Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

Nuage de mots


Dernière publication



Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


Accueil > Tous les cahiers thématiques > Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer (...) > 3. L’outil syndical et son devenir > 3.3. Organisations et instances CGT : FERC, UGFF, UGICT, confédération · Le (...)

juillet 2017

3.3. Organisations et instances CGT : FERC, UGFF, UGICT, confédération · Le champ professionnel

3.3.2 Le champ professionnel de la CGT FERC Sup

Selon nos statuts, en adhérant à la CGT, on est syndiquée ou syndiqué à une organisation professionnelle CGT et à une organisation territoriale CGT. La syndiquée ou le syndiqué paie une cotisation qui lui confère des droits (participation à la vie démocratique des organisations, information, formation) et irrigue les différentes structures de la CGT.

Être syndiquée/syndiqué à la CGT FERC Sup, c’est être adhérent de son syndicat d’établissement qui défend les droits et intérêts collectifs des personnels au sein de l’établissement. Le syndicat est lui-même affilié à l’Union nationale des syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, la CGT FERC Sup. Cette dernière coordonne l’activité des syndicats des établissements supérieurs et les représente dans les instances nationales. Elle est affiliée à une fédération, la FERC CGT, qui permet de mettre en commun les revendications des organisations CGT qui relèvent de l’éducation et la formation, la recherche et la culture.

Les syndicats sont également membres de l’union locale (UL) et de l’union départementale (UD) de leur lieu d’implantation. Les UL et UD sont les lieux d’organisation interprofessionnelle où se retrouve l’ensemble des syndiquées et syndiqués de la CGT du territoire concerné.

La CGT FERC Sup est également affiliée à l’UGFF qui est l’outil syndical CGT de la Fonction publique d’État dont se sont dotés les fonctionnaires d’État et leurs organisations. C’est elle qui négocie avec le ministère de la Fonction publique (retraite, statuts, grilles de salaires, précarité, etc.) et qui siège au Conseil supérieur de la Fonction publique d’État (CSFPE) et au Conseil commun de la Fonction publique (CCFP).

3.3.2.1 La FERC CGT

La Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture CGT regroupe 26 000 syndiqués et 26 structures syndicales. La FERC est aujourd’hui composée de différents syndicats nationaux (le SNTRS, la CGT INRA ou le SNPEFP par exemple) ou unions nationales (CGT FERC Sup, UN CGT CROUS ou CGT Éduc’action par exemple) relevant des champs public et privé qui se répartissent en différents secteurs (Associatif, Éducation, Formation, ESR et Culture).

Une union fédérale des retraités est également constituée au sein de la FERC.

La fédération a pour vocation de coordonner l’activité revendicative des syndicats et d’animer des thématiques communes ou transverses aux syndicats qui la composent. Des collectifs et groupes de travail ont été ainsi constitués. La CGT FERC Sup participe activement à plusieurs d’entre eux.

La CGT FERC Sup est présente dans les instances de direction de la FERC : bureau fédéral (deux camarades en sont membres) et commission exécutive fédérale (huit camarades dont les deux membres du bureau fédéral y sont élus).

3.3.2.2 L’UGFF CGT

L’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires (UGFF CGT) est l’organisation CGT qui couvre le champ de la Fonction publique d’État. Elle est composée essentiellement d’organisations regroupant des syndiquées et syndiqués qui sont agents (titulaires et non titulaires) employés par l’État et ses établissements publics.

L’UGFF agit également pour la défense et l’amélioration du statut général des fonctionnaires ainsi que pour le maintien et le renforcement des services publics. Elle se bat aussi pour maintenir la place et le rôle de l’État, de ses administrations et services, au sein de la société française au bénéfice de tous les usagers-citoyens et de la collectivité tout entière.

Dans le contexte des dernières années, le statut général des fonctionnaires a été particulièrement mis à mal dans toute la Fonction publique d’État (FPE) par la loi mobilité, la RGPP et la MAP, le RIFSEEP, la Réforme territoriale de l’État, le décret télé-travail, la loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires, la loi contre le Travail...
Dans notre secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, le passage de nos établissements aux Responsabilités et Compétences Élargies et les risques liés à la régionalisation de l’ESR après la mise en œuvre des lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso pourraient à terme remettre en question notre statut de fonctionnaires d’État au profit de celui de fonctionnaires d’établissements ou de régions.

Face aux attaques tous azimuts qui se préparent contre le statut général des fonctionnaires, contre la protection sociale des agents ; face à la précarité, notamment dans l’ESR, il n’a jamais été aussi urgent d’accentuer nos efforts pour défendre notre statut et le faire vivre.

Le lieu naturel de la mise en commun de ces revendications est l’outil syndical CGT de la Fonction publique d’État que constitue aujourd’hui l’UGFF CGT.

Les grandes batailles menées et à mener par la CGT contre le PPCR, le RIFSEEP, la réforme territoriale de l’État, le décret télétravail, la précarité et pour la défense de la protection sociale, etc., se déroulent en amont à la DGAFP et au ministère de la Fonction publique avant de se décliner dans notre secteur. La présence active de la CGT FERC Sup dans les différentes instances ou dans les groupes de travail de l’UGFF constitue donc une impérieuse nécessité.

3.3.2.3 L’outil syndical Fonction publique d’État

La CGT FERC Sup réaffirme qu’elle n’oppose pas la FERC CGT à l’UGFF CGT et ne privilégie ni l’une, ni l’autre. Elle considère que les deux organisations sont indispensables au sein de la CGT mais que les modalités d’organisation de l’une et de l’autre ne doivent pas être forcément identiques.

La FERC CGT est la fédération professionnelle à laquelle est affiliée l’Union nationale des syndicats CGT FERC Sup des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. L’UGFF CGT est l’outil CGT qui permet de défendre et porter les revendications sur le statut des fonctionnaires d’État, transversal à plusieurs fédérations.

Or, le débat actuel porté par l’UGFF CGT est faussé car cette dernière est constituée à la fois d’organisations affiliées à une fédération et d’organisations syndicales qui ne sont pas fédérées. Ces dernières cherchent en toute légitimité à constituer une nouvelle fédération afin de mettre en conformité leur appartenance à la CGT avec les règles de la confédération. Cette particularité propre à l’UGFF CGT se traduit dans la composition de la CE de l’UGFF où les organisations non affiliées ont une représentation déséquilibrée et largement en leur faveur par rapport aux fédérations relevant de la Fonction publique d’État.

Ainsi, se retrouvent au sein de l’UGFF CGT des syndicats non affiliés, des fédérations et des syndicats affiliés à une fédération mais dont la fédération n’est pas, elle même, affiliée à l’UGFF CGT. La FERC n’est par exemple pas affiliée à l’UGFF. Le niveau de discussion sur l’outil syndical n’est donc pas le même pour toutes les organisations et le bureau national de la CGT FERC Sup considère que c’est là l’une des principales sources des difficultés qui empêchent l’instauration d’un débat serein et la recherche d’une solution non clivante.

La CGT FERC Sup ne conteste pas que les organisations non fédérées de l’UGFF CGT veuillent se fédérer. C’est une démarche parfaitement légitime et les syndiquées/syndiqués, avec leurs syndicats, en décideront eux-mêmes. Mais, pour clarifier le débat sur l’outil syndical au sein de l’UGFF CGT et afin que le niveau de débat soit identique pour toutes les organisations, la CGT FERC Sup considère que les deux questions d’une fédération pour les organisations non affiliées d’un côté et de l’outil syndical de la Fonction publique d’État de l’autre, doivent être dissociées.

Si les organisations de l’UGFF CGT non affiliées à une fédération décident de se mettre en conformité avec les règles de la CGT et rejoignent une fédération ou créent leur propre fédération, cette nouvelle fédération issue des organisations non fédérées de l’UGFF CGT actuelle devra être sur des champs syndicaux totalement disjoints de ceux couverts par les autres fédérations déjà présentes sur le champ de la Fonction publique d’État.
Dans cette hypothèse, cette nouvelle fédération n’aurait aucune légitimité à porter seule et en même temps les intérêts, les droits et les revendications de tous les personnels relevant de la Fonction publique d’État. En conséquence, la mise en place d’une organisation rassemblant l’ensemble des fédérations couvrant la Fonction publique d’État et les moyens financiers dont elle dispose reste nécessaire.

La CGT FERC Sup demande donc que la voie d’une Union des fédérations de la Fonction publique d’État à laquelle seraient directement affiliées, et elles seules, les fédérations concernées soit sérieusement étudiée par l’UGFF CGT, avec ces fédérations.
En dissociant ainsi les questions posées par la réflexion sur l’outil syndical, on retrouverait quelques chances de créer les conditions pour que les différentes organisations débattent avec un même niveau de préoccupations pour élaborer leurs modalités d’organisation.

Cette solution, raisonnable, permettrait d’éviter un sujet particulièrement clivant – c’est pour cette raison que le secrétaire général de l’UGFF CGT a annoncé en ouverture du dernier congrès de l’UGFF CGT à Guidel en 2013 que le projet d’outil syndical porté par la direction d’alors était retiré de l’ordre du jour du congrès – et de sauvegarder la cohésion et la solidarité des syndiquées et syndiqués fonctionnaires de l’État au sein de la confédération.

Dans cette perspective, la CGT FERC Sup salue la motion adoptée par le congrès de la FERC CGT qui rejoint pour l’essentiel la position défendue par notre organisation. Néanmoins, si la démarche proposée devait être suivie d’effets, notamment si les organisations non fédérées rassemblées au sein de l’UGFF aujourd’hui devaient créer leur propre fédération sur des champs strictement distincts de ceux des fédérations déjà présentes dans la Fonction publique d’État, l’existence d’une organisation propre à la Fonction publique de l’État reste indispensable.

Aujourd’hui notre débat sur la structure propre à la défense de la Fonction Publique d’État doit tenir compte des nouvelles propositions faites dans le document préparatoire au congrès extraordinaire de l’UGFF des 23 et 27 mars 2017.


La CGT FERC Sup décide

  • La CGT FERC Sup prend toute sa part dans la vie fédérale. Elle reste pleinement investie dans les bactivités de la FERC CGT tant pour sa participation au bureau fédéral et à la commission exécutive fédérale que dans le travail quotidien, notamment dans les collectifs et groupes de travail.
  • La CGT FERC Sup participera notamment aux travaux du collectif fédéral ESR pour contribuer à la construction des analyses, revendications et propositions fédérales relatives à notre branche.
  • Pour le mandat qui s’ouvre, la présence de la CGT FERC Sup se doit d’être tout particulièrement renforcée dans le contexte des ComUE.
  • La CGT FERC Sup fera des propositions concrètes pour qu’un travail soit mené rapidement dans les champs communs de l’AENES, des personnels ITRF, des PRAG/PRCE, etc., aussi bien pour définir un corpus revendicatif commun pour la défense des droits et intérêts des collègues que pour la préparation des élections de 2018.
  • La CGT FERC Sup contribuera et participera activement à la réflexion ainsi qu’à l’action revendicative dans les instances de l’UGFF (CE, CCF), les groupes de travail pilotés par l’UGFF CGT et les collectifs Fonction publique organisés au sein des UL et des UD.
  • En matière de réflexion sur l’outil syndical, quelles que soient les structures qui seront mises en place, la CGT FERC Sup réaffirme avec vigueur et détermination que l’existence d’une structure propre à la Fonction publique de l’État est indispensable, comme le sont nos 2 autres niveaux d’organisation : syndicats nationaux ou Unions nationales de syndicats d’une part et fédération d’autre part.

Référence électronique

"3.3. Organisations et instances CGT : FERC, UGFF, UGICT, confédération · Le champ professionnel", publié le 23 juillet 2017, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article98, consulté en ligne le 16 décembre 2017


Article précédent - Article suivant

FERC-Sup CGT