du label de l’opération et l’obtention des financements nécessaires pour constituer le capital déposé en garantie à la Caisse des Dépôts et Consignations, seuls les produits financiers (intérêts) dégagés annuellement par ce capital pouvant être utilisés par les établissements ou groupements d’établissements. Jusqu’à ce jour, la plupart des projets d’équipements réalisés dans ce cadre dans l’ESR ce sont avérés des échecs retentissants. Le dernier en date, un bâtiment réalisé pour Paris 7, déclaré impropre à l’ouverture au public.
  • PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique.
  • PRAG : Professeur agrégé, personnel enseignant du second degré pouvant être affecté dans le supérieur. Les PRAG affectés dans le supérieur continuent d’être gérés par le ministère de l’Éducation nationale.
  • PRCE : Professeur certifié, personnel enseignant du second degré pouvant être affecté dans le supérieur. Les PRCE affectés dans le supérieur continuent d’être gérés par le ministère de l’Éducation nationale.
  • PRES : Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur, créés en 2006 par le « Pacte pour la recherche », pouvant avoir statut de EPCS, GIP ou FCS. La loi LRU-Fioraso prévoit que tous les PRES se transforment automatiquement en Communautés d’universités et d’établissements » dès la promulgation de la loi.
  • PU : Professeur d’université, corps d’enseignant-chercheur (EC).
  • RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire : le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Depuis le 1er janvier 2005, tout fonctionnaire ou stagiaire cotise sur ses primes, indemnités, heures supplémentaires, et bénéficie d’une prestation de retraite additionnelle en sus de sa pension principale. Le plafond de l’assiette est établi à 20 % du traitement indiciaire brut annuel. Le taux de cotisation est de 10 % dont la moitié est prise en charge par l’employeur. Les montants cotisés servent à acheter des points qui sont cumulés dans le compte individuel (de droits). Le nombre de points acquis détermine le montant et la nature de la prestation qui sera versée sous forme de rente (si nombre de points égal ou supérieur à 5 125) ou de capital versé en une ou deux fois selon la date de fi n d’activité (si nombre de points inférieur à 5 125).
  • RCE : Responsabilités et Compétences Élargies. Mesure phare de la loi LRU, qui transfère le budget et la gestion des personnels, avec la masse salariale correspondante, aux directions d’établissements. Voir LRU. Retour à la gestion nationale des carrières, réétatisation de la masse salariale !
  • R&D : Recherche et Développement. Terme de la novlangue managériale.
  • RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques, réduction drastique du nombre de fonctionnaires, basé sur le principe de non-remplacement de départs à la retraite et la suppression de pans entiers des services publics. Cette politique officiellement abandonnée par le gouvernement Hollande-Ayrault mais largement poursuivie dans par la politique de Modernisation de l’Action Publique (MAP) doit être abandonnée et remplacée par une politique volontariste de reconstruction et de développement de services publics nationaux.
  • RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles. Désormais, chaque formation universitaire fait l’objet d’une inscription au RNCP. Il est supposé faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Il permet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment mise à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification établis par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Pour un diplôme ou un titre, le dossier de demande d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles doit comporter :1° Une description des activités d’un métier, d’une fonction ou d’un emploi existant et identifié, élaboré avec la participation des professionnels concernés ; 2° Une description, pour tout candidat, des compétences, aptitudes et connaissances associées attestant d’une qualification, et nécessaires à l’exercice du métier, de la fonction ou de l’emploi décrit au 1° ; 3° La composition du jury de certification ; 4° Un état des emplois occupés, et de leur niveau, par au moins trois promotions de titulaires de la certification. L’organisme doit s’engager à mettre en place un dispositif de suivi des titulaires du titre ou du diplôme afin de vérifier la relation entre les emplois occupés et le descriptif d’emploi. http://www.cncp.gouv.fr/repertoire
  • RTRA : Réseaux Thématiques de Recherche Avancée. Structure ayant statut de FCS, créée par le Pacte pour la recherche et supprimée par la loi LRU-Fioraso (exemple : la « Toulouse School of Economics »).
  • SCAS : Service Commun d’Action Sociale. Parfois complété par un C pour culturel : Service commun d’action sociale et culturelle (SCASC).
  • SHS : Sciences Humaines et Sociales. Ensemble des disciplines qui fondent l’esprit critique des citoyens et permet de décrypter les modes de fonctionnement et d’organisation de notre société. C’est généralement dans les disciplines des SHS que l’on retrouve les disciplines à faibles effectifs qui sont sacrifiées dans les établissements au prétexte d’une nécessaire rationalisation (financière). Ce sont bien souvent les premières victimes de la conception utilitariste de l’ESR. Mais parfois certains leur attribuent des vertus inattendues : par exemple, pour la ministre Fioraso, les SHS sont indispensables et doivent être préservées car elles permettent de comprendre le marché et de trouver une place aux produits issus de l’innovation. Dans l’esprit d’un actionnaire : souvent inutile, subversif et dangereux. Parfois, peut être « bien » fait : cf. la « Toulouse School of Economics »…
  • SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance issu d’un décret du 2 janvier 1970, salaire horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré.
  • SNTRS-CGT : Syndicat National des Travailleurs de la Recherche Scientifique, membre de la FERC-CGT. Il syndique tous les travailleurs des EPST, sauf l’INRA (voir CGT-INRA).
  • SRESRI : Schémas Régionaux d’Enseignement Supérieur, de Recherche et d’Innovation, rendus obligatoires par la loi LRU-Fioraso. Ces SRESRI consacrent le processus de décentralisation-régionalisation et de territorialisation de l’ESR que nous condamnons.
  • STRATER : Le projet « STRATER » développé par le MESR a pour objectif de développer une vision territoriale du système d’Enseignement supérieur, de Recherche et d‘innovation à l’horizon 2020. II produit des analyses ayant pour but de faire converger les stratégies des « acteurs » (État, collectivités) et des « opérateurs » (universités et organismes de recherche) au niveau d’un territoire (région, regroupement de régions, bassin économique). Chaque fiche STRATER doit permettre d’identifier les forces et les faiblesses de chaque territoire. [ http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56061/strater.html ]
  • TD : Travaux Dirigés
  • TIC : Technologies de l’Information et de la Communication. Elles sont souvent qualifiées de Nouvelles technologies. Elles envahissent petit à petit toutes les sphères et tous les aspects de notre société. L’Éducation, l’Enseignement supérieur et la Recherche en particulier, n’y échappent pas. La loi LRU-Fioraso a notamment tenté d’imposer aux universités de mettre à disposition en ligne toutes leurs formations. Le désir est très fort de la part des gouvernants et dirigeants d’établissements d’intégrer la fourniture de contenus et services en ligne dans les obligations de service des enseignants.
  • TOS : Techniciens, Ouvriers, de Service, personnel des collèges et lycées, transférés contre leur volonté aux régions en 2005. C’est un exemple d’expulsion du statut de fonctionnaire d’État qui pourrait être le sort réservé aux personnels de l’ESR si le processus de décentralisation-régionalisation de l’ESR se poursuivait.
  • TSCG : Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, pacte budgétaire de l’UE imposant la règle d’or, c’est-à-dire l’austérité à tous les pays membres signataires.
  • UE : Union Européenne.
  • UGICT : L’Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (Ugict) est l’organisation spécifique des ingénieurs, cadres et techniciens adhérant à la CGT. La Confédération lui a délégué la thématique de l’ESR.
  • UGFF : Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires de la CGT.
  • UL/UD : Union Locale et Union Départementales : la CGT est organisée selon deux dimensions professionnelles et géographiques. Les syndicats Ferc Sup sont localement les organisations syndicales du secteur professionnel et les unions (locales et départementales) sont celles interprofessionnelles. La fédération (FERC) est l’organisation des champs professionnels de l’Éducation, la Formation, l’Enseignement Supérieur et la Recherche et la Culture.
  • UMR : Unité Mixte de Recherche, laboratoire commun entre un EPST et une université.

Référence électronique

"GLOSSAIRE", publié le 2 novembre 2014, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article42, consulté en ligne le 16 décembre 2017


FERC-Sup CGT