Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


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novembre 2014

3.7. La formation continue

Pour comprendre

Avant même d’aborder la notion de formation continue, il convient de resituer l’origine de la réflexion et des actions qui ont abouti à la mise en œuvre de celle-ci et des lois et règlements qui l’encadrent.

C’est une idée ancienne que celle du développement personnel des individus dans la perspective de leur épanouissement social et culturel. Plusieurs courants (laïque, chrétien et ouvrier) y ont puissamment contribué, dont notre confédération, au travers du mouvement pour l’éducation populaire, d’une part, et de l’éducation post scolaire d’autre part.

Ces deux voies donneront naissance à la notion plus globale d’éducation permanente.

L’expression ÉDUCATION PERMANENTE sera proposée pour la première fois en France en 1955 dans un avant-projet de loi sur l’Éducation nationale. Les termes se substituent à la fois à l’éducation post scolaire et à l’éducation populaire avec l’intention affichée d’élargir le projet à l’une et à l’autre afin de faire progresser la civilisation moderne universelle.

L’éducation permanente en ce qui nous concerne peut être scindée en deux axes :

  • la promotion supérieure du travail (hors temps ouvrable, temps pris par conséquent sur son temps personnel). Ce sont pour une très grande partie les cours du soir (tels que ceux organisés par le CNAM, dont la création est issue d’un décret de 1794, pris par la Convention selon une vision d’une instruction articulée en instruction/éducation/formation initiale et éducation ou formation permanente (tout au long de la vie, selon l’expression actuelle) ou encore les cours municipaux, tels ceux de la ville de Paris, ou mis en œuvre par des associations, telles ceux de l’association philotechnique,
  • la formation professionnelle continue pendant le temps ouvrable (temps de travail). C’est de celle-ci dont nous allons nous préoccuper.
    La loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974 et par la loi n° 2005-1270 du 30 décembre 2005 et le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.
    Art. 1 : « La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent.
    Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue. La formation professionnelle continue fait partie de l’éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l’adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social. L’État, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d’enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l’assurer.
     »

En vertu de ces textes, tout agent titulaire ou non titulaire peut bénéficier, sous réserves de certaines conditions, d’un congé de formation professionnelle statutaire, pour parfaire des compétences, pour adaptation immédiate à un poste de travail ou à l’évolution d’un métier, pour le développement ou l’acquisition de nouvelles compétences, pour la préparation de concours, pour la réalisation de bilans de compétences, pour une validation des acquis de l’expérience ou enfin pour accomplir le projet personnel ou professionnel de son choix.

Dorénavant, on parle de congé de formation professionnelle tout au long de la vie.

Mais la réalité relative au bénéfice de ce droit pour tous les fonctionnaires titulaires ou non qui exercent dans l’enseignement supérieur est toute autre. Les sous-effectifs chroniques dans les services aboutissent le plus souvent à empêcher l’exercice de ce droit pour les agents. La rigueur budgétaire, qui s’applique aux universités comme dans le reste du pays, fait passer au dernier plan les budgets permettant de financer les congés de formation professionnelle. L’intérêt égoïste de l’institution par sa vision uniquement utilitariste de la formation continue, constitue un obstacle à la satisfaction de l’intérêt général des agents en matière de formation professionnelle continue. Enfin, et ce n’est pas le moindre obstacle à l’exercice de ce droit par tous les agents de l’université, l’entretien professionnel constitue une arme redoutable contre la liberté de choix de formation des agents. En effet, cet entretien professionnel, véritable outil de management, lie l’évolution de carrière de l’agent à ses résultats professionnels et constitue une évaluation individualisée du besoin de formation de l’agent dans le cadre du besoin plus général du service. Ainsi l’expression d’un besoin de formation par un agent est-elle parfaitement inféodée à la nécessité de service.

D’ailleurs, cet entretien professionnel est automatiquement suivi d’un entretien sur la formation individuelle de l’agent.


Référence électronique

"3.7. La formation continue", publié le 3 novembre 2014, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article57, consulté en ligne le 16 décembre 2017


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