Préambule

Lors de son 2e congrès, en janvier 2014, la CGT FERC Sup prenait acte du vote de la loi LRU-Fioraso de juillet 2013 et des risques auxquels elle soumettait le service public d’enseignement supérieur et de recherche (ESR). Nous alertions alors sur le plan de restructuration d’ampleur nationale qu’elle mettait en œuvre avec les fusions d’universités et la création des communautés d’universités et d’établissements (ComUE) et sur les dangers de régionalisation de l’ESR qu’elle sous-tendait.

Le document d’orientation «  Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, démocratique et émancipateur  » adopté par le congrès réaffirmait l’attachement de la CGT FERC Sup à un service public national et laïque, accessible au plus grand nombre pour une formation supérieure de haut niveau. Il condamnait la politique d’austérité imposée au pays et à nos établissements auxquels l’« autonomie » imposait de rechercher des financements propres pour compenser le désengagement de l’État. Nous y dénoncions aussi cette course à l’« excellence » qui nous faisait redouter l’instauration d’une université à deux vitesses et la marchandisation du savoir qui se profilaient.

La CGT FERC Sup a décidé de construire le document d’orientation de son 3e congrès en prenant appui sur les constats et analyses faits pour le 2e congrès afin d’évaluer les changements intervenus depuis 2014 et d’apprécier l’accélération du processus de restructuration constaté ces derniers mois.

Les ComUE qui avaient une année pour élaborer et adopter leurs statuts ont fini par les soumettre au ministère. Les IdEx qui avaient été sélectionnés par le commissariat général à l’Investissement (CGI) pour bénéficier des financements des programmes d’investissement d’avenir (PIA) ont commencé à fonctionner.

Cette situation était l’aboutissement d’un long processus au cours duquel les forces néo-libérales n’ont pas cessé de s’attaquer au service public national d’ESR en lui imposant, depuis des décennies, de nombreuses réformes.

Néanmoins, jusqu’en 2007, ces transformations n’avaient pas affecté la nature de notre modèle national où tous les établissements contribuaient à la constitution d’une Université française une et indivisible.

Le processus de Bologne et la stratégie de Lisbonne, la mise en œuvre du modèle Licence-Master-Doctorat (LMD), ont progressivement éloigné les établissements universitaires de ce modèle jusqu’à la loi LRU-Pécresse de juillet 2007 qui a opéré un véritable basculement. Ainsi, conformément aux engagements du candidat Sarkozy aux élections présidentielles de 2007 dans son courrier à la conférence des présidents d’université (CPU) du 14 février 2007 et largement inspirée des revendications exprimées par les présidents d’université réunis en congrès à Metz en février de la même année, cette loi engageait l’éclatement du service public en donnant l’« autonomie » aux établissements. Avec les Responsabilités et compétences élargies (RCE), elle concentrait le pouvoir entre les mains des chefs d’établissements et transférait, de l’État vers les établissements, la masse salariale et la gestion de tous leurs personnels.

En 2013, la loi LRU-Fioraso confirmait cette orientation et imposait une restructuration territoriale et régionale de l’ESR en imposant la fusion ou le regroupement des établissements au sein des ComUE qui se substituaient aux Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) mis en place par le Pacte pour la recherche de 2006. Dans le même temps, tous les chantages au financement (contrats quinquennaux, PIA avec les IdEx…) contraignaient les directions d’établissements universitaires d’enseignement supérieur et de recherche à répondre favorablement à l’injonction de fusion ou regroupement.

Cela malgré la résistance des personnels qui s’affirmait quotidiennement dans les laboratoires et les composantes de nos établissements !

Cette résistance a néanmoins permis de repousser les échéances : en juillet 2014, un an après la l’adoption de la loi LRU-Fioraso, seules quelques ComUE avaient pu adopter leurs statuts et des établissements dont la fusion avait été annoncée n’ont toujours pas fusionné à ce jour.

Aujourd’hui, alors que le mouvement de regroupements et fusions s’est considérablement accéléré en 2016, cohabitent désormais au sein des ComUE :

• des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) c’est-à-dire les universités et grands établissements (CNAM, INP, etc.),
• des établissements publics scientifiques et techniques (EPST) c’est-dire les organismes de recherche nationaux tels que le CNRS, l’INSERM ou l’INRA,
• des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) tels que le BRGM, le CEA, le CIRAD, le CNES, l’IFREMER, l’ONERA, etc.
• des écoles d’ingénieurs et des grandes écoles publiques,
• des établissements d’enseignement supérieur publics artistiques territoriaux et nationaux,
• des établissements d’enseignement supérieur publics relevant d’autres ministères (transports, équipement, culture, etc.),
• des lycées pour les classes préparatoires aux grandes écoles et les BTS,
• des établissements privés d’enseignement supérieur post-bac tels que les différents instituts catholiques, des écoles d’art, de commerce ou de management.

Dans le même temps, la restructuration autour des ComUE provoque la dilution progressive des directions et unités régionales des organismes de recherche nationaux qui sont ainsi vidés de leur substance et démantelés.

Elle impose également la fusion à marche forcée des universités et grands établissements que seule la résistance des personnels et de leurs organisations syndicales a pu ralentir. Néanmoins, comme le laissait déjà entendre le candidat Sarkozy en février 2007, les universités que l’on presse de fusionner si elles ne l’ont déjà fait sont placées au cœur de la restructuration de l’ESR, au centre des ComUE.
Chacune des ComUE a pour vocation d’absorber dans une échéance plus ou moins longue tous les établissements de son ressort ou de proposer à certains d’entre eux une association sous son autorité !

Selon les dispositions de la loi de juillet 2013, les ComUE sont des Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). À ce titre, elles ont les mêmes statuts que les universités ou grands établissements. Elles rassemblent sous une même structure d’enseignement supérieur et de recherche tous les établissements publics et privés d’un territoire donné dépendant du ministère chargé de l’ESR ou d’autres ministères. Les établissements publics d’enseignement supérieur relevant des autres ministères sont d’ailleurs placés sous la double tutelle de leur ministère d’origine et du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ce mouvement de restructuration qui, de l’aveu même de la ministre Fioraso, peut durer plusieurs années, associé à la politique de l’« excellence », promue par le commissariat général aux investissements qui décerne les différents labels (IdEx, LabEx, EquipEx...), est en train de substituer à notre système d’ESR public et national un nouveau système à deux vitesses, régionalisé et potentiellement privatisable, sélectif et élitiste.

Dans le même temps, à la faveur de la réforme de l’État et des collectivités locales, les œuvres universitaires et les CROUS sont également en cours de restructuration pour se mettre en conformité avec le découpage des nouvelles régions.

Même si elle a été engagée avant la réforme territoriale, la restructuration à marche forcée de l’ESR, avec la fusion des universités et le regroupement des établissements publics et privés au sein des ComUE, épouse à quelques rares exceptions les contours du redécoupage administratif du pays. La coïncidence des transformations respectives des régions et de l’ESR rend encore plus présents les risques de régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce contexte de restructuration et de réorganisation territoriale, la nature et l’organisation du travail changent.

Les personnels deviennent des pions interchangeables et sont soumis à une organisation du travail souvent non adaptée qui devient source de stress et de mal-être. Parallèlement, des méthodes managériales agressives et déstabilisatrices, imposant une individualisation sans cesse accrue, sont à l’origine de conflits entre collègues de travail et de situations de souffrance au travail de plus en plus fréquentes. Ces transformations de l’ESR ont également fortement contribué au développement de la précarité qui atteint désormais parfois jusqu’à 40% des effectifs.

L’ensemble de ces réformes poussant à la dislocation du service public national d’ESR et à sa régionalisation ne doit pas être dissocié de la loi contre le Travail portée par la ministre El Khomri. Les personnels de l’ESR comme tous ceux de la Fonction publique seront touchés par la logique de la loi contre le Travail. Déjà l’« autonomie » accordée à nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche par la loi LRU-Pécresse constitue une inversion de la hiérarchie des normes dans notre secteur. En effet, dès que nous l’interrogeons sur la situation dans tel ou tel établissement, ou lorsque nous réclamons des règles nationales qui s’imposent à toutes les directions d’établissements, le ministère nous répond qu’il doit respecter cette « autonomie » et ne pas la remettre en question par ses décisions. Ainsi, de plus en plus de choses se décident désormais au niveau de chaque établissement.

L’exemple le plus caractéristique et caricatural de cette situation est la décision ministérielle du 26 avril 2016 relative aux conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : dans cette décision, le ministère définit l’usage pour tous les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale mais n’écrit rien sur les établissements relevant de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; il renvoie la décision à chaque direction d’établissement.

Par ailleurs, nombre de règles inscrites dans le statut de la Fonction publique relèvent de la transposition de dispositions du Code du travail (« dialogue social », caractère national du droit s’appliquant aux cadres locaux de gestion, temps de travail, mobilité, flexibilité, CHSCT, formation continue, médecine du travail, etc). Les attaques contre le Code du travail ne manqueront pas d’avoir des effets sur la Fonction publique.

L’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, la loi Rebsamen, la loi Macron, la loi contre le Travail, ciblaient principalement, eux aussi, le Code du travail et en particulier le principe de faveur (la loi est un socle commun pour tous les salariés, les conventions collectives sont plus favorables que la loi pour les salariés, et les contrats ne peuvent qu’être plus favorables que les conventions collectives).

Après le privé, les gouvernements se préparent à perpétrer des attaques majeures contre le statut général des fonctionnaires : transfert de fonctionnaires d’État à la territoriale, voire licenciements ; remise en cause des garanties d’emploi et de carrière, arrêt des recrutements et développement généralisé du travail précaire…
Bien évidemment, derrière le statut général des fonctionnaires, les gouvernements remettent en cause les missions de service public : marchandisation, transfert des missions de l’État aux régions, privatisation, arrêt programmé des missions purement et simplement.

Néanmoins, jusqu’à aujourd’hui, les différents ministères n’ont pas réussi à supprimer nos statuts de la Fonction publique d’État. C’est un point d’appui d’importance sur lequel nous pouvons nous appuyer pour poursuivre et développer la lutte et la résistance des personnels.

L’année 2016 a été marquée par des luttes d’ampleur, privé et public ensemble pour le retrait du projet de loi contre le Travail, puis pour l’abrogation de la loi.
Ce mouvement s’est poursuivi pendant plusieurs mois en dépit de la répression policière voulue et organisée par le gouvernement qui a touché de nombreux militants et dont le but était de discréditer cette lutte.

La CGT avec les organisations syndicales FO, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse UNEF, FIDL et UNL revendiquent l’abrogation de cette loi. Cette lutte a été entravée par l’absence de front syndical uni, du fait de certaines directions syndicales (CFDT et UNSA en tête) qui ont choisi de co-rédiger ou d’accompagner les reculs et les droits acquis de haute lutte par les travailleuses et les travailleurs.

La CGT poursuit avec les salariés et les jeunes le combat contre sa mise en place dans les entreprises et conteste sa légalité devant l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette mobilisation n’a certes pas suffi à faire reculer le gouvernement mais elle n’a pas été vaine. Elle l’a empêché d’aller aussi loin que l’exigeaient le patronat et les marchés financiers.

Face au mouvement qui transforme en profondeur notre service public national d’ESR, la CGT FERC Sup ne renonce pas à considérer que, comme toute activité humaine, le système éducatif doit être appréhendé dans la société et dans son cadre économique, c’est-à-dire dans le mode de production capitaliste dont la vocation première et constante est de générer et d’accumuler des profits. À l’opposé des conceptions fondées sur la rentabilité financière, nous défendons le progrès social, l’émancipation et l’épanouissement pour chaque individu. 

Nous portons le projet d’un service public national d’enseignement supérieur laïque, démocratique et émancipateur qui repose sur la mise en valeur des potentialités de tous les citoyens, sans distinction d’origine ou de condition sociale, le développement de leur esprit critique, de leurs capacités à comprendre et maîtriser la réalité qui les entoure. Le service public, servi par des fonctionnaires d’État, est le garant de ce projet.

Il constitue la base d’un investissement social, collectif, qui n’est pas seulement financier, mais culturel et sociétal, à l’échelle du pays.

C’est pourquoi nous dénonçons en permanence l’utilitarisme qui menace la qualité et les missions de notre service public d’enseignement supérieur et de recherche. Nous défendons en même temps la liberté indispensable au développement des connaissances, à l’essor des activités intellectuelles et culturelles d’un côté et leur appropriation par l’ensemble du corps social, sans exclusive, de l’autre.

De même que nous luttons contre toute forme de discrimination, nous nous élevons avec force contre la répression syndicale.

Dans le contexte actuel de démantèlement du service public national d’ESR, la CGT FERC Sup entend être une organisation syndicale à la hauteur des enjeux de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs : pour toutes et tous les travailleur.se.s en terme de formation et de qualifications, pour les salariées et les salariés de l’ESR, en tant qu’organisation défendant les droits et intérêts de toutes celles et tous ceux qui contribuent au fonctionnement et au développement de notre service public national d’enseignement supérieur et de recherche.

Présentation synthétique du document d’orientation

Le document d’orientation est structuré en 3 parties.

La première partie est consacrée aux transformations en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche, la seconde traite des personnels et la troisième s’occupe de l’outil syndical.

Chacune des parties débouche sur les revendications qui seront portées par notre organisation tout au long du mandat ou des décisions qui seront mises en œuvre par le bureau national. Certains sujets qui nécessitent d’être approfondis feront l’objet de mises en débat lors de journées d’études tout au long du mandat à venir pour préparer des décisions ou revendications qui seront portées devant les syndiqués lors du prochain congrès de 2020.

Dans la partie 1 sur l’ESR

• La section 1.1 est dédiée à une réflexion sur l’enseignement supérieur et la recherche que nous voulons voir émerger. Elle pose les questions d’une pédagogie émancipatrice, du rôle de l’université, de la laïcité... et se conclut sur nos revendications pour les diplômes et formations.
• La section 1.2 traite du bouleversement de l’ESR causé par la régionalisation, la territorialisation, les ComUE et les fusions, après 3 ans de mise en œuvre. Quelques exemples concrets des conséquences néfastes donnent un aperçu de ce que vivent nos établissements.
• La section 1.3 est consacrée à la recherche, de plus en plus régionalisée et qui dépend de plus en plus des contrats permettant de la financer.
• La section 1.4 traite des études et de leur organisation : la sélection, le continuum bac +/-3, les passerelles entre les différentes formations et les droits des étudiants étrangers.
• La section 1.5 ouvre des réflexions sur la formation continue dans le supérieur et se conclut par un large débat à mener.
• La section 1.6 traite de l’apprentissage dans l’ESR.
• La section 1.7 conclut la partie 1 avec la très riche question de l’impact du numérique dans l’ESR, notamment sur les formations. Le document propose d’ouvrir un débat sur les risques de privatisation des savoirs et des contenus que fait courir la mise en œuvre du numérique et de ses outils.

Dans la partie 2 consacrée aux personnels

Cette partie remet la question du travail au centre de notre démarche syndicale afin de pouvoir répondre aux aspirations de tous les personnels qui sont désormais présents dans les structures hors d’échelle que sont désormais les ComUE.

• La section 2.1 affirme nos principes pour reconquérir notre dignité au travail, en utilisant les CHSCT et en reconstruisant les valeurs de la Fonction publique.
• La section 2.2 traite du temps de travail et de la « bataille du temps » qui doit être menée sans relâche par les personnels BIATSS, les enseignantes et les enseignants pour reprendre la main sur leur travail.
• La section 2.3 est dédiée aux garanties des travailleurs, ce qui passe par la défense de la Fonction publique de carrière et des statuts pour les titulaires, et un plan de titularisation pour les contractuels et en attendant l’amélioration de leurs conditions de travail. Les formes nouvelles de travailleurs (services civiques, étudiants, auto-entrepreneurs...) sont également abordées.
• La section 2.4 est consacrée à la juste rémunération de notre travail : salaires et traitements, carrières (avec le PPCR), couverture sociale, évaluation et primes. Des propositions de grilles types sont intégrées.
• La section 2.5 rappelle l’indigence absolue de l’action sociale dans l’ESR et ses nécessaires développement et promotion.
• La section 2.6 traite toutes les formes de discrimination (à l’exception de la discrimination syndicale traitée dans la partie 3).

Dans la partie 3 consacrée à l’outil syndical

• La section 3.1 fait une large place aux conséquences des restructurations de l’ESR sur les syndicats CGT FERC Sup : quel est l’impact d’une fusion d’établissements sur les syndicats d’établissements ? Comment organiser les personnels au sein d’une ComUE ? Les ComUE relèvent du champ de la CGT FERC Sup. Elles ont les mêmes statuts que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et regroupent des personnels très variés (organismes de recherche, enseignement privé sous contrat ou non...). Comment gérer une activité syndicale sur des territoires énormes, avec des cultures, des pratiques variées ? Comment gérer des relations avec les différents syndicats du secteur ? Comment faire face aux difficultés rencontrées par certains syndicats ?
• La section 3.2 traite de l’organisation des syndicats CGT FERC Sup. Un premier point réaffirme la nécessité de notre lutte pour les libertés syndicales et contre la discrimination syndicale. Un autre point propose des pistes d’organisation et d’action des syndicats et de l’Union pour renforcer la CGT FERC Sup en tant que syndicat de conquête et de lutte. La question des outils, en particulier numériques, et des modalités de communication est posée, avec notamment la perspective des élections professionnelles de 2018. Un point particulier est fait sur la question de la syndicalisation et des revendications étudiantes. Enfin, la question du rôle de l’intersyndicale de l’ESR et de son fonctionnement est posée.
• La section 3.3 traite de l’interaction avec les instances CGT : l’UGICT et son rôle après la transformation du CNESER et dans le pilotage du collectif confédéral Recherche, les comités régionaux CGT dont l’importance s’est accrue avec le processus de régionalisation/territorialisation de l’ESR initié par la loi LRU-Fioraso, la FERC et l’UGFF qui sont les deux socles (professionnel et statuts) sur lesquels s’appuie la CGT FERC Sup, avec la question de l’avenir de l’outil CGT pour la fonction publique d’État.
• La section 3.4 aborde les questions internationales avec notamment l’implication de notre confédération dans la CSE et l’investissement de notre Fédération dans l’Internationale de l’Éducation.