3.2 • L’organisation des syndicats CGT FERC Sup

3.2.1 La lutte pour les libertés syndicales et contre la discrimination syndicale

Ces dernières années nous avons dû constater que les directions de nos établissements n’hésitaient plus à contester et remettre en cause les libertés syndicales en prenant directement pour cibles des personnels syndiqués à la CGT. Lorsqu’une ou un cégétiste est attaqué, c’est à toute la CGT que l’on s’en prend et tout particulièrement à la CGT FERC Sup lorsqu’il s’agit d’un personnel de l’ESR.

Ce durcissement à l’égard de la CGT dans nos établissements se manifeste aussi par la contestation de plus en plus fréquente des droits syndicaux.

La CGT FERC Sup rappelle que l’adhésion à un syndicat et la liberté d’expression sont reconnues, et donc protégés, par la Constitution de notre pays. La liberté de se syndiquer et la liberté d’expression sont des droits humains fondamentaux que la CGT FERC Sup entend bien faire respecter sans faiblir.

Pour cela, il est indispensable de mieux connaître ce qui se passe dans les établissements. Le congrès appelle donc tous les syndicats qui constituent l’Union nationale à faire connaître aussi rapidement que possible au bureau national de l’Union les situations d’atteinte aux libertés syndicales et de discrimination syndicale dont ils auraient connaissance dans leurs établissements. Cela permettra tout à la fois d’avoir une connaissance la plus précise possible de l’état des libertés syndicales dans l’ESR public et d’étudier avec les syndicats et les camarades concernés les moyens de défense et d’action à mettre en œuvre pour faire respecter les droits de tous les camarades dont les droits et la dignité sont bafoués et remis en cause.

Dans la même logique, l’Union nationale appelle l’ensemble des syndicats à faire vivre tous les droits syndicaux dont nous disposons dans la Fonction publique d’État (décharges, autorisations d’absences, locaux syndicaux, tableaux d’affichage, diffusion de l’information électronique, etc.) et à se rapprocher du bureau national chaque fois que nécessaire pour appuyer leurs démarches destinées à faire respecter ces droits.

Tout au long de ce mandat, la CGT FERC Sup fera de la défense des libertés syndicales et des droits syndicaux l’une des priorités des travaux de son groupe de travail juridique. Des campagnes d’information nationales seront organisées pour faire connaître tous les droits syndicaux que les syndicats et les syndiqués sont en droit de faire respecter.

Par ailleurs, depuis plusieurs années nous constatons que les libertés syndicales sont régulièrement remises en cause par le patronat et les pouvoirs publics avec un développement inquiétant de la criminalisation de l’activité syndicale (Air France, Good Year, etc.).

La lutte pour le retrait du projet de loi contre le Travail avec la prolongation sans limite de l’état d’urgence a été particulièrement dure. Les provocations et violences policières, les arrestations et procès de manifestants n’ont pas cessé pendant toute cette période et dure encore aujourd’hui. Pour tenter d’étouffer la contestation, le gouvernement n’a eu de cesse de menacer le bon déroulement de nos actions de mobilisation pour faire peur et décourager les manifestants de descendre dans la rue. Certaines manifestations ont donné lieu à des fouilles au corps et à des filtrages des manifestants insupportables et inadmissibles dans un pays démocratique.

Dès le début, la CGT FERC Sup s’est exprimée sur ce sujet pour dénoncer la politique agressive du gouvernement et réclamer l’arrêt des violences policières ainsi que l’abandon de toutes les poursuites et la levée des sanctions de tous les manifestants et syndicalistes.

3.2.2 Renforcer l’Union nationale et ses syndicats

3.2.2.1 Renforcer la coopération entre les syndicats et l’Union nationale

La restructuration de l’ESR a imposé la constitution d’entités administratives et financières, les ComUE, qui déterminent désormais les orientations des établissements qui en sont membres ou associés. Les ComUE relèvent du champ d’activité de la CGT FERC Sup et constituent désormais un nouveau niveau possible d’organisation des personnels dont les syndicats d’établissements relevant d’une même ComUE, donc d’un même EPSCP, doivent s’approprier.

Les syndicats d’établissements doivent tout mettre en œuvre pour que la CGT FERC Sup ait une activité syndicale dans toutes les ComUE avec les moyens et selon les modalités dont leurs syndiquées et syndiqués conviendront ensemble :

• Mise en place d’instances de discussion entre tous les syndicats d’établissements de la ComUE.
• Préparation de la fusion des syndicats dont les établissements ont fusionné ou vont fusionner.
• Prise de contact avec l’ensemble des syndicats ou représentants des syndicats CGT présents dans les établissements de la ComUE (SNTRS CGT, CGT INRA, UN CGT CROUS, SNPEFP, syndicats issus d’autres fédérations...) pour examiner les conditions et modalités d’un travail commun avec la CGT FERC Sup au sein de la ComUE.

Ce nouveau mode d’organisation pourra être mis à profit pour :

• Placer la vie et la démocratie syndicales au centre de la nouvelle organisation : organisation de débats au sein des syndicats d’établissements, d’assemblées générales régulières des syndiquées et syndiqués CGT FERC Sup de la ComUE, d’heures mensuelles d’information syndicale pour informer les syndiquées, les syndiqués et les personnels de l’action de la CGT FERC Sup ; préparation des élections aux différents conseils de la ComUE par tous les syndicats (au moins les syndicats CGT FERC Sup) et compte rendu à l’ensemble des syndiquées, syndiqués et personnels des établissements de la ComUE…
• Constituer des syndicats plus denses avec des syndiquées et des syndiqués plus nombreux qui se donnent la capacité d’avoir une vie syndicale riche (un secrétariat, un bureau ou une CE, des assemblées générales de syndiqués régulières, des publications, des heures d’information syndicale…).
• Renforcer la présence et l’activité de la CGT FERC Sup dans les établissements de la ComUE ainsi que la capacité de travail des syndicats en impliquant toutes et tous les syndiqués CGT FERC Sup des établissements concernés afin de mieux répartir les responsabilités et la charge de travail rendant possible un travail continu et régulier auprès des personnels.
• Gérer au plus près les droits syndicaux mis en commun pour dégager les moyens nécessaires à l’activité syndicale de toutes et tous les responsables de la CGT FERC Sup afin qu’ils puissent remplir leur mandat et animer le syndicat dans les meilleures conditions possibles.
• Réfléchir à la meilleure manière d’informer les syndiquées et les syndiqués de l’activité menée par le syndicat et l’Union nationale afin de réussir à mieux les impliquer. Penser les modalités d’information des syndiquées et syndiqués, notamment pour l’information nationale qui permettraient tout à la fois d’informer sans submerger et de ne pas informer en retard, après les autres organisations syndicales, la presse ou les réseaux sociaux : Qui ? Comment ? Selon quelles modalités de fonctionnement ?
• Accueillir les syndiquées et syndiqués isolé.es et leur offrir une activité syndicale locale ainsi que la possibilité de mobiliser les personnels des sites distants (parfois très éloignés).
• Penser à la délocalisation des réunions sur les différents campus.
• Favoriser la création de sections et groupes de travail transversaux ainsi que l’expérimentation de nouveaux outils pour développer la vie syndicale dans tous les établissements de la ComUE et élargir l’implantation de la CGT FERC Sup dans le plus grand nombre possible d’établissements.
• Rendre prioritaire le travail avec les structures territoriales et interprofessionnelles de la CGT ainsi que la formation syndicale (locale et nationale).

Le Congrès donne mandat au bureau national de prendre toute disposition pour accompagner, aider et conseiller les syndicats dans cette démarche notamment en créant les conditions et les outils pour que les différentes expériences menées dans les ComUE puissent être largement partagées dans tous les syndicats.

3.2.2.2 Un syndicalisme de conquête et de lutte

Comme développé dans la partie relative aux personnels, le congrès encourage les syndicats d’établissements à organiser leur activité syndicale autour de la question du travail et de son organisation. Ce travail revendicatif avec tous les personnels de l’ESR, est une priorité pour tous les syndicats de l’Union nationale CGT FERC Sup. Dans cette perspective, les syndicats d’établissements construisent les revendications et les luttes avec les personnels en conduisant avec eux une réflexion sur leurs conditions de travail, l’organisation de leur travail, leur temps de travail, leurs relations avec la hiérarchie et la direction de leur établissement, le déroulement de leurs carrières et leurs rémunérations.

Les syndicats d’établissements CGT FERC Sup confirment leur ancrage dans un syndicalisme de conquête et de lutte. Ils se refusent à toute forme d’accompagnement et de connivence avec les directions.

Au sein de l’Union nationale, ils contribuent avec les autres syndicats à la réflexion sur les transformations de l’ESR et leurs conséquences sur la vie quotidienne et le travail des personnels, sur le fonctionnement démocratique des établissements et sur le respect des droits syndicaux, sur la qualité de l’enseignement et de la recherche, l’ouverture au plus grand nombre, sans restriction ni discrimination, à l’enseignement supérieur et la recherche, sur les conditions de vie et d’étude proposées aux étudiantes et étudiants.

Parallèlement à ce travail, chaque syndicat d’établissement mène avec ses syndiqués une discussion sur les conditions de participation aux élections et aux instances des établissements :

• Évaluer les forces internes au syndicat pour déterminer s’il a la capacité de se présenter à toutes les élections et de siéger partout sans concentrer les mandats sur quelques syndiquées et syndiqués uniquement.
• Hiérarchiser et prioriser les conseils et instances auxquels participe le syndicat.
• Évaluer la pertinence de la participation ou non aux divers groupes de travail dans lesquels les directions veulent enfermer les syndicats, au regard de l’orientation du syndicat.
• Définir les mandats des représentants de la CGT dans ces instances, les conditions de réalisation d’un mandat, de sa préparation avec le syndicat et de sa restitution auprès des syndiqué.es et des personnels.
• Déterminer avec l’ensemble des syndiquées et des syndiqués les modalités d’information et de communication permettant de faire savoir, connaître et comprendre le plus largement possible aux personnels de l’établissement l’activité du syndicat.

Un débat de même nature sera mené au niveau de l’organisation commune au sein des ComUE.

Parce qu’elle permet de déterminer la représentativité des organisations CGT et le nombre de sièges qu’elles obtiennent dans les CHSCT, la participation aux élections des comités techniques (d’établissements, de ComUE et ministériel) est indispensable pour toutes et tous dans tous les établissements.

3.2.2.3 Les outils du travail et de communication de la CGT FERC Sup

La CGT FERC Sup dispose à ce jour de plusieurs outils de communication et de partage de l’information.

► L’information syndicale CGT FERC Sup

• Le site internet de la CGT FERC Sup
  Ce site permet la publication des analyses et prises de position de l’Union nationale. Il est également ouvert aux syndicats qui disposent d’un espace spécifique sur le site national pour assurer la publication de leur propre communication et la rendre visible nationalement. Ce croisement de l’information syndicale nationale et locale permet de rendre publique et de mettre en lumière l’activité de la CGT FERC Sup dans les établissements et sur le plan national.
  Le bureau national développera cet accès des syndicats au site national pour qu’ils puissent mieux le valoriser en terme d’information des personnels et de syndicalisation.
• Le site Resistances.Net
  Les textes publiés sur ce site par la CGT FERC Sup sont soit regroupés autour de thématiques particulières, soit des documents nécessitant des développements plus longs qu’une déclaration ou un communiqué.
  Au cours de ce mandat, le bureau national s’efforcera d’ouvrir plus largement aux syndiqué.es et aux syndicats de l’Union qui le souhaiteront la possibilité de publier sur ce site.
  Des appels à contribution sur des thématiques particulières en lien avec l’actualité pourront être proposés pour susciter une participation accrue à la vie de ce site.
• Un site spécifique pour les élections
  Depuis plusieurs élections, la CGT FERC Sup a mis en place un site spécifique pour les élections à caractère national et tout particulièrement les élections professionnelles.
  Sur ce site sont rassemblés tous les documents élaborés et diffusés pendant les différentes campagnes électorales.
  La réflexion sur ces outils se poursuivra dans un souci d’amélioration du graphisme et de la nécessité qu’ils soient lisibles sur tout type de support (téléphone, tablette...).

► Le partage des documents

Après avoir pris la décision de séparer l’information publique de l’information propre aux syndiqués, l’Union nationale s’était dotée d’un site coopératif d’échange d’informations et de documents, Agora. L’outil vieillissant et commençant à atteindre ses limites d’utilisation, un nouveau système de partage de documents plus pratique pour la mise à disposition des documents a été mis en place, owncloud. [militant.fercsup.org]

Pendant ce mandat, le basculement définitif des contenus de l’ancien système vers le nouveau sera réalisé et l’usage du nouveau système sera généralisé au sein de l’Union. Son usage et son administration seront perfectionnés et ouverts aux syndicats qui le souhaitent.

► Le partage d’informations

• Veille Info
  Depuis la fin du mandat précédent, un outil interne a été créé pour que les membres du bureau national puissent bénéficier d’une revue de presse quotidienne - autant que faire se peut - accessible en ligne. Jusqu’ici ce site est confidentiel et est réservé aux seuls membres du bureau national en raison des droits d’auteur qui couvrent les articles ou dépêches qui sont mis à disposition sur ce site.
  Son ouverture aux syndicats semble aujourd’hui nécessaire.
• Wiki CGT FERC Sup
  Afin que l’information pratique soit en permanence à disposition des syndicats et que les différentes strates de l’expérience syndicale et du savoir syndical puissent diffuser et sédimenter, un wiki interne à la CGT FERC Sup a été ouvert.
  Son développement et son usage collectif doivent être mis en œuvre.

► Outils numériques internes

Durant les deux derniers mandats la CGT FERC Sup s’est dotée de divers outils de travail numériques :

• Framadate
  Pour la réalisation de sondages.
• LimeSurvey
  Pour la réalisation d’enquêtes en ligne.
• Serveur de listes SYMPA
  Pour créer et gérer les listes de discussion et de diffusion de la CGT FERC Sup

Ces différents logiciels sont des outils spécifiques adoptés par l’Union nationale CGT FERC Sup. Ils sont à la disposition du bureau national et du secrétariat général mais aussi des syndicats qui le souhaitent pour réaliser leurs propres sondages ou enquêtes dans leurs syndicats et établissements.

Le serveur de listes spécifique de la CGT FERC Sup administré par des camarades du bureau national peut être également utilisé par les syndicats pour créer leurs propres listes de diffusion de syndiqués ou sympathisants dont ils pourront assurer directement la gestion et l’administration.

► L’usage des technologies d’information et de communication
dans les établissements d’ESR

Le décret et l’arrêté du 4 novembre 2014 du ministère de la Fonction publique a été suivi avec retard par une décision du MENESR du 26 avril 2016 qui renvoie la définition des modalités d’utilisation de ces outils par les organisations aux directions de chaque établissement.

Chaque établissement doit mettre à disposition des organisations qui en font la demande :

• Au moins une adresse électronique pour la diffusion de l’information syndicale aux personnels
• Un espace dédié au syndicat sur le site de l’établissement
• L’accès à des listes de diffusion en direction de tous les personnels

Tous les syndicats de l’Union doivent s’assurer que ces droits sont respectés dans leurs établissements respectifs et, si nécessaire, exiger de leurs directions que ces moyens soient mis à leur disposition.

Les syndicats d’une même ComUE devront également s’assurer que la CGT puisse bénéficier de moyens de diffuser son information syndicale dans tous les établissements de la ComUE dans lesquels il n’existe pas encore de syndicat ou de section.

Le bureau national fournira aux syndicats d’établissements toute l’aide et les soutiens nécessaires.

► Les réseaux sociaux

Aujourd’hui, la diffusion et le partage d’informations à travers des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter ont supplanté pour certaines personnes les autres sources d’informations.

Avoir une page Facebook ou un compte Twitter estampillés CGT FERC Sup permettrait d’élargir l’audience de l’Union nationale auprès des syndiqués et des personnels en rendant compte de l’activité de l’Union au fil de l’actualité. Diversifier les possibilités de trouver de l’information démultiplierait notre visibilité et la possibilité pour les personnels de l’ESR de nous retrouver.

Aujourd’hui, plusieurs camarades diffusent de l’information CGT sur Twitter à titre privé. Nos camarades élus au CNESER diffusent par exemple en direct l’information pendant les réunions auxquelles ils participent. Nombre d’organisations CGT ont d’ores et déjà choisi d’être présentes et actives sur ce réseau pour diffuser de l’information et renvoyer vers de l’information plus dense et construite sur leurs sites respectifs. C’est notamment le cas de la confédération avec son service communication.

Ces réseaux, même s’ils produisent parfois des effets indésirables s’imposent de plus en plus comme des lieux d’échange dont les mouvements sociaux peuvent tirer profit. Pour mémoire, la mobilisation contre la loi Travail a démarré sur ce réseau pour appeler à une manifestation dès le 9 mars alors que l’intersyndicale ne prévoyait pas d’action avant la fin du mois de mars.

► Le papier n’est pas mort

Tous ces moyens n’interdisent en rien, bien sûr, que la CGT FERC Sup réalise et diffuse des documents papiers de toute nature. La plupart du temps, les outils numériques font connaître, mettent à disposition ou diffusent ces documents.

Depuis plusieurs années, la CGT FERC Sup fait intervenir un camarade de l’université d’Aix-Marseille pour travailler la forme et l’aspect de ces publications.

Cet effort de production de documents papier de qualité sera poursuivi en s’assurant que la chaîne de production gagne en souplesse de réalisation et soit en tout point compatible avec une publication en ligne des contenus.

Le bureau national s’efforcera de renforcer ses moyens dans ce domaine en recherchant au sein des syndicats des camarades susceptibles de faire profiter l’union et ses syndicats de compétences complémentaires. Des droits syndicaux leur seront attribués afin qu’ils puissent prendre le temps nécessaire pour la réalisation de ce travail.

3.2.2.4 Campagne de syndicalisation et de renforcement

L’année précédant ce congrès, le conseil national a décidé d’engager une campagne de syndicalisation dans tous les établissements. Cette campagne s’inscrit dans la perspective de la préparation des prochaines élections professionnelles dans la Fonction publique de 2018.

À ce titre, elle doit permettre à la CGT FERC Sup d’élargir son implantation dans l’ensemble des établissements d’ESR. L’organisation des syndicats CGT FERC Sup au niveau des ComUE doit permettre cet élargissement. Les syndicats d’une même ComUE doivent s’engager conjointement dans la diffusion de l’information CGT dans tous les établissements de leur ComUE afin de susciter des adhésions partout où cela sera possible.

Ce travail doit être impulsé par les syndicats CGT FERC Sup et doit être mené avec toutes les forces de la CGT disponibles, notamment les organisations interprofessionnelles territoriales que sont les UL et les UD. La représentativité de la CGT et de notre organisation professionnelle est l’enjeu majeur de la couverture la plus large possible des établissements d’ESR. Cela doit également donner à la CGT FERC Sup le poids national qui montrera la détermination des personnels à s’opposer aux contre-réformes et aux restructurations en cours.

Cette campagne de syndicalisation a pour objectif de favoriser le renforcement des syndicats existants mais aussi de susciter l’adhésion de camarades isolés dans des établissements où aucun syndicat CGT FERC Sup n’est encore présent. Les syndicats de la ComUE concernée devront proposer à ces syndiqué.es les moyens de s’informer et d’avoir une réelle activité syndicale qui leur permette de faire connaître la CGT dans leur établissement et, à terme, de susciter la création d’un syndicat ou d’une section selon l’organisation CGT FERC Sup dans la ComUE.

Cette campagne, associée à l’activité revendicative de la CGT FERC Sup, devrait susciter un afflux de demandes d’adhésions sur le site de la CGT FERC Sup. Nous constatons depuis plusieurs années une réelle difficulté à suivre et concrétiser ces demandes d’adhésion en ligne. Nous devons parfaire le fonctionnement de cette modalité d’adhésion aux syndicats de l’union.