Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


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juillet 2017

3.1 Contextualisation, constats et questions

3.1.1 Du Syndicat national à l’Union nationale [1963-2010 ]

À l’origine, lorsqu’elle est créée en 1963, notre organisation est un syndicat national de personnels BIATSS, le SNPES. Une première mutation intervient lorsque, en 1970, les personnels de bibliothèques intègrent le SNPES qui devient le SNPESB. À ce moment-là, la FEN CGT (reconstituée à la fin des années 50) compte 60 000 adhérents et essaie tant bien que mal de coordonner l’activité de ses syndicats nationaux et de coordonner leurs revendications. Ce n’est qu’à la fin des années 70 qu’elle se transformera en FERC CGT pour mieux affirmer son identité et s’émanciper des tutelles trop pesantes des syndicats nationaux qui la composent.

En 1984, l’autonomie des établissements qui se renforce de plus en plus et le rôle de plus en plus déterminant des directions d’établissements exigent une plus grande responsabilisation des organisations de base et une lutte contre la délégation de pouvoir, véritable éteignoir aux aspirations des personnels. Le SNPESB décide donc de transformer les sections d’établissements en syndicats de plein exercice et le SNPESB en Union nationale (UNSES). L’Union ayant à terme vocation à s’intégrer à la fédération. Cette transformation a notamment pour objectifs : donner plus de responsabilités aux militants sur le terrain en rapprochant le plus possible les syndicats et les personnels ; bénéficier d’une augmentation sensible des droits syndicaux dans les établissements pour développer l’activité syndicale et la prise de responsabilités.

En 1991, les congrès de l’UNSES, de l’UNSEN et de la FERC qui se dérouleraient dans la même période (avril/mai) s’étaient donné l’objectif de construire une vraie fédération CGT, rompant ainsi avec les difficultés nées de sa structuration en cartel d’organisations autonomes.

En même temps, étaient réaffirmés :

  • le refus des tendances au sein de l’organisation (à l’inverse de la FEN),
  • le principe de l’unité comme vecteur fondamental de l’activité de la fédération.

Dans cette dynamique, le congrès de l’UNSES se transforme en Secteur fédéral de l’Enseignement Supérieur et devient la FERC Sup. L’idée principale était alors d’aider à construire une véritable fédération CGT où les spécificités et diversités seraient non pas prétextes à repliements et/ou guerres intestines mais bien des richesses à cultiver ensemble. Malheureusement, l’UNSES sera la seule à aller aussi loin.

En 1992, le 44e congrès de la CGT décide de ne plus s’interdire de syndiquer les enseignants. Cette décision aura été la résultante d’une pression constante opérée par la FERC qui avait déjà enclenché le processus depuis une dizaine d’années.

Compte tenu des évolutions constatées au sein de la FERC CGT (la FERC Sup étant notamment la seule organisation syndicale à s’être constituée en secteur) et du renforcement du contrôle financier des organisations syndicales, les syndicats d’établissements de la FERC Sup ont décidé, lors d’un congrès extraordinaire réuni en mars 2010 à La Ville du Bois, de se re-constituer en une Union nationale des syndicats d’établissement dotée de statuts spécifiques et d’une personnalité morale pleine et entière.

Pour de plus amples détails sur les transformations successives de la FERC Sup, on se reportera utilement au document réalisé à l’occasion de la journée d’étude du 20 juin 2012 « La FERC Sup CGT, du Syndicat national à l’Union nationale » et publié lors du deuxième congrès de l’Union nationale à Angers en janvier 2014.

3.1.2 Des constats

3.1.3.1 Dans les établissements

Avec l’« autonomie » dont bénéficient aujourd’hui les établissements et le refus du ministère d’édicter des règles qui s’imposent à tous les établissements au prétexte de ne pas remettre en cause cette dite « autonomie », chaque établissement, mis en situation de concurrence avec les autres établissements universitaires, est poussé à se différencier en adoptant sa propre politique de développement. Chaque établissement définit ses orientations, selon ses moyens et à son rythme. L’ensemble des personnels de l’ESR n’est donc plus soumis en même temps aux mêmes situations, transformations et attaques. Les mêmes évolutions et remises en cause ont bien lieu partout mais selon des temporalités et des rythmes différents.

La revendication syndicale a ainsi tendance à se particulariser, à se restreindre au local et il est de plus en plus difficile d’avoir une vision et une analyse générale à l’échelle du syndicat. Ce qui constitue un frein réel à la construction de repères revendicatifs fédérateurs et rassembleurs permettant d’engager des luttes au niveau national pour faire face aux attaques des directions.

De leur côté, les directions d’établissements sont rassemblées au sein de la Conférence des présidents d’universités (CPU) qui veut s’imposer comme l’interlocuteur privilégié des représentants des personnels et qui dispose d’une structure, l’Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE), chargée d’étudier et d’élaborer les outils et méthodes dont ont besoin les équipes de direction pour mettre en œuvre les orientations politiques de la CPU et du ministère.

Il reste donc indispensable d’avoir un niveau national d’analyse et d’élaboration des revendications afin de créer un cadre cohérent de revendications porté par les syndicats de l’Union dans les différents établissements. Nous ne pouvons échapper au maintien des deux niveaux d’organisation local et national et nous devons les cultiver pour continuer à construire une organisation syndicale CGT qui soit à la fois au plus près des personnels et en capacité d’avoir un regard critique sur la politique d’ESR conduite par le ministère. Supprimer l’un des deux niveaux affaiblirait considérablement la capacité des syndiqués CGT de l’ESR à lutter contre la régression sociale dont ils sont victimes partout.

Cependant, la création des ComUE bouscule les notions de local et d’établissement et nous engage à réfléchir aux conséquences de la restructuration de l’ESR. Le modèle imposé par le gouvernement et la politique de financement de l’« excellence » contraint à la fusion des établissements universitaires au sein d’une même ComUE. Les syndicats des établissements concernés sont eux-mêmes obligés à la fusion. Les syndicats des établissements qui ont constitué les universités de Strasbourg, d’Aix-Marseille, de Bordeaux, de Grenoble y ont été confrontés ces dernières années. Ces fusions réalisées sous la contrainte ne se sont pas toujours passées sans mal et les organisations qui se sont mises en place à cette occasion ne sont pas toujours satisfaisantes.

Nos syndicats subissant les restructurations, sont contraints de s’adapter aux nouvelles conditions d’organisation de leur établissement sans préparation ou anticipation de ces mutations, les syndicats ne sont donc pas en capacité de se donner les moyens de maîtriser pleinement leur avenir. Contraints, de fait, par les réorganisations administratives, ils ont des difficultés à prendre le temps de penser l’organisation des personnels en termes de revendications communes à l’échelle d’un établissement fusionné ou d’une ComUE et à construire l’activité syndicale dans plusieurs établissements ou au sein d’une même ComUE.

La politique d’ESR étant désormais principalement définie à l’échelle des ComUE et par les directions opaques des ComUE, la pertinence de l’analyse syndicale et de l’organisation des personnels pour défendre leurs intérêts à l’échelle des établissements constituant une ComUE doit être posée. On peut notamment se demander si un niveau d’organisation d’une autre nature, complétant ou se substituant à l’actuel, ne sera pas nécessaire au sein des ComUE dans un futur proche.

Il est également important de rappeler que les ComUE sont des EPSCP, c’est à dire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, comme le sont les universités. Elles relèvent donc bien du champ d’activité et de syndicalisation de la CGT FERC sup, dans le respect, des statuts particuliers, des établissements nationaux, notamment les EPST et des syndicats qui les représentent. Si les ComUE ne rassemblent encore que peu de personnels, le modèle qu’elles visent concernera vraisemblablement très vite l’ensemble des personnels des établissements qui les constituent aujourd’hui.

Dans certains domaines, c’est déjà le cas. Témoin l’organisation des élections aux conseils d’administrations de ComUE durant la dernière période. Très généralement, les listes sont préparées en urgence, sans réflexion préalable ni élaboration d’un mandat pour les différents candidats. Dans certaines ComUE, les statuts favorisent l’éparpillement syndical en privilégiant la représentation par établissements au détriment d’une représentation unitaire. De sorte que ces élections sont le plus souvent préparées en ordre dispersé, sans véritable construction préalable CGT au sein même de notre Union, ni même avec les autres organisations CGT de la ComUE. Dans certains cas, compte tenu des difficultés rencontrées par les syndicats CGT FERC Sup des établissements de la ComUE concernée, la participation à ces élections et la préparation des listes de candidatures a été décidée et prise en charge par une autre organisation CGT de l’ESR.

La multiplicité des statuts de ComUE qui impose de fait la pluralité des modalités d’organisation de ces élections n’est pas propice à un mode de participation unique qui pourrait être déterminé nationalement. Il en résulte une grande disparité selon les ComUE et une participation sans principes ni véritable coordination entre syndicats de l’Union et avec les autres syndicats CGT de l’ESR. C’est ainsi que dans certaines ComUE, des syndicats d’établissement participent aux élections alors que d’autres renoncent à y participer. Dans ces conditions, sans stratégies clairement débattues entre syndiqués d’une même ComUE et décisions collectives, la représentativité des élus CGT et leurs mandats perdent toute crédibilité et c’est la légitimité même de l’expression des représentants CGT dans ces instances qui est remise en cause. La démocratie syndicale et la qualité de vie syndicale au sein de la CGT et de ses forces organisées est alors sérieusement battue en brèche si l’ensemble des syndiqués d’un même établissement, la ComUE, ne peut pas prendre part au débat et participer à la décision de participer, ou non, et dans quelles conditions.

De façon quasi-symétrique les écoles supérieures d’art territoriales se trouvent privées du recours au ministère de la Culture. Le réseau des écoles a été atomisé, d’autant plus que les écoles sont ouvertement mises en concurrence et les effets de communication et d’image ont pris une place considérable. L’Association Nationale des Directeurs d’Écoles d’Art (ANDEA) devenue Association Nationale Des Écoles d’Art s’impose comme l’interlocuteur privilégié de l’État. Il est donc indispensable de reconstituer les liens entre les personnels des écoles sur le plan syndical afin de contrer cette atomisation et ne pas abandonner le rôle fédérateur à un lobby d’employeurs.

3.1.3.2 Dans les syndicats

Il y a aujourd’hui peu de syndicats avec de gros effectifs à la CGT FERC Sup. Certains ont réussi à maintenir leur activité ou sont parvenus à progresser mais d’autres sont en perte de vitesse et pour quelques-uns au bord de la disparition. La plupart des syndicats rassemblent moins d’une cinquantaine de syndiqués et arrivent à développer leur activité syndicale par la défense des revendications et un compte-rendu permanent de leur mandat. Ces syndicats tiennent régulièrement leur congrès. Ils sont reconnus par les personnels pour leur travail. Ils voient leur nombre de syndiqués augmenter chaque année et leurs résultats électoraux sont en progression.

Cependant, lorsque les syndicats sont trop petits pour avoir les moyens de mettre en place une qualité de vie syndicale suffisante et la démocratie syndicale nécessaire, l’activité est concentrée sur quelques trop peu nombreux militantes et militants. La vie syndicale a donc tendance à se refermer sur les seules problématiques locales, sans liens avec les syndicats voisins ou avec l’interpro. Il arrive alors que les conflits de personnes, attisés par des divergences d’analyse sur des sujets clivants (accompagner le changement ou pas, cogérer ou non...) conduisent ces syndicats au recroquevillement. Le syndicat est alors maintenu par l’hyper-activité des militantes et militants qui cumulent activités et mandats et s’épuisent sans plus avoir ni la possibilité ni l’énergie d’organiser le fonctionnement démocratique de leur syndicat.

La vie syndicale disparaissant au profit d’un syndicalisme de représentation qui n’obtient que peu de résultats, les syndiqués s’éloignent progressivement du syndicat et parfois l’abandonnent. Ce qui accroît la charge de travail des militants surinvestis et renforce leur sentiment d’isolement. Le dialogue entre syndiqués, militants, élus et mandatés se réduit alors progressivement. Avec le délitement de la vie syndicale (assemblées générales de syndiqués plus rares, comptes rendus et assemblées générales avec les personnels de moins en moins fréquents faute de temps), le lien avec les personnels se distend et devient de plus en plus ténu. Le syndicat s’étiole. Minés par l’épuisement de certains et le désintérêt des autres, ces syndicats finissent par être secoués par de graves crises remettant en cause leur existence même.

La fusion des syndicats consécutive à la fusion des établissements fait naître artificiellement de nouveaux syndicats à forts effectifs. Il ne semble pas à ce jour que cela s’accompagne toujours du développement d’une vie et d’une démocratie syndicales permettant d’associer l’ensemble des syndiqués à l’activité et aux décisions du nouveau syndicat.

Si auparavant les directions n’étaient pas très regardantes sur les droits syndicaux et la manière dont les syndicats les utilisaient, elles sont aujourd’hui de plus en plus attentives à leur utilisation et n’hésitent plus à les contester de plus en plus fréquemment. Faute d’avoir pris la mesure de ce changement ou parce que l’activité de leur syndicat n’est plus suffisante, de nombreux responsables syndicaux sont aujourd’hui dans la situation de ne plus disposer de droits syndicaux suffisants pour animer leur syndicat, réunir régulièrement les syndiqués, convoquer des assemblées générales et mobiliser l’ensemble des syndiqués pour participer à la vie du syndicat. Dans ces conditions, l’activité et la démocratie syndicales n’ont que très peu de chances de se développer dans l’établissement.

L’Union nationale éprouve également des difficultés à remplir correctement sa mission « d’aider à l’implantation dans les établissements où la CGT FERC Sup n’a pas encore de syndicat » qui lui est conférée par ses statuts.

Il y a les syndiqués isolés, sans syndicat CGT dans leur établissement, auxquels on ne sait pas proposer une réelle activité syndicale dans le mode d’organisation actuel. Même s’ils sont inscrits sur les listes de diffusion nationales pour recevoir une information CGT FERC Sup, ils n’ont que peu de contacts avec les syndiqués des autres établissements d’ESR, même de la ComUE dont est membre leur établissement.

Parallèlement, nous avons dû constater que créer un syndicat d’établissement avec trop peu de syndiquées et syndiqués pouvait mettre en danger les camarades qui affichent trop rapidement leur adhésion à la CGT. Dans de trop nombreux cas, ils sont pris pour cibles par leurs directions qui ne reculent devant aucun moyen pour empêcher la CGT de s’implanter dans leurs établissements et pousser les syndiqués à renoncer à leur engagement ou à quitter l’établissement, notamment s’ils sont contractuels.

Ces difficultés freinent l’élargissement de l’implantation de la CGT FERC Sup dans les établissements.

Depuis plusieurs années, notre organisation reste au niveau de 2 300 à 2 500 adhérents. Les élections professionnelles qui définissent désormais la représentativité de notre organisation et le niveau de ses droits syndicaux au sein de la FERC CGT constituent depuis 2014 un enjeu majeur.

Pourtant, le rapport du nombre de voix obtenues au nombre de syndiqués montre que le potentiel de syndicalisation reste fort depuis plusieurs années lors des élections.
Si la CGT FERC Sup n’arrive pas à se développer sur l’ensemble des établissements, elle pourrait être très rapidement, dès les élections de 2018, pénalisée et perdre une partie des moyens dont elle a besoin pour défendre les droits et intérêts des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

3.1.3.3 Dans la FERC CGT, notre fédération

Traditionnellement, les relations de la CGT FERC Sup avec le SNTRS CGT sont souvent bien plus faciles au niveau local qu’au niveau national. Les relations avec les directions de la CGT INRA et l’UN CGT CROUS sont généralement bonnes au niveau national mais faibles au niveau local. Les relations sont difficiles à établir avec nos camarades du SNPEFP (enseignement supérieur privé) tant au niveau national que local, même si certains y sont parvenus.

Dans ce contexte, les relations avec les autres organisations syndicales CGT de l’ESR et avec les organisations CGT des autres fédérations dont dépendent les personnels des établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres ministères ne sont pas favorisées par un mode d’organisation qui ne tient pas compte des conditions nouvelles de structuration de l’ESR au sein des ComUE. On peut légitimement se demander si, dans de telles conditions, les intérêts des personnels des établissements des ComUE peuvent être correctement défendus et si leur organisation, telle qu’elle existe aujourd’hui, répond à leurs besoins actuels, notamment pour répondre aux conditions créées par la restructuration tous azimuts des établissements.

Nous sommes également confrontés à diverses difficultés dans nos relations avec les autres organisations syndicales CGT qui partagent avec nous des champs professionnels transversaux.

C’est tout particulièrement le cas pour la participation aux CAP académiques et nationales sur les corps communs avec la CGT Éduc’action ou la CGT Culture. Les listes de candidatures ne sont pas toujours simples à mettre en place et lorsque nous pouvons avoir des élus.es, les relations avec ces derniers ne sont pas toujours aussi constructives que nous pourrions l’espérer. La constitution de collectifs de travail comme nous l’avons fait par exemple avec les personnels de bibliothèques a néanmoins permis de créer les conditions d’une coopération mieux comprise entre nos organisations.

Cependant, des niveaux d’analyse et de revendication diffèrent parfois en raison de la spécificité des situations dans nos secteurs respectifs et empêchent une convergence des points de vue entre nos organisations.

Le débat n’a pas été encore possible au sein de notre fédération, mais la situation dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) reste insatisfaisante. Les ESPE relèvent de l’enseignement supérieur, ce sont des composantes à part entière de nos établissements.

Plus de 3 ans après leur création, les ESPE n’ont toujours pas trouvé leur place et leur équilibre dans le paysage universitaire, à quelques exceptions près. Les rapports des CHSCT (Nantes, Bordeaux, etc.) montrent que les personnels sont les premiers à souffrir de la désorganisation des conditions de travail et de la pression budgétaire qui s’exerce sur la formation des enseignants et des éducateurs… Parallèlement, les étudiant.tes voient leurs conditions d’études et de formation menacées, alors même que le ministère n’a trouvé d’autre solution que d’accepter la mise en œuvre d’une réduction des places en M1 pour supprimer une partie des problèmes. Sur des sujets d’importance nationale tels que l’éducation aux principes de la République et la formation pédagogique dans le 1er degré, les temps de formation sont désormais réduits à la portion congrue, provoquant beaucoup de désarroi et de frustration chez les enseignant.es débutant.es. Personnels et usagers des ESPE ont un besoin urgent de construire une plateforme revendicative pour redresser la situation et pour mener à bien le projet ambitieux d’une formation professionnelle et universitaire des enseignant.es et des CPE. La CGT doit prendre toute sa place dans ce redressement et explorer des pistes multiples pour répondre aux aspirations très nombreuses de cette population.

De nombreux enseignants sont des personnels de l’enseignement supérieur mais d’autres relèvent de l’Éducation nationale. La syndicalisation des personnels des ESPE n’est pas à ce jour clairement établie entre la CGT FERC Sup ou la CGT Éduc’action. Cela ne permet pas à la CGT FERC Sup de prendre toute sa part dans la syndicalisation de ces personnels dans la mesure où les échanges entre la CGT FERC Sup et la CGT Éduc’action ne sont pas très suivis sur le domaine, tant en terme d’analyse que de co-construction revendicative.

De même, pour la syndicalisation des étudiants inscrits dans les ESPE qui sont fonctionnaires stagiaires. Ainsi que nous le faisons dans d’autres établissements tels qu’à l’École normale supérieure de la rue d’Ulm, où nous syndiquons les étudiants fonctionnaires stagiaires, nous n’avons pas encore élaboré d’orientation spécifique en direction de ces étudiants alors que la CGT Éduc’action leur propose traditionnellement une syndicalisation CGT. Même si nous ne les syndiquons pas, nous avons peut-être à nous exprimer auprès de ces étudiantes et étudiants ou à leur proposer une activité spécifique par rapport à leur formation et aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans lesquels ils sont inscrits et étudient.

Par ailleurs, la décision unilatérale de la CGT Éduc’action de syndiquer les étudiants inscrits en première année de master préparant les concours et qui ne sont donc pas encore fonctionnaires stagiaires, pose aussi un problème qui doit être rapidement débattu et résolu.

Une réflexion générale au niveau fédéral est indispensable et la CGT FERC Sup doit y prendre toute sa part.

3.1.4 Vers quel projet syndical ?

Il ne semble pas pertinent aujourd’hui de revenir sur la question du choix entre une Union nationale de syndicats d’établissements ou un syndicat national qui centralise les décisions et l’action. Ces dernières doivent rester au plus près des syndiqués et des personnels qui doivent rester maîtres de leur organisation et des actions qu’ils doivent construire et mener.

Mais, cette organisation en Union nationale de syndicats d’établissements impose que les deux niveaux d’organisation nationale et locale coexistent et aient la même efficience, sans privilégier ni l’une, ni l’autre. En effet, s’il faut être au plus près des transformations subies par les personnels, un niveau d’analyse, de construction revendicative et de négociation nationales est tout aussi indispensable pour y répondre dans les meilleures conditions. Ce niveau national doit permettre d’avoir une compréhension du mouvement général qui affecte nos établissements afin d’éclairer les décisions qui pourront être prises dans les établissements et de coordonner l’action des différents syndicats confrontés à une même situation.

L’Union nationale doit aider à la convergence des analyses et des revendications pour que les luttes puissent se développer dans le plus grand nombre d’établissements et que le rapport de force à établir avec la CPU et le ministère soit le plus large possible pour obtenir satisfaction des revendications des personnels. Un syndicat sans lien avec le national ne pourrait faire correctement son travail de même qu’une Union nationale sans lien avec les syndicats d’établissements ne pourrait effectuer le travail de coordination et de mise en cohérence dont elle a la responsabilité.

Le niveau d’organisation national et la présence effective d’une représentation nationale forte au sein de notre fédération est également indispensable car les droits syndicaux se définissent nationalement sur la base des résultats de la FERC aux élections professionnelles nationales aux CT-MEN et CT-MESR (tant que les deux coexistent). Sur la base de ces résultats, les droits sont désormais affectés à la fédération qui les redistribue, après négociation interne, aux organisations fédérées relevant du MENESR.

Les restructurations d’ampleur qui sont aujourd’hui à l’œuvre dans l’ESR nous conduisent également à nous interroger sur la pertinence du niveau d’organisation actuel des syndicats d’établissements. Il convient notamment d’explorer cette notion d’établissement. Les ComUE qui viennent se superposer aux établissements qui la constituent sont des EPSCP au même titre que les universités et grands établissements. Du fait de leur nature, elles ont vocation à plus ou moins long terme suivant les territoires, à absorber les établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui en sont membres.

L’ensemble des EPSCP relèvent du champ d’activité et de syndicalisation de la CGT FERC Sup qui ne peut se permettre de renoncer d’y prendre toute sa part sans risquer de perdre toute maîtrise sur son propre champ d’activité. Y renoncer ouvrirait également la voie à des modalités d’organisation différentes selon les territoires et ferait courir le risque d’une désintégration de l’Union nationale.

Il est donc indispensable que l’Union et les syndicats d’établissements s’interrogent conjointement, avec les autres organisations CGT du secteur, sur la manière de prendre en compte ce nouveau niveau d’organisation des ComUE et de la place que doit y prendre la CGT. Ce débat est aujourd’hui nécessaire et doit dépasser le traditionnel débat sur l’adaptation des structures syndicales aux contre-réformes et aux nouvelles modalités d’organisation de notre champ professionnel pour se demander si le mode d’organisation actuel permet à la CGT de préserver les droits et intérêts des syndiquées et des syndiqués ainsi que ceux des personnels qu’elle défend.

Quand les établissements fusionnent, les syndicats sont contraints d’adapter leurs structures pour répondre autant à la nécessité qu’à l’urgence. Nous devons reprendre la main et penser la méthode en traçant des pistes de réflexion qui posent plus largement la question de l’outil syndical, sereinement, hors de la pression de l’actualité. Les exemples de fusions que nous avons eus à connaître n’ont pas été toujours faciles à conduire et ont abouti dans plusieurs cas à des situations qui ont montré la difficulté à penser la fusion effective des syndicats. Plutôt que parler des structures, il est préférable de s’interroger sur l’organisation des personnels qui permettra le mieux de défendre leurs droits et intérêts, sur le niveau de cette organisation et surtout sur les modalités de fonctionnement de l’organisation qui doit être créée.

Ces questions doivent être posées pour tous les niveaux d’établissement de référence : établissements membres de la ComUE, un territoire donné, la métropole, la ComUE, la région, le national. Au cours de cette réflexion, il est tout aussi important de savoir quels modes d’organisations proposer, selon quelles modalités et avec quels droits syndicaux, que de définir comment construire une activité syndicale avec l’ensemble des syndiqués et des personnels.

Quel que soit le niveau choisi, il faut donner la possibilité à toutes et tous les syndiqués de participer à la vie syndicale de leur syndicat, chacun avec ses moyens et ses disponibilités.

Dans la plupart des syndicats, il convient de retrouver les conditions d’une démocratie syndicale où élues/élus et mandatées/mandatés ont un mandat qu’ils préparent avec le syndicat et dont ils rendent compte régulièrement aux syndiquées/syndiqués et aux personnels.

Pour assurer son développement et l’élargissement de son implantation dans les établissements, l’Union nationale et les syndicats doivent s’interroger sur la meilleure façon de proposer aux syndiqués isolés les conditions d’une activité syndicale qui leur permettent en même temps de créer les conditions de construction d’un syndicat CGT dans leur établissement sans se mettre individuellement en danger.

De même, l’Union nationale doit définir avec les syndicats les modalités d’accompagnement des syndicats en perte d’activité et d’adhérents pour aider celles et ceux qui le veulent à reconstruire une activité syndicale dans leur établissement.

L’activité et la démocratie syndicales qui semblent être fragiles et parfois défaillantes dans un certain nombre de syndicats doivent faire l’objet d’une attention particulière. Un syndicat dans lequel la vie syndicale ne peut se développer ou s’étiole ne peut représenter correctement les personnels. Un mandat électif qui n’est pas porté par le syndicat, c’est-à-dire préparé au sein du syndicat et restitué aux syndiqués et aux personnels, ne sert pas les intérêts des personnels. Il finit par personnaliser le mandat et le rapport des élus et mandatés à la direction.

Lorsque le temps passé dans les différentes réunions des instances de l’établissement est supérieur au temps passé à la vie syndicale (réunions, assemblées générales, préparation et restitution des mandats, information des personnels, publications, tractage, etc.), le syndicat doit s’interroger sur la part dévolue à chacune de ces activités.

Le syndicalisme de représentation est un piège qui décharge les personnels de l’obligation de se mobiliser et de lutter. Tout repose alors sur les seuls élues/élus et mandatées/mandatés qui sont supposés les représenter mais que l’hyper activité « hors du terrain » et aux côtés de la direction (conseils, groupes de travail, cumul des mandats, peu ou pas de comptes rendus de mandats, etc.) isole chaque jour un peu plus.

L’activité syndicale n’a de sens que si elle est collective et si les élu.es et mandaté.es portent la parole du syndicat où les orientations ont été débattues et les décisions prises par l’ensemble des syndiqués.

Plus largement, il s’agit de savoir si l’organisation actuelle de la CGT dans l’ESR reste adaptée.

L’existence de plusieurs organisations syndicales CGT dans l’ESR est-elle encore pertinente ? Comment peut-on concilier la nécessité pour la CGT FERC Sup de s’approprier l’espace nouveau défini par les ComUE qui relèvent de son champ de syndicalisation et d’activité avec la présence au sein des ComUE d’établissements qui relèvent du champ de syndicalisation d’autres organisations CGT de l’ESR ou d’autres fédérations ?

La restructuration de l’ESR et sa concentration autour des ComUE nous confrontent à un défi majeur :

  • Dans les ComUE, les directions et unités régionales des organismes de recherche dont les personnels relèvent du champ de syndicalisation d’autres organisations CGT sont parties prenantes de la restructuration selon des modalités différentes selon les ComUE.
    Les personnels des établissements privés relèvent d’un autre syndicat de la FERC et les personnels d’établissements issus de ministères autres que le MENESR relèvent pour leur part d’autres fédérations CGT.
    Pourtant, tous vont être contraints à plus ou moins brève échéance de travailler ensemble et ils sont tous soumis à la même direction de la ComUE dont les décisions seront déterminantes pour le fonctionnement et l’avenir de leurs établissements respectifs.
  • Dans nos établissements, l’opération Campus ayant imposé de nombreux Partenariats publics pour le privé (PPP), tous types de personnels sont aujourd’hui appelés à intervenir, notamment des personnels dépendant d’entreprises privées de service ou sous-traitantes (nettoyage, gardiennage et sécurité, entretien et maintenance des bâtiments, prestations informatiques, restauration privée…).
    Ces personnels n’ont certes pas les mêmes employeurs mais leur travail contribue largement et de la même façon au fonctionnement de nos établissements.
    Les conditions d’exercice professionnel diffèrent, suivant des modalités salariales et de statuts différents, mais sont toutes soumises à une orientation politique et des décisions prises par les directions de nos établissements et s’appliquent à toutes et à tous, sur l’ensemble des campus concernés.

Dans ce contexte inédit pour elle, la CGT FERC Sup doit définir quelle place elle entend occuper au sein de ces restructurations qui nous sont imposées. Les ComUE relevant du champ d’activité et de syndicalisation de la CGT FERC Sup, elle doit être capable de travailler avec les personnels de tous les employeurs et leurs syndicats qui sont rassemblés dans les ComUE.

Cela engage les syndicats à développer et renforcer leurs liens avec les organisations CGT du secteur mais aussi avec les structures interprofessionnelles de la CGT.


La CGT FERC Sup décide

  • Le double niveau d’organisation de la CGT FERC Sup reste pertinent pour nourrir la réflexion et l’activité des syndiquées et syndiqués CGT dans les différents établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
  • La CGT FERC Sup privilégie l’action au plus près des établissements et des personnels avec des syndicats d’établissements.
  • Un travail de mise en cohérence, de réflexion, d’expression, de négociation et d’action entre ces syndicats au sein d’une Union nationale est indispensable.
  • La CGT FERC Sup est l’Union nationale des syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
  • La CGT FERC Sup syndique les personnels des ComUE qui sont, comme les universités et grands établissements, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnels (EPSCP).
  • L’organisation de l’activité syndicale au sein des ComUE nécessite tout à la fois l’implication des syndicats d’établissements CGT FERC Sup et une réflexion croisée avec les différentes organisations CGT du secteur.
  • La CGT FERC Sup agira au sein de la fédération pour créer les conditions qui rendront possible l’instauration d’une réflexion fédérale sur les conséquences de la restructuration de l’ESR permettant d’élaborer des stratégies et revendications communes pour la défense des droits et garanties collectives des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • L’Union nationale et les syndicats d’établissements s’efforceront, chacun à son niveau, de favoriser le nécessaire travail commun CGT pour les élections professionnelles et pour la conquête de nouveaux droits et garanties.
  • Pour cela, la CGT FERC Sup participera activement et dans un esprit de coopération à l’activité du collectif fédéral ESR avec l’ensemble des organisations fédérées concernées.

Référence électronique

"3.1 Contextualisation, constats et questions", publié le 23 juillet 2017, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article93, consulté en ligne le 16 décembre 2017


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