Revue syndicale à caractère scientifique et culturel de la CGT FERC Sup

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Document d’orientation de la CGT FERC Sup • 3e congrès (Blainville-sur-Mer 2017)

Document d’orientation adopté en mars 2017, au 3e congrès de la CGT FERC Sup à Blainville-sur-Mer par 95,32% des voix exprimées.


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novembre 2014

0. Union européenne et international

Depuis ses origines, la CGT a toujours conduit une intense activité de solidarité et de coopération au plan international. Cette activité demeure très vivante aujourd’hui.
En 1995, la CGT a quitté la Fédération syndicale mondiale.

Le 48e congrès de la CGT approuve la démarche entreprise par nombre de confédérations de divers continents dont la CGT qui se sont engagées dans la construction d’une nouvelle organisation syndicale mondiale.

Le congrès se prononce pour une organisation ouverte à tous sans exclusive, qui se fixe pour objectif de développer la solidarité et la compréhension entre les peuples, de permettre aux salariés du monde d’agir et de se mobiliser dans des actions convergentes pour des droits sociaux fondamentaux, le progrès social, la démocratie, la paix, la diversité culturelle, et de contribuer à des alternatives à la mondialisation actuelle.

La Confédération Syndicale Internationale (CSI) est née en novembre 2006 du regroupement de la CISL, de la CMT et d’un certain nombre d’organisations syndicales nationales sans affiliation internationale dont la CGT. Ce rassemblement du syndicalisme international a pour objectif une meilleure efficacité revendicative pour notamment « changer fondamentalement la mondialisation afin qu’elle fonctionne en faveur des travailleuses et travailleurs, des sans emplois et des pauvres » (Publié le vendredi 28 avril 2006).

La FERC CGT est adhérente à l’Internationale de l’éducation (IE) qui est la voix des enseignants et des employés de l’éducation à travers le monde. En tant que fédération mondiale d’environ 400 syndicats répartis dans plus de 170 pays et territoires, elle représente 30 millions d’enseignants et d’employés du secteur de l’éducation dans les institutions éducatives, des établissements d’éducation de la petite enfance aux universités.

La Confédération européenne des syndicats (CES).

La solidarité et, plus encore l’action, au niveau international se sont imposées dans ces dernières décennies comme une évidence et une urgence, face aux coups de plus en plus violents portés tous azimuts par le capitalisme mondial.

C’est ainsi que la CGT a choisi en juillet 1999 d’adhérer à la Confédération européenne des syndicats (CES) créée en 1973 afin de « défendre les intérêts des travailleurs au niveau européen et de les représenter devant les organes de l’Union européenne (UE) ».

En effet, l’incidence grandissante de la législation européenne sur la vie de tous les jours, a changé le cadre d’action des syndicats. Pour défendre leurs membres et négocier en leur nom efficacement au niveau national, ils doivent coordonner leurs activités et leurs politiques sur le plan européen. Pour influencer l’économie et la société au sens large, ils se doivent de parler d’une même voix et d’agir de concert au niveau européen.

À l’heure actuelle, la CES regroupe 82 organisations membres de 36 pays européens, ainsi que 12 fédérations syndicales européennes, soit plus de 60 millions de membres, ainsi que des organisations ayant un statut d’observateur en Macédoine, en Serbie et en Bosnie–Herzégovine. La CES est un des partenaires sociaux européens et est reconnue par l’Union européenne, par le Conseil de l’Europe et par l’Association européenne de libre-échange (AELE) en tant qu’unique organisation syndicale interprofessionnelle représentative au niveau européen.

L’UGFF est adhérente à la Fédération syndicale européenne des Services publics (FSESP), la plus grande des fédérations membres de la CES. 8 millions de travailleurs du service public de plus de 275 organisations syndicales en sont membres. Elle représente les travailleurs des secteurs de l’énergie, de l’eau et des déchets, des services sociaux et de santé et de l’administration locale et régionale dans tous les pays d’Europe, y compris ceux de la frange orientale de l’Union européenne.

La FSESP est l’organisation régionale reconnue de l’Internationale des services publics (ISP). Par cette affiliation, l’UGFF entend prendre toute sa place dans la défense du service public, des droits et revendications des personnels. Elle recherche, avec ses organisations, à développer les convergences et les actions communes avec les autres organisations syndicales de France et en Europe pour de nouveaux droits et conquêtes sociales.

Une démarche pour une Europe et une planète de coopération, de mise en œuvre de politiques communes pour l’emploi, le développement économique et social, la paix.

Des politiques communes doivent être élaborées pour favoriser le social, le développement économique, la réponse aux besoins des populations. Des droits sociaux sont à conquérir pour contrer les mises en concurrence des territoires et des populations, ainsi que l’alignement vers le bas des acquis sociaux et démocratiques des peuples. Les situations les plus avancées doivent servir de référence en matière de salaire, de protection sociale, de formation, de droits syndicaux. Chaque pays doit pouvoir définir et appliquer ses propres politiques et missions publiques et développer ses services publics.

L’UGICT est adhérente à Eurocadres (Conseil des cadres européens) qui est une organisation syndicale associée à la Confédération européenne des syndicats (CES). Créée en 1993, elle regroupe et représente 5 millions de cadres en Europe dans les divers secteurs privés et publics.

Eurocadres est reconnu par la Commission européenne comme partenaire social européen et participe, à ce titre, aux négociations des accords conclus avec les employeurs (directive européenne sur le temps de travail, etc.).

Parmi les organisations affiliées à Eurocadres, on trouve les organisations françaises : UGICT-CGT, CFDT Cadres, FO Cadres, UGICA-CFTC, UNSA Cadres et SNES.

L’UGICT-CGT agit au sein du mouvement syndical international et en collaboration avec les autres organisations de la CGT, mais aussi avec d’autres organisations syndicales européennes de cadres, l’UGIC-CGT agit pour :

  • l’appropriation par les cadres et leurs organisations syndicales du contenu des accords mondiaux et normes sociales internationales ;
  • une prise en compte des spécificités et des intérêts des salariés Ict, dans les accords mondiaux qui peuvent être signés entre employeurs et organisations syndicales ;
  • la reconnaissance de droits syndicaux, partout dans le monde, y compris pour les salariés cadres et techniciens ;
  • la promotion et le développement des partenariats syndicaux avec des organisations de cadres et techniciens partout dans le monde ;
  • la solidarité avec les cadres, ingénieurs et techniciens en lutte pour leurs droits, pour la démocratie et la dignité ;
  • la promotion et la reconnaissance de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes dans le monde du travail et combat les discriminations sexuées.

Les transformations qui affectent le service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche de notre pays depuis plusieurs années s’inscrivent dans un cadre européen et international défini par l’avancée du libéralisme économique et l’abandon de ce qui reste des modèles économiques mixtes. Les orientations des organismes supranationaux comme le FMI ou l’OMC (accords du GATT ou AGCS par exemple) ainsi que les politiques de l’Union Européenne (particulièrement le processus de Bologne, la stratégie de Lisbonne et la stratégie Europe 2020) sont appliquées en France et ailleurs dans un contexte de forte crise économique depuis 2008, crise qui a d’énormes conséquences sociales et qui a également conduit à une crise politique de l’UE.

Des mesures et plans d’austérité s’imposent partout sous couvert de la crise économique. Ils relèvent de la mise en œuvre de l’idéologie néolibérale qui vise la destruction des services publics nationaux et des modèles sociaux construits dès l’après-guerre. Ces politiques néolibérales concernent désormais aussi l’éducation et la recherche et de nombreux gouvernements justifient et mettent en place toute une série de réformes qui sont en train de bouleverser l’Enseignement supérieur et la Recherche : dégradation des conditions de travail et d’études, attaques contre les droits syndicaux, augmentation des frais d’inscription, endettement des étudiants, précarisation de l’emploi, baisse des salaires, perte du pouvoir d’achat des personnels, manque de moyens financiers et humains, etc.

Ces dernières années, les paradigmes du néolibéralisme se diffusent d’une façon très forte dans le système d’Enseignement supérieur et de Recherche français. Dans ce sens, le financement des universités devient une des problématiques majeures. La diminution de l’investissement de l’État dans le budget des établissements est dramatique et les apports des financements privés, loin de compenser la baisse du financement public, engendrent des risques considérables quant à l’équité sociale, la qualité et la liberté de l’enseignement et de la recherche. Le respect du montant des droits d’inscription fixé par l’État est de plus en plus contourné et la gestion managériale à la manière des entreprises privées s’impose progressivement dans toutes les universités. Les nouvelles formes de financement sont également dangereuses car elles peuvent très facilement entraîner une limitation de la liberté de recherche, des pressions sur les chercheurs et l’élaboration de conclusions partielles répondant aux intérêts des partenaires financiers. Enfin, les étudiants sont de plus en plus souvent obligés de travailler et/ou de recourir à l’emprunt pour financer leurs études, créant ainsi les conditions d’une bulle spéculative qui devrait bientôt exploser si des mesures radicales ne sont pas appliquées.

Les politiques économiques néolibérales sont assumées et soutenues par les organismes internationaux (FMI, OMC), l’Union Européenne et les gouvernements de ses pays membres, dont la France. Ces orientations politiques et économiques, visant à assurer la libre concurrence et la libéralisation totale des échanges et des services, mettent en danger non seulement la continuité des services publics, mais aussi l’existence même d’une action syndicale libre et indépendante [1].

Dans le contexte actuel, l’Internationale de l’Éducation se bat pour que l’éducation ne fasse pas partie des accords commerciaux discutés et signés dans le cadre du GATT et pour qu’elle soit reconnue partout comme un service public.

La mise en œuvre de ces politiques néolibérales de libre concurrence s’appuie entre autres sur les évaluations et les classements. Ainsi, la prolifération de tests standardisés et de listes de classement (classement de Shanghai, Times Higher Education World University Ranking, etc.) sert de justification à l’application de réformes qui, au nom de « l’excellence », imposent une logique de rentabilité dans l’enseignement et dans la recherche, favorisent la concurrence – entre collègues, départements, laboratoires et universités – et ouvrent la voie à la privatisation de l’ESR. Des projets internationaux sont déjà appliqués dans l’ESR : par exemple le projet AHELO [2] développé par l’OCDE. Même l’UNESCO admet la nécessité et l’intérêt de ces classements et a engagé des discussions dans ce sens avec d’autres organismes internationaux comme la Banque Mondiale et l’OCDE Un exemple est le Forum de l’UNESCO sur le thème « Classements et responsabilisation dans l’enseignement supérieur : bons et mauvais usages » qui a eu lieu à Paris en mai 2011 en collaboration avec la Banque Mondiale et l’OCDE [3].

Dans l’Union Européenne, les politiques de réforme et de transformation de l’ESR – comme la loi LRU en France – s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques fixées dès la fin des années 1990, notamment le processus de Bologne (1999) et la Stratégie de Lisbonne (2000). Le premier visait l’harmonisation de l’espace européen d’enseignement supérieur ; la seconde, à partir de la définition d’« économie de la connaissance », imposa la mise en œuvre de dispositions pour le développement de la « culture d’excellence », pour la création d’un réseau d’agences « de garantie de la qualité », pour une gouvernance des universités en autonomie, pour une réduction du financement public et pour une incitation à la recherche de partenaires financiers privés.

En 2010, la Stratégie de Lisbonne a été remplacée par la Stratégie Europe 2020 qui fixe les orientations stratégiques de l’UE pour les dix prochaines années. Parmi les cinq grands objectifs qu’Europe 2020 définit, au moins deux concernent directement l’ESR : le deuxième, la Recherche et Développement, et le quatrième, l’Éducation [4]. Les orientations de cette nouvelle stratégie sont les mêmes que celles définies pendant la décennie précédente. Il n’y a aucun changement sur le fond, il s’agit de renforcer les axes définis par la Stratégie de Lisbonne : excellence, gouvernance autonome, accroissement de l’internationalisation, augmentations du nombre de diplômés dans le supérieur et lutte contre l’abandon des études universitaires, recherche de financements non publics, renforcement du lien entre ESR et entreprises privées (formation de chercheurs, voie d’accès à l’enseignement supérieur après une formation professionnelle, association des « employeurs » et des entreprises à la définition et à la mise en place des programmes de formation), exploitation des TIC, développement de la formation continue, renforcement des liens entre l’éducation, la recherche et l’entreprise, spécialement dans les cadres régionaux [5].

Bien que ce type de politiques soit soutenu et appliqué par la plupart des gouvernements du monde, il y a des exceptions et des résistances importantes. Plusieurs gouvernements latino-américains de gauche (par exemple les pays de l’ALBA) ont mis en place des politiques différentes qui ont comme caractéristique commune un plus fort investissement de fonds publics dans le domaine de l’éducation. Les résultats commencent à être visibles et les taux de scolarisation (de l’éducation primaire à l’enseignement supérieur) sont en augmentation. Ce sont les classes sociales traditionnellement les plus défavorisées qui sont les principales bénéficiaires de ces politiques.

Malgré un certain succès au Québec, le mouvement étudiant n’a pu cependant entraîner dans une action de convergence les syndicats de l’interprofession. Les étudiants ont obtenu un arrêt de l’augmentation des frais de scolarité.
Aujourd’hui, le gouvernement inflige encore des coups aux étudiants, mais par d’autres moyens (coupes budgétaires, etc.). La situation pour les étudiants des États-Unis est bien pire. La dette moyenne pour les étudiants est de 29.400 $ après 4 ans à l’université. C’est une bulle de $1,2 trillion au total. Des économistes estiment que la prochaine crise économique va venir de « cette dette-là ».

Les luttes menées par la FERC Sup CGT localement et nationalement s’insèrent dans ce contexte plus large, européen et international, de défense de l’ESR comme un service public de qualité et de proximité financé par des fonds publics. En effet, les orientations politiques des réformes touchant l’ESR ne découlant pas seulement du cadre national, mais aussi de négociations et d’accords signés dans le cadre de l’Union Européenne ou d’autres organismes multinationaux, le travail syndical doit être élargi pour renforcer notre capacité de contester les processus de réformes dès leurs origines.

Dans ce sens, notre implication dans l’Internationale de l’Éducation, à travers notre Fédération, la FERC CGT, devient fondamentale, non seulement pour avoir une perception globale des politiques néolibérales, mais aussi pour être en capacité de réagir à tous les niveaux décisionnels : international, national et local. Elle sert également aux autres organisations syndicales étrangères. En effet, en dépit des attaques subies, le syndicalisme français est un exemple et un des modèles de référence pour des organisations syndicales étrangères. Avoir des droits syndicaux, être libre de faire un travail syndical et posséder un cadre de participation et de négociation (élections, comités professionnels, etc.) avec nos supérieurs hiérarchiques (Ministère, Présidents d’Université) sont des avantages rares que nous devons garder et renforcer, non seulement dans notre intérêt mais aussi dans l’intérêt du syndicalisme en général : notre modèle syndical peut servir, et il sert, pour faire avancer le syndicalisme ailleurs.

Développer l’activité syndicale dans les organisations syndicales internationales est donc important et nécessaire pour nous donner des moyens plus efficaces de contestation des réformes globales et de leurs applications dans les contextes national et local. Par ailleurs, la CGT et ses organisations (UGFF CGT par exemple) participent aux activités de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de la Confédération syndicale internationale (CSI).

Repères d’orientation

  • insérer les luttes locales et nationales dans le cadre européen et international de défense de l’Enseignement supérieur et la Recherche conçus comme des droits fondamentaux imposant aux autorités publiques de garantir que ce secteur soit un service public de qualité et de proximité, accessible à toutes et à tous comme proclamé par le 6e Congrès de l’IE réuni en juillet 2011 au Cap,
  • renforcer la coopération internationale pour avoir une plus forte capacité de réaction et d’action face aux réformes néolibérales mises en œuvre et être dans un rapport de force plus favorable aux usagers et personnels de l’ESR avec les gouvernements nationaux et européen,
  • définir, dans le cadre de l’Internationale de l’Éducation, des alternatives au modèle néolibéral qui nous est imposé pour que l’accès à l’éducation supérieure devienne un droit et que l’ESR soit financé à la hauteur de ses besoins, par des fonds publics (issus de l’impôt), afin de garantir les meilleures conditions de travail et d’étude, ainsi que l’indépendance et la liberté des chercheurs et des enseignants-chercheurs,
  • porter nationalement la déclaration politique sur les droits d’inscription adoptée par l’Internationale de l’Éducation réunie à Buenos Aires en septembre 2012, stipulant que des droits d’inscription ne peuvent être exigés et que, lorsqu’ils existent, ceux-ci doivent être progressivement réduits jusqu’à leur suppression totale,
  • développer la solidarité internationale dans la lutte pour la défense des droits syndicaux et le renforcement de la coopération syndicale dans le cadre de l’Internationale de l’Éducation et de relations bilatérales.

[1Cas de répression des syndicalistes en Palestine, Philippines ou Colombie. Dans certains États des États-Unis, il y a également des oppositions et des blocages à la syndicalisation dans le domaine de l’ESR.

[2Assessment of Higher Education Learning Outcomes (Évaluation des Résultats d’Apprentissage dans l’Enseignement Supérieur). Pour plus d’information, en français : http://www.oecd.org/fr/education/apprendre-au-dela-de-l-ecole/uneevaluationinternationaledesperformancesdesetudiantsetdesuniversitesahelo.htm

[3Lors de ce forum, la Directrice Générale de l’UNESCO, Irina Bokova, a affirmé que « la concurrence et les comparaisons internationales peuvent être positives et utiles – pour y voir clair dans un paysage complexe, pour définir des critères d’évaluation et permettre à tous de rendre des comptes ».
Cf : http://unesdoc.unesco.org/images/0019/001924/192417m.pdf

[4Les objectifs sont les suivants : 1. Emploi (un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans). 2. Recherche et développement (Investissement de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et le développement). 3. Changement climatique et énergies durables (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (voire de 30 %, si les conditions le permettent) par rapport à 1990 et utilisation d’énergies provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 %). 4. Éducation (Abaissement du taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 % et un diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans). 5. Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (réduction d’au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale). Cf : http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm

[5Commission Européenne, Soutenir la croissance et les emplois. Un projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe, Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions. Bruxelles, le 20 septembre 2011 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52011DC0567&from=EN


Référence électronique

"0. Union européenne et international", publié le 2 novembre 2014, URL : http://www.resistances.net/spip.php?article37, consulté en ligne le 16 décembre 2017


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