Enseignement Supérieur et Recherche : de la marchandisation à la privatisation

À l’occasion du dernier remaniement ministériel, un nouveau ministre a succédé à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, à qui l’on doit notamment

• la loi LRU, bras armé de la RGPP dans l’enseignement supérieur et la recherche, et ses conséquences (accession aux RCE, dévolution du patrimoine immobilier, transfert de la gestion des agents publics de l’État vers les établissements notamment),
• la remise en cause et la modification du statut des enseignants-chercheurs et la transformation du Conseil national des universités (CNU),
• la liquidation des IUFM, la mastérisation et la réforme de la formation des enseignants et de leur recrutement,
• la réforme de la licence et le déploiement du système d’Orientation active,
• l’opération Campus et ses Partenariats public-privé (PPP) dont on sait d’ores et déjà qu’ils vont avoir un coût financier considérable,
• la recomposition de notre système d’enseignement supérieur et de recherche autour de quelques Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES),
• les équipements d’avenir (EquipEx, LabEx et IdEx) du Grand emprunt
• la poursuite du démantèlement des organismes de recherche et l’accélération de la mise en œuvre de la RGPP dans ces établissements.

Pendant ces quatre années, l’enseignement supérieur et la recherche français ont eu à connaître des transformations majeures remettant en cause l’idée même de service public, le statut de la Fonction publique de ses agents, l’indépendance et le pilotage de la recherche ; instaurant la concurrence entre les établissements, les laboratoires, les composantes et les services, les personnels ; favorisant la financiarisation des établissements, le nouveau management public, l’ouverture aux capitaux et entreprises privés.

Le nouveau ministre, Laurent Wauquiez, s’est immédiatement inscrit dans la continuité du processus de déstructuration de l’enseignement supérieur et de la recherche publics engagé en 2007, dès l’accession au pouvoir de Nicolas Sarkozy.

Servir les majors du BTP

Lors de son discours d’introduction au Comité de pilotage de l’Opération Campus, le 19 juillet 2011, L. Wauquiez a constaté avec satisfaction que " plus aucun obstacle réglementaire ni financier ne barre la route à l’avancement " de l’opération. La loi Adnot-Dupont notamment relative à la dévolution du patrimoine immobilier indispensable pour les PPP adoptée en décembre 2010 a en effet permis d’éliminer les derniers obstacles législatifs et juridiques révélés par la loi LRU.

Tous les Partenariats publics pour le privé imposés par l’Opération Campus vont pouvoir être engagés. Sans ces dernières difficultés, sans la crise de 2008 et ses répliques, on peut imaginer l’effet d’entraînement qu’aurait pu avoir cette opération sur l’économie nationale générant une telle quantité de projets immobiliers de plusieurs centaines de millions d’euros chacun.

Opération de dopage de l’économie arrivant opportunément pour assurer la réélection du président Sarkozy. En octroyant, ce 19 juillet, 355 millions d’euros aux neufs premiers sites retenus, le ministre lance une opération de plusieurs milliards d’euros principalement financée par les universités qui vont s’endetter pour trente années auprès de prestataires dont on ne doit pas douter qu’ils sauront faire " suer le contrat " tout au long de ces longues années. La contribution de l’État consistant à fournir le seul capital de départ - issu de la vente d’une partie du capital d’EDF - dont les produits financiers serviront uniquement à garantir les emprunts.

Affaiblir la Fonction publique

Dans la continuité de la politique de nouveau management public imposée par les projets d’établissements et leurs contrats d’objectifs et de moyens, le ministre ajoute que sur ces campus, " les scientifiques et les étudiants pourront […] accéder en permanence, à toute heure, aux bibliothèques universitaires et à tous les services dont ils ont besoin ". Tous les services, à toute heure, avec des budgets contraints à la baisse et l’objectif de réduire la masse salariale des établissements, il ne fait aucun doute que ce sont les personnels qui sont visés. Leurs conditions de travail et de vie vont en pâtir sérieusement.

Cette politique a pour conséquence immédiate le développement de la précarité dans nos établissements et l’émergence d’une filière contractuelle parallèle à la Fonction publique consacrée par le Protocole du 31 mars 2011 sur les non-titulaires et la loi qui va suivre. La signature de ce protocole, initialement supposé lutter contre la précarité, devait être suivi, avant l’été, d’une circulaire permettant notamment de prévenir et limiter les " délestages de précaution " de personnels contractuels dans nos établissements. Circulaire que nous attendons toujours en ce début septembre alors que nombre de contrats venant à terme en fin d’année universitaire, en mai et juin, n’ont pas été renouvelés.

Les différentes attaques contre la Fonction publique seront complétées par l’abrogation du décret de 82 relatif aux droits syndicaux et à son remplacement par un texte encore en cours de négociation dont on peut craindre qu’il ne sera pas très favorable au fonctionnement des organisations syndicales de la Fonction publique.

Le ver est dans le fruit

Dans sa conclusion, le ministre exprime enfin la vraie nature des réformes engagées : " inventer les campus du 21e siècle " qui dotent les territoires concernés d’une " marque attractive " susceptibles de faire rêver les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs du monde entier. Le Service public voulu par le CNR au lendemain du désastre de la seconde guerre mondiale est bien loin.

Avec la stratégie de Lisbonne qui a instauré un marché de la connaissance en 2000, pour nos gouvernants, il n’y a plus que des objectifs de marketing et de merchandising. Il faut alors élaborer des promesses pour les candidats. Il faut les amener à rêver à la fois sur les conditions de travail qui leur seront offertes, sur les contenus et des enseignants de renom, sur l’environnement social dans lequel ils évolueront, sur les débouchés et les rémunérations visées.

En juin dernier lors de la conférence " Les actifs immatériels publics au coeur de la modernisation au service des usagers " organisée par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), une demi-journée était consacrée au pilotage des actifs immatériels publics des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour montrer comment mettre en place " des stratégies de gestion ... pour s’affirmer dans une concurrence internationale vive " et comment une " stratégie de marque " permettait de renforcer " le rôle des établissements français à l’international ". Si la promesse est suffisamment alléchante, les étudiants et leurs familles seront disposés à investir, c’est-à-dire à emprunter pour les études. Dès lors, l’enseignement supérieur, et l’éducation en général, ne constituent plus un investissement pour la nation mais un investissement individuel pour les étudiants et leurs familles. La droite l’a bien compris, quand les objectifs de la privatisation sont trop difficiles à faire admettre, il suffit d’ouvrir le Service public au marché.

Une fois installé dans une dynamique de concurrence et de différenciation, la marchandisation fait son œuvre et un processus de privatisation rampante est engagé.

Créer le marché

Le nouvel arrêté licence publié en juillet 2011, unanimement rejeté par les organisations syndicales de personnels au CNESER, complète opportunément le dispositif et crée le lien avec le lycée pour élargir le champ de la marchandisation de l’Éducation.
Cette réforme de la licence, privilégiant la " professionnalisation " de la formation supérieure au détriment de l’apprentissage des disciplines et de la recherche, organise un tri sélectif d’envergure qui va permettre de réguler - et donc de restreindre - les flux vers les masters.

L’augmentation des frais d’inscription, notamment en master, vont ainsi devenir un élément de la politique de différenciation et d’affirmation d’une identité propre pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Avec la recomposition du système d’enseignement supérieur autour de quelques grands pôles d’excellence concentrant les moyens financiers et humains, c’est une université à deux vitesses organisant la ségrégation sociale qui est en train de se mettre en place.

S’organiser et résister

Face à cette offensive sans précédent, les militants de la CGT ont plusieurs niveaux de réaction et de mobilisation possibles.
La lutte sur le terrain des injustices et des inégalités d’abord. Ces derniers mois, les luttes victorieuses exemplaires des personnels contractuels précaires du ménage de Paris 6, du ménage et de cuisine de l’ENS de la rue d’Ulm ont montré que la lutte permet de véritables avancées.
Ces luttes nous ont enseigné en même temps que le niveau de discussion, de négociation et de gestion des questions relatives aux personnels se situait désormais directement dans les établissements.

Sur cette question comme pour d’autres, le ministère nous renvoie systématiquement au chef d’établissement en vertu de la loi LRU et de " l’autonomie " qu’elle leur a conférée. Ce qui condamne nos organisations à un double défi : organiser fortement les salariés au niveau de leurs établissements et construire avec leurs syndicats des réponses nationales fortes pour faire front collectivement tant au niveau local que national.
Ensuite, participer activement aux actions de cette rentrée, notamment aux journées d’action et de grève du 27 septembre dans l’éducation et interprofessionnelle
du 11 octobre.

Enfin, assurer une campagne électorale offensive et constructive pour les élections professionnelles d’octobre 2011 dans la Fonction publique.

En s’impliquant massivement dans la campagne, les militants de la CGT et de notre Fédération en particulier doivent montrer à tous les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche que la CGT est présente sur le terrain, pour défendre les intérêts de tous les personnels quel que soit leur statut et pour porter les valeurs du Service public et de la Fonction publique auxquels ils restent très attachés.