Quelle place et quel avenir pour les doctorants et les Docteurs ?

Les 17 et 26 septembre 2013, Émeric BRÉHIER, rapporteur de l’avis de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur les crédits de l’enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2014, recevait la CGT, puis la FERC CGT, pour participer à deux tables rondes organisées sur le thème de son avis qui portera sur " La France et ses doctorants ".

Émeric BRÉHIER a rappelé que son rapport ne porte pas sur l’utilisation des crédits publics qui fait l’objet du rapport financier sur la Loi de finances réalisé par la Commission des finances. Il a également précisé que son rôle était d’alerter et d’attirer l’attention de l’exécutif sur la mise en oeuvre des politiques publiques en choisissant un angle particulier pour aborder le budget. Pour cette année 2013, l’insertion professionnelle des docteurs constituant un sujet de compétitivité économique, le rapporteur a porté son choix sur les docteurs et les doctorants.

Plusieurs tables rondes ont été organisés au cours desquelles il a notamment rencontré la Conférence des présidents d’université (CPU), la Conférence des grandes écoles (CGE), des praticiens (responsables d’Écoles doctorales...), les organisations syndicales représentatives des salariés, les organisations patronales, les organisations syndicales des personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des associations de précaires, de doctorants, de la recherche (SLR).

Le rapporteur propose trois axes de réflexion :

• Selon lui, la France forme moins de docteurs et on relève de grandes différences avec ses pays voisins pour l’insertion des docteurs selon les filières. Les postes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) restent un débouché traditionnel mais ce ne sont pas les seuls. On constate une augmentation du nombre de docteurs depuis longtemps mais il y a toujours plus de docteurs que de postes dans l’ESR (enseignants-chercheurs ou chercheurs). Cette tendance s’est accrue depuis 10 ans. Il convient de mettre en évidence les obstacles à l’insertion des docteurs : réglementaires, juridiques, culturels, voire psychologiques... La crise semble avoir accru ces obstacles.
• La répartition des moyens financiers consacrés aux doctorants.
• La reconnaissance du diplôme de Docteur.

Les débats autour de la reconnaissance du doctorat, pendant la lecture du projet de loi Fioraso, ont été vifs au Parlement, notamment à l’Assemblée Nationale sur l’article 78 de la loi. La problématique de l’insertion des Docteurs dans les entreprises fait débat et l’ouverture de l’accès au 3e concours à l’ENA aux docteurs est plus symbolique qu’essentielle sur le plan numérique. Lorsque le rapporteur a rencontré Michel Pébereau, celui-ci s’est déclaré opposé à la reconnaissance du diplôme de Docteur dans les conventions collectives.

Pour la CGT, la place des Docteurs illustre la manière dont l’État et les entreprises reconnaissent les formations dispensées par l’ESR public. C’est pourquoi il est important et urgent de mettre en place la reconnaissance du Doctorat dans les conventions collectives et les accords professionnels. Le Doctorat fait partie intégrante du système LMD (Licence Master Doctorat). C’est un travail de recherche de haut niveau qui demande une très forte implication et nécessite de faire preuve d’originalité et d’initiative. C’est une véritable expérience professionnelle de conduite de projet dans le cadre d’une équipe de recherche et d’un laboratoire.

Si, le plus souvent, les Docteurs sont mis en concurrence avec les ingénieurs, la CGT considère que cet antagonisme n’a pas lieu d’être car les uns et les autres ne font pas le même métier.

Dans ce contexte, il faut noter un déséquilibre important entre d’un côté la qualité du travail nécessaire pour l’obtention d’un doctorat et de l’autre la situation de précarité très forte à laquelle sont soumis les jeunes docteurs, des salaires souvent peu en rapport avec le niveau d’études et de la qualification acquise, le faible attrait des entreprises pour les docteurs, recrutés comme tels.

La formation des docteurs constitue un réel investissement sur l’avenir.

Ceci dans trois domaines :

1/ L’administration : les docteurs doivent y prendre toute leur place. C’est, pour l’État, une manière de reconnaître le système de formation supérieure dont le pays s’est doté et cela peut avoir valeur d’exemple pour les entreprises.

2/ Les débouchés traditionnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : il faut en finir avec la précarité des jeunes Docteurs. Dans de nombreux domaines, les jeunes Docteurs doivent attendre plus de 7 ans après l’obtention de leur Doctorat pour stabiliser leur carrière, s’ils n’ont pas abandonné avant. Il faut ajouter à cela le poids financier que représente pour un jeune Docteur la course au concours de recrutement pendant toute cette période. Cette précarité très forte est une conséquence de la politique de financement sur contrat qui se substitue aujourd’hui de plus en plus largement aux financements récurrents de la recherche.

3/ Les entreprises privées : Il est indispensable pour nous de reconnaître la thèse comme une réelle expérience professionnelle. Il est urgent de valoriser le Doctorat si, comme on nous le dit aujourd’hui, l’innovation est au coeur de la compétitivité. Dans un contexte où la dérégulation et la suppression des garanties collectives sont présentées comme des solutions universelles, il n’est pas étonnant que le Medef place la reconnaissance des compétences (individuelles) au-dessus des diplômes et que tout ce qui pourrait déboucher sur un salaire minimum pour les titulaires d’un Doctorat constitue un vrai souci pour les représentants du patronat. La reconnaissance du grade de Docteur est d’autant plus nécessaire que les entreprises ont de plus en plus tendance à externaliser le risque de la recherche vers le public. La recherche et l’innovation sont aussi l’affaire des entreprises, le public ne peut être le seul à investir pour l’avenir. Les Docteurs sont les hommes et les femmes dont les entreprises ont besoin pour renforcer leurs capacités d’innovation et garantir leur avenir en renforçant leur compétitivité. Pour cela, il faut reconnaître le grade de Docteur dans les conventions collectives et dans les accords professionnels en l’associant à des grilles de salaires et des rémunérations adaptées. Dans ses repères revendicatifs, la CGT revendique pour les titulaires d’un Doctorat un salaire de base minimum garanti égal à 2,3 fois le salaire minimum de première embauche sans qualification (fiche 14).
Le retard pris dans la reconnaissance du Doctorat illustre bien la méconnaissance que l’on a de la formation universitaire de haut niveau et, de fait, la place faite à l’Enseignement supérieur et la Recherche dans l’organisation de notre pays issu du système LMD qui nous est imposé par l’espace européen d’enseignement supérieur.

Parallèlement à cette nécessaire reconnaissance du Doctorat dans notre société, se pose la question des conditions de travail des doctorants :

1/ Leur rémunération est trop basse en regard du niveau de qualification, comme celles des enseignants-chercheurs et chercheurs d’ailleurs. Rappelons que le doctorant est payé mensuellement moins de 1700 € brut.
Ce salaire est porté à 2000 € brut si le doctorant accepte de réaliser d’autres tâches que sa recherche pour 1/6 de son temps de travail annuel (enseignement, expertise en entreprise, etc.).
Ce salaire n’a pas été réévalué depuis 2010.

2/ La fin du contrat doctoral est un acte purement administratif : en fin de 1re ou 2e année, le simple fait de ne pas se réinscrire en École doctorale vaut fin de contrat. Cela équivaut à un licenciement de salarié (étudiant également, mais ça ne justifie pas le non-droit) sans recours, sans préavis, sans passage devant les instances, etc.

3/ La création des Écoles doctorales pourrait constituer une avancée dans la mesure où le doctorant n’est plus seul devant son directeur de thèse, mais l’effet normalisateur que les Écoles doctorales induisent pose problème. Par exemple dans certains domaines, notamment en Arts, Lettres et SHS, la recherche peut avoir besoin de s’installer dans la durée ou d’explorer et expérimenter des champs non conventionnels. Cette normalisation peut avoir pour effet un amoindrissement des contenus disciplinaires des thèses. De plus, avec les Communautés d’universités et d’établissements créées par la loi LRU-Fioraso les disparités entre Écoles doctorales vont augmenter. Le cadre national des formations actuellement en discussion est supposé contenir cet éclatement mais il faut craindre qu’il ne crée, au contraire, les conditions de la dérégulation en donnant à chaque université les moyens de se différencier sur le " marché " de la formation supérieure.

4/ La reprise d’études pour la préparation d’une thèse dans le cadre de la formation professionnelle continue doit être favorisée. Mais, si la norme est trop stricte, notamment pour la durée de préparation de la thèse, ce retour aux études peut être trop difficile, voire impossible, à gérer (activité professionnelle, charge de famille, etc.).

De nouveaux droits à gagner pour la CGT

Le Pacte pour la recherche a introduit en 2006 la possibilité de convoquer les " partenaires sociaux " d’une branche sur la reconnaissance du titre de Docteur, sans date limite. Ce qui semble n’avoir été fait que dans le secteur de la Chimie. Dans un deuxième temps, la loi LRU-Fioraso a transformé, en juillet 2013, cette possibilité en obligation en ajoutant la date limite du 1er janvier 2016. Émeric BRÉHIER est revenu à plusieurs reprises sur la question : comment la CGT s’inscrit-elle dans l’obligation de négociation dans les branches professionnelles à échéance du 1er janvier 2016 ?

En outre, la loi LRU-Fioraso a introduit l’obligation d’adapter les concours de catégorie A et les modalités de classement (Fonction publique d’État et Territoriale) pour les Docteurs.

La CGT est attendue sur ce terrain. Elle devrait se donner les moyens d’être à l’origine d’une initiative forte dans ce domaine. Dans cette hypothèse, la confédéralisation de cette question est indispensable et la FERC CGT, avec ses organisations de l’ESR, doit être l’un des acteurs principaux d’une telle démarche revendicative.