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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


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novembre 2014

3.2. Les rémunérations

Pour comprendre

3.2.1. Des chiffres accablants

Alors que, depuis l’an 2000, les prix ont augmenté de 24,29% (hors tabac – chiffre au 1er juin 2013), le point d’indice n’a évolué que de 9,05%. De plus, il est bloqué à sa valeur depuis le 1er juillet 2010. Selon les calculs de l’UGFF CGT basés sur les indices INSEE, la perte de pouvoir d’achat depuis le 1er janvier 2000 s’établit à 15,4% (13,97% hors tabac).

Le 1er janvier 2013, le SMIC a été revalorisé de 0,3%, après une revalorisation de 2% le 1er juillet 2012, et de 2,4% le 1er janvier 2012. Le SMIC vaut désormais 1430,22 € bruts. Le SMIC net dans le privé atteint environ 1 120 € par mois en janvier 2013 pour 35 heures hebdomadaires.

À la même date, le minimum Fonction publique est passé à l’indice majoré 309, à 1 430,76 €, soit 54 centimes au-dessus du SMIC. À cette occasion, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a de nouveau attribué un point d’indice supplémentaire aux premiers échelons des échelles 3, 4 et 5 de la catégorie C.
Aujourd’hui, l’augmentation du SMIC (qui est largement lié à l’inflation) a rattrapé la grille de rémunération de la Fonction publique. Celle-ci n’a plus aucune cohérence ni aucune signification au regard de la reconnaissance des emplois et des qualifications. L’entrée de la catégorie C se fait au SMIC alors qu’en 1983 elle se faisait à 1,23 SMIC, l’entrée de la catégorie B se fait à 1,02 SMIC, contre 1,33 en 1983, et pour la catégorie A on est passé de 1,75 SMIC en 1983 à 1,13 SMIC aujourd’hui. Ainsi, un maître de conférences, de niveau bac+8, « bénéficie » en début de carrière (2ème échelon) d’une rémunération de 1,65 SMIC.

La grille de la catégorie C s’écrase encore plus sur le SMIC

Les nouvelles règles concernant la catégorie C sont mises en place à partir du 1er janvier 2014. Elles restent largement insuffisantes :

  • À l’échelle 3, les 18 premières années de carrière ne permettent qu’un gain de 29 points d’indice, soit l’équivalent de 135 euros. Cela correspond à une augmentation moyenne de 7,50 euros par an.
  • À l’échelle 4, les 18 premières années ne permettent de même qu’un gain de 31 points d’indice, soit 210 euros. Cela correspond à une augmentation moyenne de 11,60 euros par an.
  • À l’échelle 5, les 18 premières années ne permettent qu’un gain de 59 points d’indice soit l’équivalent de 275 euros. Cela correspond à une augmentation moyenne de 15,20 euros par an.

La « smicardisation » de la catégorie C ne concerne pas que le salaire d’activité, mais aussi la pension de retraite. À l’indice majoré 457 de fin de carrière, le maximum de pension de 75% ne représente que 111% du SMIC pour une carrière complète.

3.2.2. La rémunération principale

Le calcul de la rémunération des fonctionnaires, fondamentalement basé sur une grille indiciaire progressive attribuée à chaque corps, grade et échelon, constitue une des garanties du statut général devant assurer aux agents un niveau de vie décent et une progression de carrière constante, à l’abri des pressions et des choix politiques. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Dans le supérieur, le passage aux RCE a encore assombri le tableau en soumettant la gestion des carrières des fonctionnaires au cadre contraint des capacités financières de l’établissement. L’inégalité de traitement s’instaure à tous les niveaux, avec le recul des garanties individuelles et collectives qu’assure le statut de fonctionnaire d’État. Il est utile de rappeler que la pension de retraite du fonctionnaire est un élément constitutif de sa carrière et de sa rémunération.

Pour gagner de nouveaux droits

Pour nous FERC Sup CGT, le temps des demi-mesures et du dialogue social biaisé est terminé :

  • il est nécessaire de refaire l’ensemble de la grille indiciaire de la Fonction publique, toutes catégories confondues,
  • des mesures salariales de rattrapage sont indispensables : en finir avec le gel du point d’indice et rattraper les pertes cumulées,
  • la mobilisation et l’intervention des personnels sur leurs revendications, tous ensemble, est plus que jamais nécessaire pour sortir de la politique d’austérité qui nous est imposée, aucune solution catégorielle ne permettant d’apporter une réponse satisfaisante.

Référence électronique

"3.2. Les rémunérations", publié le 3 novembre 2014, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article52, consulté en ligne le 16 décembre 2017


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