2. Le service public d’ESR

Pour l’égalité d’accès et de moyens de tous les étudiants dans tous les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche

À la suite du Processus de Bologne (1999) qui s’est traduit, sous couvert d’harmonisation européenne facilitant la mobilité des étudiants, par la mise en place du système LMD dans nos établissements, la stratégie de Lisbonne (2000) a engagé l’Enseignement supérieur et la Recherche sur le marché de la connaissance qui rendait centrale la question de la gestion du patrimoine immatériel de l’ESR, c’est-à-dire la question de la propriété et de l’exploitation des savoirs.

Une fois le processus d’installation du système du LMD et des ECTS terminé fin 2006, notre service public national a été une nouvelle fois fortement déstabilisé par la loi LRU-Pécresse de 2007 qui amorçait le processus de son démantèlement à travers le subterfuge de « l’autonomie » de gestion permettant à l’État de doter discrétionnairement chacun des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche et de sous-doter certains ainsi « mis en faillite », les forçant ainsi à adopter une politique financière de réduction du coût du travail (compression de la masse salariale), d’optimisation des coûts (réduction et rentabilisation des formations pouvant aller jusqu’à la fermeture) et de recherche de financements extérieurs (ouverture au privé, augmentation des droits d’inscription et frais de scolarité).

Aujourd’hui la loi LRU-Fioraso qui s’affirme être dans le prolongement direct de la politique menée par les gouvernements précédant l’élection de François Hollande, soumet les établissements « autonomes » à l’injonction de la recomposition et de la spécialisation territoriale, tout en réduisant leurs ressources.

D’ici la fin du quinquennat Hollande, les personnels des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche vont devoir être attentifs à diverses conséquences majeures découlant de la mise en œuvre de cette dernière loi et des divers décrets d’application qui vont suivre pour définir les conditions pratiques nouvelles du fonctionnement de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.