Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


La lutte pour la défense des personnels de nos établissements et contre les réformes qui mettent en danger le service public d’ESR, nos statuts et nos conditions de travail, est l’axe fondamental de l’activité syndicale de la FERC Sup CGT. Une organisation et une action CGT fortes et solides sont la seule garantie de victoire dans nos luttes, nos combats et nos revendications. Pour cela, le renforcement syndical est primordial : plus forts sont les syndicats CGT, plus aguerrie est l’action de nos élus, mandatés et militants et plus favorables sont les rapports de force dans les batailles à mener localement et nationalement. Renforcer la CGT, c’est renforcer la position des travailleurs et de nos étudiants. Renforcer la CGT, c’est aussi construire notre modèle de service public d’Enseignement supérieur et de Recherche de haute qualité, en faveur des citoyens et de la société, non du capital et des patrons. Renforcer la CGT, c’est faire avancer les valeurs républicaines, laïques et égalitaires dans notre pays et dans le monde.

Notre syndicalisme FERC Sup CGT

La FERC Sup CGT après avoir été un secteur de la fédération s’est transformé en 2010 en Union Nationale des syndicats CGT des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche. Notre Union Nationale n’est pas une entité autonome qui mène sa vie en dehors des syndicats, elle est née de la volonté des syndicats des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche de s’unir pour se renforcer et pour construire un rapport de force qui leur permettra de porter haut et fort les revendications des personnels de l’ESR ; un outil au service des syndicats et des militants.

La base de notre structure syndicale est l’ensemble des syndicats d’établissement. Il représente la richesse et la diversité de notre organisation. Le travail de toute la FERC Sup CGT (Union Nationale et syndicats) est une responsabilité collective et réciproque afin de renforcer les liens et les échanges entre le local et le national. L’Union Nationale sera donc le reflet des syndicats d’établissement qui la construisent et qui la nourrissent en idées et militants.

La FERC Sup CGT s’intègre également dans les structures de la Confédération Générale du Travail, au niveau professionnel (FERC, UGFF, UGICT) et sur la base territoriale (UL, UD, CR). Les accords et résolutions de ces instances doivent être intégrés dans notre action et dans notre réflexion. Pour cette raison, les congrès de la CGT (50° congrès confédéral en mars 2013), de l’UGFF CGT (octobre 2013) et de la FERC CGT (décembre 2013) ont une grande importance pour l’avenir de notre organisation.

Actuellement, la Modernisation de l’Action Publique (MAP) – nouvelle dénomination de la RGPP – reprend les mêmes orientations que celle-ci en matière de « réduction des déficits publics » ; elle accompagne l’acte III de la décentralisation et la « réforme » du statut de la Fonction publique engagés par le gouvernement au nom d’une prétendue modernisation du service public.

Dans notre domaine, le Pacte sur la Recherche et la loi LRU-Pécresse ont modifié profondément le paysage de l’ESR. Au sein des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), les investissements d’avenir et l’excellence créent de nouvelles conditions qui instaurent une université à deux vitesses ; certaines concentreront l’essentiel des moyens, notamment ceux consacrés à la recherche, tandis que les plus nombreuses constitueront un nouveau maillage territorial régionalisé, centré sur la Licence. Tandis que les universités sont sommées et contraintes de fusionner pour répondre au mieux à la marchandisation de l’Enseignement supérieur, le gouvernement poursuit le démantèlement des grands organismes de recherche et la casse du service public d’Enseignement supérieur.

La loi LRU-Fioraso accroît le poids des régions et crée les communautés d’universités et d’établissements. Le désengagement de l’État, associé à une pénurie financière, a pour conséquence le gel et la suppression de postes, la fermeture de formations, la disparition du cadre national des titres et diplômes… La prétendue « autonomie des universités » consacrée par la loi LRU et l’accession aux RCE n’a trompé que ceux qui pensaient tirer bénéfice d’une université enfin managée comme le privé et maîtresse de son budget. Les naïfs espéraient que la masse salariale serait miraculeusement épargnée par la réduction des déficits publics, quand le gouvernement savait en faire au contraire le vecteur du démembrement du service public de l’Enseignement supérieur et de la casse du statut de fonctionnaire d’État de ses personnels. Elle est aussi l’instrument d’une politique d’austérité déléguée aux universitaires mêmes, préparant ainsi, notamment, le terrain de l’augmentation des droits d’inscription.

Dans ce sens, nous assistons actuellement à une mutation du salariat, conséquence des départs en retraite non remplacés et du recours massif à l’emploi contractuel. Conjuguées aux mille-feuilles de réformes, les questions de la connaissance du salariat, de la mobilisation et de la syndicalisation se révèlent essentielles. Notre but est de conjuguer un niveau local solide, en traduisant et défendant les revendications des personnels, et un niveau national fort pour mettre en lien et en cohérence l’ensemble de ces combats mais également irriguer la CGT et la société de nos réflexions, revendications et luttes.

Nos moyens d’action sont la mobilisation et la négociation dans le sens le plus large du terme. La négociation dans la défense et l’accompagnement des collègues en difficulté, et dans certaines instances en tant qu’élus et mandatés. La mobilisation sous forme de pétitions, manifestations, rassemblements ou par la grève. Pour cela, la voix et la position des organisations de la CGT doivent être claires et fortes ; nous devons exploiter nos différents moyens d’expression et de propagande : assemblées générales et réunions d’information, diffusion de tracts et de publications ; utilisation des sites internet et des réseaux sociaux…

Négociation et représentativité

Les accords de Bercy de juin 2008 (signés par six organisations dont la CGT) et sa loi de transcription de juillet 2010 vont introduire des changements profonds en instituant de larges processus de négociation à tous les niveaux. Quand nos ministres ou nos présidents d’Université nous proposent de mettre en place des « structures de dialogue social », nous devons avoir conscience que, sauf exception, leur but est de discuter avec les organisations syndicales afin de parvenir à un « accord partagé ». À l’instar de ce que nous avons pu constater avec les assises organisées par le MESR, il s’agit, pour le gouvernement comme pour les présidents de région et d’universités, de « discuter » de la façon d’appliquer la loi LRU, de la manière de remettre en cause les horaires et les congés des personnels, d’établir combien de postes il faut geler ou supprimer. Ils nous proposent pour cela des tables rondes, des groupes de travail ou de concertation…

Ce n’est pas ainsi que nous concevons notre rôle de représentants syndicaux responsables de la négociation. Il nous faut, en permanence, avoir conscience que par ce « dialogue social » ils veulent nous enfermer dans des discussions dont les seules bases sont leurs projets de réformes ou de remise en cause des droits collectifs. Dans le « dialogue social » tel que voulu par ceux qui nous gouvernent, la ligne directrice c’est la discussion sur les revendications « patronales » pour parvenir à un accord partagé patrons/syndicats. Cette optique est l’apanage d’autres syndicats, la CFDT signataire de l’ANI, mais elle n’est pas la nôtre.

Représentants syndicaux, nous détenons notre mandat des personnels qui nous ont élus pour défendre leurs intérêts. À la « concertation » et au « dialogue social », nous opposons la négociation sur la base des revendications des salariés et prenant appui sur la mobilisation. Responsables de la défense des intérêts matériels et moraux des salariés en toutes circonstances, notre seule ligne directrice est dictée par les revendications des personnels. Dans des situations particulières, ceci peut nous amener à participer à des réunions de dialogue social en fonction des conditions objectives du rapport de force.

Avant la loi sur la représentativité, les organisations syndicales représentatives étaient la CGT, FO, la CFDT, la CFTC et la CGC. Avec la nouvelle loi, les organisations ont à faire la preuve de leur représentativité non pas en fonction de leur implantation syndicale ni du nombre de leurs adhérents, mais en relation à leurs résultats aux élections professionnelles. La représentativité se mesure à partir des résultats aux élections aux comités techniques (CT). Pour être représentative, une organisation syndicale doit obtenir au moins un siège au CT. C’est pourquoi les élections professionnelles de décembre 2014 pour la Fonction publique vont être d’une importance capitale pour l’Union Nationale FERC Sup CGT, comme pour chacun de nos syndicats d’établissement.

Il s’agit donc pour nous de construire, dans chacune des universités ou établissements, des listes FERC Sup CGT car, sans liste CGT, il n’y aura pas seulement un affaiblissement de la CGT mais aussi des droits et de la représentation des travailleurs. Construire nos listes CGT aura un double avantage : obtenir les voix indispensables à notre représentativité et, en même temps, en allant au contact des collègues, faire un travail de possible renforcement du syndicat. Pour cela, il nous faut aussi prendre en compte les modifications intervenues, en particulier avec les nouvelles règles sur la représentativité ou la mise en place de comités techniques locaux (qui ont perdu le p de paritaires), ou encore les CHSCT.

Pour élaborer ensemble le devenir de notre syndicat et déterminer notre feuille de route commune, voici les axes : porter le combat syndical dans les instances, renforcement syndical et outil syndical/vie démocratique.

FERC-Sup CGT