3.8. L’action sociale

Pour comprendre

Alors que les administrations se servent de l’action sociale comme outil de gestion de ressources humaines, pour la FERC Sup CGT, l’action sociale constitue un droit pour les agents et une obligation pour l’employeur. L’action sociale doit rester dans les mains des salariés et ne doit pas être une variable d’ajustement des établissements en déficit. Elle doit s’adresser à tous, actifs, retraités, titulaires ou non. Elle vise à l’amélioration des conditions de vie des personnels sur le lieu de travail, elle recouvre le champ du logement, de la restauration, de la famille (vacances, petite enfance, aide au maintien à domicile…) ainsi que ceux de la culture et du sport. Elle doit répondre aux demandes du personnel et de leur famille de mieux vivre. Elle leur permet de se libérer des contraintes matérielles et morales, au moyen de l’action sociale et culturelle de proximité, gérée par les personnels eux-mêmes.

Aujourd’hui plus qu’hier encore, avec la politique d’austérité imposée par le gouvernement, toutes les organisations syndicales ont dénoncé l’annonce faite par la ministre de la Fonction publique de la réduction drastique pour l’année 2014 des crédits sociaux (–18 millions d’euros). Cette mesure constitue une atteinte supplémentaire au pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires.

Les responsabilités et compétences élargies plongent aujourd’hui la plupart des universités françaises dans une situation d’extrême difficulté budgétaire. La rentrée universitaire 2013/2014 met en péril un nombre important d’entre elles. Dans un tel contexte, l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur en particulier, qui étaient déjà les parents pauvres de l’action sociale, risquent de voir celle-ci disparaître de leurs radars.

Les situations sont diverses : certaines universités se sont dotées de SCAS (Service Commun d’Action Sociale adossé au décret n°95.550 du 4 mai 1995), souvent à l’initiative de notre Union nationale FERC Sup CGT. Dans d’autres, des associations ont vu le jour, notamment sur le versant culturel ou sportif de leur activité.

Il existe une Fédération Nationale des Conseils d’Action Sociale (FNCAS) dont la FERC Sup CGT est membre créateur depuis 1975, qui a pris le parti de défendre tous les établissements afin qu’ils se dotent de ce service commun fait par et pour les personnels.

Pour gagner de nouveaux droits

Nos revendications sont claires :

• Exiger la création dans chaque établissement d’Enseignement supérieur d’un service commun d’action sociale, indépendant des services RH et doté d’un conseil élu par les personnels.
• Attribution de crédits pour l’action sociale à hauteur de 3% du montant de la masse salariale et du CAS pension gérée par l’établissement, pour la restauration, les loisirs, les vacances, la petite enfance, les retraités et enfin l’aide sociale aux familles.
• Attribution de crédits pour le logement à hauteur de 1% de la masse salariale et du CAS pension.
• Création de postes d’assistantes sociales dans chaque établissement.
• Exiger que l’ensemble des agents titulaires ou non soient éligibles au bénéfice de l’action sociale.
• Participer à la Fédération Nationale des Comités d’Action Sociale. Exiger que des élections syndicales aient lieu pour décider de la direction du FNCAS. Cette Fédération doit être abondée à hauteur de 1% de la masse salariales des personnels (titulaires et contractuels) des établissements de l’ESR. Ceci afin d’offrir des services (vacances, villégiatures, colonies de vacances, etc.) de haut niveau et à dimension nationale aux personnels de l’ESR. Enfin, les SCAS devront renforcer en région l’action des SRIAS.