Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


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novembre 2014

3.1. Temps de travail

Pour comprendre

3.1.1. Temps de travail et ARTT

La question du temps de travail ne peut pas être appréhendée en dehors du contexte nouveau initié par les lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso.

Les responsabilités et compétences élargies constituent pour le gouvernement l’outil privilégié de la mise en partage de l’austérité et de sa diffusion à tous les niveaux. C’est ainsi que les universités, confrontées au désengagement de l’État et à leur responsabilisation par « l’autonomie » renforcée, sont conduites à tenter d’équilibrer leur budget par tous les moyens. L’un d’entre eux consiste à réduire les coûts liés aux rémunérations, l’autre moyen, à réduire celui lié au travail lui-même et donc à faire travailler plus les agents, pour une rémunération identique. C’est à ce niveau qu’intervient le décret d’août 2000 sur l’ARTT.

De ce point de vue, la mise en place des PRES transformés en Communautés d’universités et d’établissements, les fusions d’universités déjà réalisées ou en cours, ont d’ores et déjà permis, ou vont permettre des tentatives généralisées et souvent réussies, de remise en cause des conditions de travail, dont les horaires et congés.
Les situations les plus diverses coexistaient parfois au sein d’un même établissement. Dans tous les cas, elles correspondaient à des situations acquises avant l’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire au moins 9 semaines de congés sur la base des 1607 heures annuelles.

C’est sur cette base minimale de 9 semaines de congés que nous devons adosser notre revendication en matière de temps de travail. Partout les directions d’établissement tentent de la remettre en cause. Pour cela, elles essayent d’intégrer nos syndicats dans des groupes de travail, au prétexte d’harmonisation, et nous savons tous que si une harmonisation intervient, elle se fera par le bas. Nous devons refuser de prêter le flanc à ces tentatives et ne pas participer à de tels groupes de travail.

3.1.2. Un symbole : l’élargissement de l’ouverture des bibliothèques

Faut il qu’une bibliothèque ouvre davantage ou tardivement le soir pour nos lecteurs ? Ce service devrait-il pouvoir être rendu ? Mais quelle est la réalité pratique aujourd’hui ?

Le personnel nécessaire pour ce service supplémentaire reste au mieux constant en nombre, mais a néanmoins tendance à diminuer ou devenir faussement professionnel par le recours à des moniteurs.

Les horaires tardifs, ajoutés à l’éloignement du lieu de résidence des personnels, pose de graves problèmes familiaux, financiers, de sécurité et de confort de vie. On sait également que cela génère un certain nombre de questions pas forcément évaluées : sécurité des lieux et des personnes, maintenances de tous ordres, services pouvant être réellement rendus…

Plus généralement, un élargissement d’horaires constitue aussi une manière de peser sur le travail interne. Quel impact sur celui-ci ? Les directions ont-elles pris en compte cet aspect des choses ? Il est à redouter qu’on continue d’exiger des agents la même charge de travail… alourdie des heures supplémentaires d’accueil du public.

On sait également qu’il est extrêmement difficile de revenir ensuite sur une extension horaire qui a été mise en place.

Néanmoins, l’extension des horaires ne peut être réalisée de façon mécanique :

  • il faut juger de l’opportunité à le mettre en application, mesurer l’étendue du service à mettre en œuvre (l’afflux de public sera-t-il aussi important qu’aucune autre solution que l’ouverture de la totalité du bâtiment soit envisageable ?),
  • il faut juger des conditions nécessaires pour que le service apporte réellement un plus aux lecteurs, cela suppose de situer le projet dans une démarche globale du service documentaire de l’université concernée. Il faut prendre en compte les paramètres qui vont faire que ce service nouveau aura des chances d’être utilisé : l’environnement de la bibliothèque (dans la ville, sur un campus isolé et mal desservi par les transports en commun, les possibilités de restauration et bien sûr la sécurité des personnes),
  • il faut définir si l’élargissement des horaires sous toutes ses formes vise réellement à mettre à la disposition de la communauté universitaire des lieux de travail agréables donnant accès à la documentation et rendant disponibles les compétences des personnels pour assister les usagers. S’il ne s’agit pas de cela, sans doute vaut-il mieux que l’université ouvre des salles de travail ailleurs qu’à la bibliothèque. Par contre, s’il s’agit de cela, le recours à l’emploi étudiant ne peut suffire. Ouvrir plus les bibliothèques sans leur personnel, c’est démontrer que ce personnel n’est pas indispensable même dans les horaires normaux pour assumer la fonction documentaire. C’est nier la qualification et le savoir faire des personnels qui y sont affectés.

C’est dans ce cadre qu’il faut poser clairement la question des effectifs. L’extension des horaires d’ouverture, comme le travail de nuit ou du dimanche dans le commerce, risque fort d’entraîner une déréglementation des horaires dans toutes sortes de professions derrière elle, par la création de nouveaux besoins pour les agents et les salariés concernés (transports, crèches, …). Ce sujet peut faire l’objet d’un débat dans le cadre des structures interprofessionnelles de la CGT.

Toute extension d’horaire d’ouverture au public d’un service doit être discutée avec l’ensemble des personnels du service concerné et le CHSCT doit garantir la sécurité des agents volontaires et des usagers. Une expertise doit être demandée par le CHSCT pour examiner les conséquences des modifications de l’organisation du travail sur les personnels et leur santé.

En tout état de cause, seule une embauche de personnels titulaires en nombre suffisant pourrait permettre que ce service soit rendu.

3.1.3. Service d’enseignement des enseignants-chercheurs et enseignants

Les enseignants-chercheurs ont une obligation de service statutaire annuel d’enseignement de 192 heures de TD ; la moitié de leur activité est consacrée à la recherche.

Les PRAG/PRCE/PLP qui exercent dans l’enseignement supérieur sont assujettis à une obligation de service statutaire annuel de 384 heures de TD, et ne sont pas soumis à une obligation d’activité de recherche. De plus, le décret Lang n°93-461 du 25 mars 1993 fixe un maximum de service d’enseignement hebdomadaire à 15 heures de cours pour les PRAG et 18 heures pour les PRCE et PLP. Toute heure (acceptée par l’enseignant) au-delà de ce service hebdomadaire déclenche le paiement d’une heure complémentaire.

La modulation de service d’enseignement introduite par les décrets Pécresse de 2009 n’a pas encore été appliquée dans les établissements, grâce à la résistance des personnels. Elle s’appuierait sur l’évaluation individuelle hiérarchique qui n’a pas encore été mise en place non plus.

Une circulaire de mai 2012 sur le temps de travail enseignant dans le Supérieur a mis en place des décharges de service statutaire rendant applicables les congés maternité (EC et PRAG/PRCE/PLP). Ainsi, pour un premier enfant une décharge de 50% est accordée à l’enseignante, et 80% de décharge à partir du troisième enfant. Ces décharges ont lieu quelle que soit la date d’accouchement (même en juillet). La FERC Sup CGT a contribué à cette amélioration.

Pour gagner de nouveaux droits

La FERC Sup CGT demande :

  • le maintien de la base minimale de 9 semaines de congés par an,
  • le maintien des accords ARTT négociés en 2002 dans tous les établissements où ils sont en vigueur,
  • la création de postes en rapport avec les besoins, chaque fois qu’il y a extension des horaires dans un service et le recours à des personnels titulaires pour les occuper,
  • l’abrogation des décrets Pécresse de 2009 dérégulant le statut des EC, et l’ouverture de négociations,
  • la suppression de la modulation de service d’enseignement des EC,
  • la diminution du service statutaire d’enseignement à 150 heures équivalent TD pour les EC, et à 300 heures de TD pour les PRAG/PRCE/PLP,
  • l’obligation de service des enseignants et des enseignants-chercheurs ne doit s’apprécier qu’en terme d’heures d’enseignement fixées au niveau national (assorties de maxima hebdomadaires pour les enseignants),
  • nous refusons toute modification statutaire s’appuyant sur l’article 73 de la loi LRU-Fioraso qui – au nom de la mobilité (avec les EPST et le privé) – peut permettre un détricotage des garanties statutaires.

La FERC Sup CGT met en débat

  • Quelle position vis-à-vis des heures complémentaires ? (Complément de salaire, transparence des emplois, création de postes...)
  • Doit-on demander un service d’enseignement hebdomadaire maximum pour les EC ?
  • Comment prendre en compte les tâches hors enseignement et recherche du personnel enseignant ?

Référence électronique

"3.1. Temps de travail", publié le 3 novembre 2014, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article51, consulté en ligne le 16 décembre 2017


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