Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


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juillet 2017

3.3. Organisations et instances CGT : FERC, UGFF, UGICT, confédération · L’Interpro

Le congrès de la CGT FERC Sup s’inscrit dans la continuité du 51e congrès de la CGT et du 13e congrès de la FERC. Le congrès de l’UGFF aura lieu deux semaines après le nôtre mais la problématique de transformation de l’outil syndical a d’ores et déjà été posée dans les instances CGT.

La CGT FERC Sup affirme ici sa position dans le nouveau paysage syndical CGT qui est en train de se dessiner.

3.3.1 la CGT FERC Sup et la confédération

3.3.1.1 L’UGICT

L’enjeu de l’engagement syndical des ingénieurs, cadres et techniciens dans le syndicalisme CGT traverse les organisations. L’UGICT-CGT est l’organisation spécifique à ces catégories de personnels. Dans leur grande majorité, ils sont diplômés de l’enseignement supérieur après avoir passé plusieurs années à étudier dans nos établissements. Ils sont aujourd’hui frappés de plein fouet par les attaques contre les travailleurs et le déclassement social. Censés être « autonomes » dans leur travail, les cadres subissent également la dissolution des frontières du temps de travail ainsi que les dérives multiples du forfait jours (temps de travail excessif). La menace de développement du forfait jours dans le public et en particulier à l’université, les modalités du travail de recherche, la situation statutaire particulière des enseignantes-chercheuses et des enseignants-chercheurs (accès aux postes de directeurs ou de présidents, nommés ou élus) et leur engagement dans le syndicalisme non-catégoriel et confédéré de la CGT, la situation particulière et souvent difficile de l’encadrement intermédiaire au cœur des restructurations, sont des sujets qui peuvent utilement nourrir la relation entre la CGT FERC Sup et l’UGICT.

Cela doit se faire bien sûr dans le respect des organisations syndicales présentes dans nos établissements qui sont inter-catégorielles et ne différencient pas les cadres des autres personnels. C’est d’ailleurs le plus souvent pour cette raison et pour échapper aux organisations corporatistes traditionnelles de notre secteur que les camarades cadres de l’ESR rejoignent les syndicats de la CGT FERC Sup.

Sur des questions aussi essentielles que les diplômes et les formations des cadres ou les relations entre universités et entreprises (enseignement, recherche et transfert des résultats), comme au sein de certaines instances (CNESER), nous devons participer les uns et les autres à la construction et à la diffusion des positions confédérales. Le risque d’empiétement est réel et cela conduit à des relations parfois difficiles entre nos deux organisations. La CGT FERC Sup entend assumer pleinement ses prérogatives, dans le respect des règles de la CGT.

3.3.1.2 Collectifs confédéraux et représentation CGT au CNESER

Par délégation de la confédération, l’UGICT représente cette dernière sur les questions d’enseignement supérieur et de recherche. Dans ce cadre, l’UGICT animait le collectif confédéral Recherche enseignement supérieur et emploi (RESE). En 2015, l’UGICT a décidé de scinder ce collectif en deux collectifs : un collectif Recherche et un collectif Formation.

Dans le même temps, le ministère décidait de fusionner le CNESER et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) au sein duquel la CGT était représentée par un camarade de l’UGICT. Avec cette fusion, le nombre d’élus CGT au CNESER a été considérablement augmenté. Les personnels de tous les établissements de recherche (EPST, EPA, EPIC...) sont désormais représentés au CNESER et les Grands intérêts nationaux (notamment les confédérations syndicales de salariées et salariés) y sont également représentés.

Alors que la CGT FERC Sup siégeait seule au CNESER (2 sièges) avec un représentant de la confédération (désigné au sein de l’UGICT), la CGT est désormais représentée par 7 représentants des EPSCP (3 sièges), des EPST et autres organismes de recherche (2 sièges) et de la confédération (2 sièges).

Si le collectif recherche a eu une activité assez faible ces deux dernières années, l’activité du second collectif a été nulle. Nous constatons également que l’activité du collectif recherche s’est progressivement éteinte au profit du groupe des élus du CNESER dans lequel l’UGICT et ses représentants tentent régulièrement de s’imposer comme pilote. Nous devons d’ailleurs constater que l’élargissement du nombre d’élus s’avère être moins un obstacle qu’une chance : cela a imposé un travail transversal entre élus de différents syndicats de la fédération et d’autres fédérations. L’UGICT ne pouvant plus jouer un supposé point de vue confédéral contre celui de la CGT FERC Sup comme cela était souvent le cas au sein du collectif RESE. L’apprentissage de l’écriture commune a permis de mettre en place des analyses transversales, écrites directement par les élus représentant tous les secteurs, l’UGICT devant confronter son point de vue à celui de tous les autres élus. Ce qui a notamment conduit à exprimer un « point de vue des élus CNESER » lors du débat sur le rapport StraNES différent de celui initialement porté par l’UGICT.

Le nouveau poids de la CGT (7 élus) nous a donné plus de force sur les motions et dans l’instance alors qu’auparavant nous étions au même niveau que FO.

Nous devons cependant rester vigilants en permanence pour éviter que le groupe des élus ne devienne, comme y poussent régulièrement des camarades de l’UGICT, un groupe autonome affranchi des organisations syndicales dont les élues et les élus ont le mandat dans le but de s’exprimer à leur place et au seul nom de l’UGICT, sous couvert de la délégation confédérale. La publication des comptes rendus sous le seul logo de l’UGICT avec le refus de faire figurer les logos des autres organisations représentées au CNESER est la manifestation concrète de cette tentation permanente d’appropriation d’une expression CGT passant par dessus les organisations du secteur et s’imposant comme telle.

Le congrès salue à cette occasion le travail de ses élues et élus CGT FERC Sup au CNESER qui usent de tout leur savoir faire pour défendre et faire valoir chaque fois que nécessaire son point de vue dans les expressions et prises de positions du groupe des élus CGT au CNESER.

Pour la CGT FERC Sup, le mandat confédéral donné à l’UGICT ne peut l’autoriser à s’exprimer en lieu et place des organisations de l’ESR et de leur fédération. Son rôle d’animation doit être au contraire de fédérer et impulser des expressions qui prennent en compte les orientations et revendications des différentes organisations syndicales CGT du secteur de l’enseignement supérieur et la recherche en les confédéralisant. La représentation des organisations CGT issues de la FERC est largement majoritaire au CNESER. La FERC-CGT doit être largement associée au travail du groupe des élues et élus CGT au CNESER pour élaborer et porter les analyses et expressions de la CGT.

À la suite du 51e congrès de Marseille, la confédération a mis en place de nouveaux collectifs confédéraux, notamment un nouveau collectif Recherche animé par la secrétaire générale de l’UGICT. Jusqu’ici la mise en place de ce collectif et le fonctionnement qui en a été proposé ne sont pas satisfaisants.

La CGT FERC Sup œuvrera avec sa fédération pour que la constitution de ce collectif confédéral ne nuise pas à sa manière de fonctionner et n’hypothèque pas sa capacité à construire des analyses et des expressions reflétant l’état de la réflexion à tous les niveaux de la CGT.

C’est la crédibilité et la cohérence des organisations CGT et de la confédération elle-même sur les sujets de recherche et d’enseignement supérieur qui sont ici en jeu.

3.3.1.3 Les comités régionaux CGT

Suite aux différentes contre-réformes de transfert des compétences de l’État aux régions, notamment sur le plan économique, les régions sont désormais en charge d’élaborer chacune un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui définisse les régimes d’aides aux entreprises, les priorités de budgets et de développement ainsi que un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) (anciens plans locaux d’urbanisme). Dans notre secteur, la mise en place de Schémas Régionaux d’Enseignement Supérieur, de Recherche et d’Innovation (SRESRI) est rendue obligatoire.

En définissant les orientations de la région et en déterminant les priorités de ses interventions dans ce domaine (article L. 214-2 du Code de l’éducation) l’élaboration de ces différents schémas régionaux met concrètement en œuvre le processus de régionalisation de l’ESR.

Les enjeux fondamentaux résident dans la nécessité de placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité régionales. Les régions qui disposent ainsi de nouvelles compétences, notamment en matière de gestion des fonds européens, font savoir qu’elles sont désormais attentives et soucieuses à ces enjeux et qu’elles sont susceptibles de mobiliser des moyens financiers importants après avoir

  • déterminé les principes et les priorités des interventions régionales,
  • fixé les objectifs des programmes pluriannuels d’intérêt régional en matière de recherche,
  • déterminé les investissements qui y concourent,
  • associé largement à cette élaboration les partenaires locaux (collectivités, EPCI, établissements, entreprises).

Confrontés à l’État qui organise son désengagement financier et à des régions, des métropoles tournées vers l’Union européenne qui entendent s’affirmer d’un côté et, de l’autre, à des entreprises qui veulent bénéficier au moindre coût des retombées de la recherche, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont aujourd’hui contraints de réorienter leurs politiques de formation et de recherche vers les besoins immédiats locaux, liés aux politiques industrielles locales et aux bassins d’emploi afférents.

Compte tenu de ce contexte et du droit à la représentation des salariées et des salariés, une réflexion à propos de ces nouveaux lieux de pouvoir s’est engagée au sein de la CGT. L’institutionnalisation statutaire a été repoussée au prochain congrès confédéral notamment en raison de questions sur le fonctionnement de ces instances et leur place par rapport aux unions locales et départementales.

Les questions qui se posent

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, les lois LRU-Pécresse (2007) et LRU-Fioraso (2012) ont créé le mouvement vers la régionalisation des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces lois tendent à casser nos statuts nationaux par une gestion locale des recrutements, des primes, du temps de travail…
Les diplômes nationaux sont directement menacés par cette régionalisation : la destruction des diplômes nationaux provoquerait la casse des qualifications et des conventions collectives dont elles constituent le socle.

Sous couvert du fallacieux prétexte d’une recherche permanente de l’« excellence », les universités présentes dans ces nouvelles universités régionales que sont les ComUEs, sont sommées de fusionner si elles veulent obtenir les financements liés aux investissements d’avenir. En cas d’échec, les régions n’hésitent pas à faire pression sur les directions d’établissements en brandissant l’arme du financement de l’ESR.

Parallèlement, chaque région va élaborer le SRESRI qui va définir des orientations partagées entre la région, les autres collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale. C’est l’étape finale de la mise en concurrence des régions mais ce schéma régional vient renforcer les prérogatives des régions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Il favorise également l’émergence d’un système d’enseignement supérieur et de recherche à plusieurs vitesses pour tenir compte à la fois des impératifs de l’enseignement supérieur et de la recherche académiques, de l’avis, des besoins et des intérêts des patronats locaux, notamment à travers les conseils de perfectionnement qui sont institués au niveau des établissements.

Dans ce contexte, les ComUE apparaissent ainsi clairement dans leur rôle de bras armé de la réforme territoriale de l’État pour la mise en œuvre de la régionalisation de l’ESR, notamment parce que de nombreux politiques vont vouloir les utiliser comme un levier du développement régional. Cette conception utilitariste détournera l’ESR de ses missions principales.

La constitution, le fonctionnement et la place des comités régionaux CGT représentent donc un réel enjeu pour la CGT FERC Sup. Comme elles le sont déjà pour les Comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), ces instances CGT vont jouer un rôle de plus en plus important dans la politique de régionalisation de l’ESR.

Quelles que soient les orientations confédérales à venir sur l’outil syndical régional, les syndicats de la CGT FERC Sup vont être rapidement confrontés à la nécessité de travailler avec ce niveau d’organisation CGT, notamment s’ils décident de s’organiser eux-mêmes à l’échelle de leur ComUE.


La CGT FERC Sup décide

  • La CGT FERC Sup poursuivra son travail au sein des collectifs confédéraux. Elle continuera notamment à participer aux collectifs animés par l’UGICT.
  • Au sein de ces collectifs elle continuera son action pour que le point de vue, les analyses et revendications des personnels portés par la CGT FERC Sup soient entendus et respectés.
  • Le bureau national restera vigilant pour que le groupe des élus CGT reste ouvert aux organisations dont les élus portent le mandat et pour que les droits et intérêts des personnels représentés par la CGT FERC Sup soient protégés et défendus au CNESER.
  • Dans le cas contraire, le congrès autorise le bureau national à publier toute déclaration permettant de rétablir et d’affirmer la position de la CGT FERC Sup et les revendications qu’elle porte.

La CGT FERC Sup met en débat

  • Le bureau national soumettra au conseil national une démarche pour que la CGT FERC Sup propose une candidature à la CE de l’UGICT lors de son prochain congrès et que le point de vue inter-catégoriel spécifique à la CGT FERC Sup, ses analyses et revendications sur l’ESR soient portés au sein de l’UGICT.
  • Le bureau national proposera au conseil national de débattre sur la manière d’envisager et construire les relations des syndicats CGT FERC Sup avec les comités régionaux CGT et tout particulièrement avec les mandatés CGT dans les CESER.
  • Ce débat portera notamment sur la nature de la possible implication des syndicats dans les Comités régionaux, pour quels objectifs, selon quelles modalités et avec quelles forces. Cette réflexion sera nécessairement liée au débat général sur le devenir, la place, le rôle et le fonctionnement des comités régionaux CGT.
  • Plus généralement, cette réflexion devra permettre de définir quel poids notre organisation et sa parole peuvent et doivent avoir dans le cadre contraint du démantèlement de l’ESR porté par une vision utilitariste des études qui privilégie l’employabilité (insertion professionnelle et soumission à la culture d’entreprise) et du rôle de l’ESR dans notre société, au détriment de l’élaboration, l’acquisition des connaissances, l’élaboration et la diffusion des savoirs.

Référence électronique

"3.3. Organisations et instances CGT : FERC, UGFF, UGICT, confédération · L’Interpro", publié le 23 juillet 2017, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article97, consulté en ligne le 16 décembre 2017


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