Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


Accueil > Tous les cahiers thématiques > Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer (...) > 2. Des personnels reconnus dans leur travail > 2.5 Libérer le temps au travail : les enjeux de l’action sociale

juillet 2017

2.5 Libérer le temps au travail : les enjeux de l’action sociale

Les très faibles moyens accordés par l’État sont distribués dans le cadre de l’action sociale ministérielle délivrée par le ministère par le biais de services communs d’action sociale (SCAS) ou de services rattachés aux directions de ressources humaines, ou encore à tout autre service des établissements selon les desiderata de nos dirigeants.

Il s’agit là de prestations interministérielles ou PIM qui constituent une base de prestation. Il convient de rajouter l’action sociale d’initiative universitaire (ASIU) qui est défini par chaque établissement. C’est une excellente photographie qui nous permet de mesurer l’importance que chacun de nos établissements accorde à l’amélioration de nos conditions de vie et celle de nos familles.

Il est important également de préciser qu’un certain nombre d’universités s’appuient peu ou prou sur des associations qu’elles subventionnent ou non. Le mode d’adhésion (automatique, obligatoire, facultatif) conduit à des situations hétérogènes.

À côté, nous trouvons l’action sociale interministérielle, harmonisée par le Comité interministériel consultatif d’action sociale (CIAS), qui viserait, selon le ministère, à répondre aux préoccupations exprimées par l’ensemble des agents dans le cadre de ses orientations en matière de gestion des ressources humaines.

En 2016, le budget interministériel dédié à l’action sociale est de 126,3 millions d’euros (ensemble des fonctionnaires d’État. Il est réparti entre le niveau national qui gère le logement, l’aide au maintien à domicile, les vacances via le chèque-vacances, la restauration inter-administrative, la réservation de berceau, les chèques emploi service et le niveau régional.

Le comité interministériel consultatif d’action sociale (CIAS) a été institué en 1970. Il est composé de 9 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la Fonction publique. Il est placé sous la présidence d’un représentant d’une des organisations syndicales.

Le président actuel du CIAS est Ivan Baquer (CGT) qui a été élu par les membres du collège des représentants du personnel, le 16 avril 2015.

Une partie du budget est déconcentrée au sein des régions. Depuis le premier janvier 2017, le nouveau périmètre régional est entré en vigueur. Les SRIAS sont calquées sur les nouveaux découpages administratifs.

2.5.1 Le livre noir de l’action sociale dans l’ESR

Peu ou pas de moyens ventilés à des niveaux variés, illisibles et méconnus : CIAS, SRIAS, SCAS, CAS... Les travailleuses et travailleurs de l’ESR sont, concrètement, privé.es d’une action sociale dont, finalement, ils.elles ignorent tout ou presque de ses possibilités. S’ajoute à cela une désorganisation des SRIAS suite à la réforme territoriale et aux super-régions.

Conséquence : peu ou pas de tourisme social, des restaurants administratifs quasi-inexistants suppléés par des CROUS aux tarifs en hausse et des repas peu subventionnés par l’employeur, des logements sociaux perdus, l’accès à la pratique culturelle trop souvent réduite à une billetterie sur le complexe cinéma le plus proche, quand cette billetterie existe...

2.5.2 Investir le champ de l’action sociale

Nous devons convaincre nos camarades de l’importance des enjeux et intéresser nos collègues à cette question pour construire le rapport de force qui nous permette enfin de renverser la vapeur. Il faut en faire un enjeu de propagande, en comparant avec l’existant proche (CAES CNRS) ou lointain (CCAS EDF).

Notre revendication portait sur 3 % de la masse salariale. Nous en sommes tellement éloignés que cela pourrait en être risible. Ainsi pour une masse salariale de 400 M€ cela représenterait 12 M€, alors que nous en sommes souvent à des budgets de 0,5 %.

Les fusions n’ont pas permis de développer l’action sociale, bien au contraire, comme pour les nouveaux territoires régionaux, elles éloignent les agents. La représentation des personnels au sein des instances qui définissent l’action sociale a diminué et l’éloignement rend l’accès aux services bien plus pénibles.

L’action sociale est restructurée, souvent gérée par les ressources humaines ou toute autre direction alors qu’elle devrait rester aux mains de la représentation des agents avec la garantie d’indépendance vis-à-vis de l’administration. Bien sûr, et afin de faire bonne figure, les établissements ont mis en place des commissions ou tout autre comité avec un budget défini par le conseil d’administration et auquel il est nécessaire de se soumettre.

Faut-il ensuite investir le champ de nouveaux projets, comme les Maisons des Personnels, en lien avec les nouvelles Maisons des Étudiants ?

2.5.3 L’importance de repenser les structures de l’action sociale

Les Comités d’action sociale (CAS), avec un statut d’association loi 1901, restent le gage d’une action sociale aux mains des travailleuses et des travailleurs. Mais ils sont menacés. Les fusions pourraient leur porter le coup de grâce. La pérennité des associations à l’échelle de nos établissements pose problème. Le mode d’adhésion (automatique, obligatoire, facultatif ?) à l’association conduit à des situations hétérogènes.

Pour pérenniser ces associations et garantir leur indépendance vis-à-vis de l’administration, la construction d’un CAS national pourrait-être un outil puissant, autonome et pérenne, avec des déclinaisons locales et nationales. Par quelle impulsion ?

Par ailleurs la FNCAS, devenue « Fédération nationale de conseil en action sociale », ne remplit plus ni sa fonction ni sa mission, mais vante au gré de ses assemblées générales, le diptyque « RSE-QVT » (Responsabilité Sociale des Entreprises et Qualité de Vie au Travail) en guise de rideau de fumée pour cacher la faiblesse de son action et de son bilan.

La CGT FERC Sup revendique la construction d’un nouvel outil national ambitieux financé par le MESR pour l’action sociale des personnels des universités.

2.5.4 Les enjeux du financement de l’action sociale

Pour la CGT FERC Sup, le financement de l’action sociale doit rester une obligation de l’employeur.

La gestion de la politique d’action sociale doit rester entre les mains des représentants syndicaux qui doivent maintenir ses fondements sur des principes de justice sociale.


La CGT FERC Sup revendique

  • La construction d’un nouvel outil national ambitieux financé par le MESR pour l’action sociale des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche afin d’offrir des services (vacances, villégiatures, colonies de vacances, etc.) de haut niveau et à dimension nationale aux personnels de l’ESR.
  • La création dans chaque établissement d’un Comité d’action sociale (CAS) indépendant des services RH, doté de moyens proportionnels à la masse salariale.
  • Des crédits pour l’action sociale à hauteur de 3% du montant de la masse salariale des établissements, pour la restauration, les loisirs, les vacances, la petite enfance, les retraités et enfin l’aide sociale aux familles.

Référence électronique

"2.5 Libérer le temps au travail : les enjeux de l’action sociale", publié le 23 juillet 2017, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article91, consulté en ligne le 16 décembre 2017


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